Présidence

Le gouvernement s’étonne que, lors de la discussion au Sénat sur le projet de loi sur l’égalité réelle, la ministre des Outre-mer ait introduit en dernière minute un amendement visant à modifier la loi Morin sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

 

L’étonnement vient du fait que, jusqu’alors, le gouvernement central avait soutenu que le processus législatif serait trop long pour modifier la loi Morin, et qu’il était plus rapide de procéder par décret.

 

Le Conseil d’Etat a eu un autre avis et ce qui devait être trop long a pu se faire avec une extrême rapidité. Certes, les dispositions introduites dans la loi sont conformes à celles qui figuraient dans le projet de décret soumis pour avis au gouvernement de la Polynésie française.

 

Toutefois, le gouvernement rappelle qu’il avait émis un avis réservé sur ce projet de décret, demandant explicitement la suppression de la notion de risque négligeable, notamment pour les personnels ayant travaillé sur les sites d’expérimentation. Cette position reste inchangée.

 

 
 

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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