Ministère des Solidarités

Consultée sur toutes les questions relatives à l’organisation et à l’équipement sanitaires, la commission de l’organisation sanitaire s’est réunie, mercredi après-midi, sous la présidence du ministre des Solidarités et de la Santé, Jacques Raynal, pour débattre de la révision et du bilan de la carte sanitaire.

 

La carte sanitaire détermine pour l’ensemble des structures d’hospitalisation de la Polynésie française, la nature et l’importance des installations en lits et places, des matériels coûteux ainsi que des activités de soins. Pour chacun de ces trois domaines soumis à autorisation, la carte sanitaire fixe des indices par population qui permettent de calibrer les volumes pour répondre de façon efficiente aux besoins de la population.

 

Chaque révision de la carte sanitaire donne lieu à un bilan, qui compte tenu des nouvelles possibilités d’autorisation offertes, permet à l’autorité sanitaire de procéder à l’ouverture d’une période de dépôt des demandes d’autorisation.

 

Les quinze membres de la commission de l’organisation sanitaire devaient donc donner leur avis sur la révision de la carte sanitaire qui datait de 2005 et dont certains indices pourraient être modifiés. Un arrêté en Conseil des ministres, déterminant les nouveaux indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins, ainsi qu’un arrêté du Président de la Polynésie française, relatif au bilan de la carte sanitaire et à l’ouverture d’une période de dépôt des demandes d’autorisation, devraient être pris prochainement.

 

Il s’agit de la première étape du processus administratif de délivrance des autorisations sanitaires. Les demandes déposées au cours de la période du 1er mai au 30 juin 2017, seront instruites par la Direction de la santé, puis soumises à l’avis de la commission d’organisation sanitaire, avant de faire l’objet d’une éventuelle autorisation.

 

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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