Ministère des Ressources primaires

Le ministre en charge des Affaires foncières, Tearii Alpha, a remis, mercredi après-midi, dans les locaux du ministère du Développement des ressources primaires, des arrêtés attributifs d’une aide financière à la sortie de l’indivision immobilière. Cinq des sept familles bénéficiaires étaient présentes.

 

Une aide à la sortie de l’indivision jusqu’à 5 millions Fcfp

 

L’aide à la sortie de l’indivision immobilière permet une prise en charge, par le Pays, jusqu’à hauteur de 5 millions Fcfp, par dossier, des frais de notaire, de géomètre, d’avocat, des droits d’enregistrement et de transcription nécessaires, selon les cas, afin de finaliser la procédure de sortie de l’indivision.

 

Les familles doivent répondre à deux conditions. La première est qu’elle s’adresse aux cas d’indivision successorale, ayant fait l’objet d’une décision judiciaire définitive ou, d’une décision de partage à l’amiable établie devant le notaire. La deuxième condition concerne le revenu du foyer, puisque ce dispositif concerne les familles les plus modestes.

 

54 hectares sortis de l’indivision

 

Quatre de ces familles sont originaires de Tahiti, une de Moorea, une autre de Bora Bora et une de Huahine. Au total, ce sont 10 terres pour une superficie totale de 54 hectares qui sont sorties de l’indivision immobilière. Trois familles sont concernées par un partage à l’amiable et les quatre autres par un partage issu d’une décision judiciaire. Pour l’une de ces familles, cela signifie la fin d’une longue procédure, après 49 ans de démarches, et pour d’autres, l’aboutissement d’une entente familiale entre membres issus de 8 souches familiales.

 

Depuis la mise en œuvre du dispositif cette année, 17 arrêtés attributifs ont été remis, pour un montant total d’aides de près de 35 millions Fcfp.

 

Le ministre en charge des Affaires foncières, Tearii Alpha, a félicité ces familles d’avoir pu trouver un terrain d’entente pour sortir de l’indivision. « Avoir sa terre, c’est offrir un foyer à sa famille mais c’est aussi avoir de quoi la nourrir et d’envisager un avenir », a souligné le ministre.

 

 

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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