DISCOURS

Discours de Monsieur Edouard FRITCH

Président de la Polynésie française

Ouverture du colloque sur la

« sécurisation foncière en Polynésie française :

enjeu de développement économique et social »

 

 

-         Monsieur le Haut-commissaire,

-         Mesdames et Messieurs les Ministres,

-         Madame la Député,

-         Madame la Sénatrice,

-         Monsieur le Président du Conseil Économique, Social et Culturel,

-         Mesdames et Messieurs les Représentants à l’Assemblée de Polynésie française,

-         Monsieur le Premier Président de la cour d’appel,

-         Mesdames et Messieurs les Magistrats,

-         Mesdames et Messieurs les Maires et leurs représentants,

-         Mesdames et Messieurs les experts, notaires, géomètres, généalogistes et universitaires,

-         Mesdames et Messieurs les responsables des associations familiales,

-         Mesdames et Messieurs,

 

 

 

Je remercie l’ensemble des participants à ce colloque sur la sécurisation foncière en Polynésie française d’avoir répondu à notre invitation. Magistrats, notaires, géomètres, experts du Conseil supérieur du notariat et de l’Ordre des géomètres-experts de France, conservateur honoraire des hypothèques, qui ont fait de longues heures d’avion pour être parmi nous aujourd’hui ;  généalogistes, professeurs, chercheurs, tous ceux qui dans leur domaine respectif, ont la volonté de dénouer le nœud foncier en Polynésie française, au bénéfice des Polynésiens.

Sachant que dans le Pacifique, « c’est la terre qui possède les hommes et non le contraire », on comprend les difficultés que nous rencontrons depuis quelques décennies à mettre en œuvre un système stable et efficace de gestion et de sécurisation des transactions foncières.

La question foncière est une préoccupation majeure pour le gouvernement car elle constitue un facteur social de poids dans la mesure où elle rend compte des divers droits sur la terre tout en déterminant les acteurs et titulaires de ces droits.

Elle est aussi au cœur du développement, et cela est d’autant plus vrai en Océanie, où nous avons une conscience aiguë que seule la terre nourrit l’homme tout au long de sa vie.

C’est pourquoi, la résolution de la problématique foncière a été, durant ces cinq dernières années, l’un de mes objectifs principaux, d’abord en tant que député à l’Assemblée nationale, puis comme Président du Pays.

Je voudrais rapidement dresser un bilan de l’action conduite par le gouvernement durant ces derniers mois.

En premier lieu, j’ai souhaité soutenir fortement l’installation du tribunal foncier, et je remercie l’État pour son appui à l’édification de cette juridiction spécialisée qui constitue un instrument essentiel des litiges fonciers dans notre Pays.

En outre, la démarche innovante de notre administration a permis d’ouvrir le cadastre numérique mettant ainsi à la disposition de tous les Polynésiens, fussent-ils les plus éloignés de Tahiti, les documents cadastraux nécessaires à la constitution de leurs dossiers.

 

Concernant la réglementation des métiers du secteur foncier, quatre lois ont été adoptées à l’Assemblée de Polynésie française pour réguler les métiers de géomètre, généalogiste, médiateur foncier et transcripteur, dans le but de mieux préserver les intérêts des familles indivisaires.

Par ailleurs, la modification du code de procédure civile de la Polynésie française, qui a été adoptée par l’Assemblée le mois dernier, va permettre d’améliorer les délais de traitement des affaires de terre et de favoriser le règlement amiable des conflits par le recours à la médiation et à la conciliation.

Nous avons aussi mis en place l’aide individuelle de sortie de l’indivision, qui est un véritable succès puisqu’à ce jour, ce sont 300 indivisaires, issus de 24 familles différentes, qui ont pu aboutir au partage amiable ou judiciaire de leurs terres, ce qui représente environ 91 hectares de terres « libérées » et de propriétaires soulagés, dans les différents archipels.

Enfin, le transfert au Pays, depuis avril dernier, des fichiers généalogiques de l’Église mormone facilite désormais les recherches de propriétaires des droits fonciers et renforce la fiabilité des informations contenues dans le fichier généalogique de la direction des affaires foncières.

Le colloque d’aujourd’hui doit permettre de poursuivre la réflexion sur les outils à mettre en œuvre pour assainir la situation foncière en Polynésie française. C’est un enjeu vital pour notre Pays.

C’est pourquoi, j’attends beaucoup de vos échanges et de vos réflexions.

Je veux vous remercier chaleureusement d’être là, d’être venus aujourd’hui jusqu’à nous, et de mettre vos connaissances et vos expériences au service de l’amélioration de la gestion foncière et, par voie de conséquence, de la vie des Polynésiens.

Je vous souhaite deux journées fructueuses, au service d’une Polynésie française apaisée, parce qu’enfin dotée d’un régime foncier performant, et sachant se donner toutes les chances pour l’avenir.

 

Je vous remercie.

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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