DISCOURS

Discours du Président Edouard FRITCH

« Histoires de la Direction des affaires foncières »

1997 - 2017

Vendredi 2 juin 2017

 

 

Monsieur le président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le président du conseil économique social et culturel,

Monsieur le vice-président,

Mesdames et messieurs les ministres,

Madame la Député,

Mesdames et messieurs les représentants,

Monsieur le président du conseil de l’ordre des géomêtres-experts fonciers et des géomètres-topographes,

Madame la magistrate,

Messieurs les chefs de service,

Mesdames et messieurs,

 

Chers amis,

 

Aujourd’hui, nous sommes tous heureux de nous réunir ici pour célébrer les 20 ans de la Direction des Affaires Foncières. Ce n’est pas tous les jours qu’on a 20 ans … Vous avez raison, il faut marquer cet évènement.

 

Et je voudrais saisir cette occasion, pour rappeler, à chacun de nous, que la gestion de la terre se trouve au cœur des préoccupations de nos populations et du développement de notre territoire.

 

Les politiques agricoles, le développement rural, le développement touristique, économique et l’urbanisation sont directement impactés et déterminés par la problématique foncière.

 

Pour nous Polynésiens, la terre est un facteur social crucial. On sait l’attachement que porte chacun de nos concitoyens à la terre, à sa terre, la terre de nos ancêtres et nous renvoie indéniablement à notre culture, à notre histoire.

«Que Dieu me préserve des querelles de terre!» dit une ancienne prière tahitienne[1]

 

XXXX

 

Dès ma prise de fonction, j’ai souhaité que mon gouvernement lance l’élaboration et la concrétisation des schémas directeurs pour chaque politique sectorielle et le foncier constitue la pierre angulaire pour l’application concrète de ces plans pluriannuels de développement.

 Lors de sa visite au mois de mars 2017 dans le cadre de l’inauguration du centre de détention Tatutu à Papeari, dans la commune de Teva I Uta de notre Ministre en charge des affaires foncières,  le garde des Sceaux et  ministre de la justice, Monsieur Jean-Jacques URVOAS, avait précisé que : « la question foncière est au cœur de bien des problèmes en Polynésie. »

Dans son rapport de mission, conduite au printemps 2015, en tant que Président de la Commission des Lois, il précisait : « avoir constaté qu’en termes de titre de propriété et d’occupation des terrains, les situations étaient très complexes, voire inextricables.

De nombreuses successions ouvertes au XIXe siècle ne sont pas réglées à ce jour, en raison des difficultés à établir les généalogies des héritiers sur plusieurs générations.

Et l’on peut comprendre que ces difficultés soient source de tensions dans les familles polynésiennes. »

Mais, ce que je retiendrai et je tiens volontairement à mettre une touche positive pour cette belle occasion, c’est la conclusion formulée par le Sénateur MALGRAS lors de la visite de la délégation sénatoriale en février 2016, initiée par notre sénatrice Lana Tetuanui, portant sur la sécurisation des droits fonciers en Outre-mer :

 

Celui-ci affirmait que tous les éléments, toutes les actions menées, les orientations majeures en matière foncière conduites par la puissance publique depuis plusieurs années, ont permis d’aboutir à des solutions concrètes pour permettre la sortie d’indivision.

 

En effet, des actions précises ont été rondement menées depuis bien des années et je voudrais saisir cette opportunité pour rendre hommage à toutes et à tous, à vous les agents de la DAF, du planton, aux femmes de ménage, aux agents techniques, aux cadres, sans oublier la direction, vous exprimer toute ma gratitude pour le travail que vous avez accompli et que vous continuez d’accomplir quotidiennement.

 

 

Sont présents également ce matin, d’anciens ministres qui ont eu la charge de piloter ce secteur sensible. Vous aussi, recevez mes remerciements les plus chaleureux. De même, je tiens à saluer les anciens chefs de service qui eux aussi, ont apporté leur pierre à l’édifice.

 

Parmi les actions importantes répondant à la problématique foncière, je voudrais citer par exemple :

 

-               L’informatisation et la numérisation des documents fonciers pour faciliter la délivrance de l’information foncière à l’usager (fichiers généalogiques, titres de propriété, plans cadastraux …) ;

-               L’application Otia ouvrant la possibilité à tous de consulter et bientôt, de commander en ligne tous documents cadastraux ;

-               La professionnalisation des métiers  liés au foncier pour un meilleur accompagnement des usagers ;

-               L’installation du tribunal foncier qui aura pour mission de traiter en priorité plus de 800 dossiers en stock. Avec ce tribunal foncier, on estime à 7 à 8 ans pour traiter ce stock. Sans lui, il faudrait 20 ans.

 

Pour finir mon intervention, lors de la présentation de mes vœux pour l’année 2017 aux chefs de services de notre administration, j’ai demandé une approche plus humaine à ceux qui assurent des services tournés vers le grand public.

 

Veillons à garder à l’esprit que derrière chaque dossier à traiter se trouve des interlocuteurs, des familles qui parfois souffrent et se déchirent depuis des décennies.

 

 

De même, il est important de se dire que nos agents administratifs ne sont pas des robots et que la gestion administrative et réglementaire de problématiques complexes, nécessite du temps et une approche pédagogique.

 

En tout cas, Mesdames et Messieurs, chers amis, tout cela témoigne de notre action quotidienne et de notre volonté commune à répondre aux besoins de la population, à leurs attentes.

 

Je sais pouvoir compter sur vous, sur vos compétences pour accomplir la mission du service public à l’attention de nos administrés.

 

Bon anniversaire à la direction des affaires foncières !!

 

 


[1] (1) Marc Tevane et Marc Davio : rapport sur le Foncier (Conseil Économique, Social et Culturel de Polynésie française- juin 1997)

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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