DISCOURS

Jeudi 17 mars 2016

Contrat de projets Etat – Polynésie française relatif au financement des projets d'investissement communaux

Réunion du comité de pilotage

Allocution du président Edouard Fritch       

 

Monsieur le Haut-commissaire,

 

Monsieur le Secrétaire général,

 

Monsieur l'Administrateur général des finances publiques,

 

Monsieur le Président de l’Assemblée,

 

Mesdames et messieurs les maires, chers collègues,

 

Monsieur le Président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française,

 

Monsieur le Directeur de l’agence française pour le développement,

 

Mesdames et messieurs les ministres,

 

Mesdames et messieurs les chefs de service,

 

Mesdames, Messieurs, chers amis,

 

 

Je vous souhaite d’abord la bienvenue dans ces locaux de la Présidence où j’ai plaisir à vous recevoir.

 

Permettez-moi de saluer tout particulièrement mes collègues, élus représentatifs des communes des archipels.

 

Comme vous le savez, le deuxième contrat de projet relatif au financement de projets communaux fût signé le 9 mars 2015 non seulement par les deux principaux bailleurs de fonds que sont l'Etat et le Pays, mais aussi par chacune des 48 communes que compte la Polynésie française.

 

Les investissements sont financés, par l'Etat et la Polynésie française de manière paritaire et par les communes pour une part comprise entre 5 à 15 % du montant total de leurs opérations.

 

Ceci caractérise avec force non seulement l'engagement renouvelé de l'Etat et du Pays aux côtés des communes mais également la volonté de celles-ci d’être « actrices » de l'exécution du contrat, dans une relation de confiance et un esprit de partenariat et de construction.

 

Nous portons bien, tous ensemble, l’ambition d’assurer la pérennité d’un développement équilibré et durable du territoire. Cette ambition s’inscrit par ailleurs, dans la perspective, non des moindres, des échéances prévues au Code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement par les communes de leurs compétences environnementales.

 

Aussi, nous voici rendus au premier bilan de l'exécution du contrat.

 

Une présentation détaillée vous sera dispensée en cours de séance.

 

Néanmoins, j’ai été amené à constater que la plupart des investissements programmés l'an passé n'ont fait l'objet d'aucun démarrage.

 

Je sais que la plupart des communes se sont vues notifier les arrêtés de subvention seulement au cours du dernier trimestre de 2015 voire même début 2016 pour certaines.

 

Je sais aussi que les communes sont plus enclines à attendre de se voir notifier les arrêtés de subvention pour lancer les opérations alors qu'elles pourraient le faire plus tôt au plan réglementaire.

 

Effectivement, les dispositions statutaires et les procédures réglementaires comptables ne permettent pas d'établir des arrêtés du conseil des ministres dans des délais plus courts.

 

Je comprends donc les maires, surtout lorsque le démarrage des projets impacte leurs fonds de trésorerie d’autant.

 

Cela dit, les communes doivent également être garantes de la faisabilité, tant financière que technique des projets d'investissement et veiller à assurer le suivi et le bon déroulement des travaux.

 

Plus particulièrement, elles doivent impérativement établir le plus en amont possible, a fortiori lorsque cela n'implique pas d’engagement de crédits, toutes études préalables et avant-projets, de sorte d’être en capacité de lancer leurs opérations en cas de programmation.

 

Disons le franchement, une consommation optimisée des crédits mobilisés constitue le meilleur moyen d’obtention de transferts supplémentaires de l'Etat et je pense que Monsieur le Haut-commissaire est du même avis que moi.

 

De la même manière, il s’agit pour les communes bénéficiaires, de démontrer leur considération pour les projets des communes voisines, non retenus en raison de la limite des crédits disponibles.

 

A ce titre, sachez que les dossiers reçus à la suite de l'appel à projets de 2016, représentent une enveloppe considérable de plus de 5 milliards de francs CFP ; cela met en exergue les besoins en matière de service public communal au profit des usagers.

 

Je tiens à féliciter les élus et leurs collaborateurs pour la qualité des projets reçus.

 

En effet, le comité d'instruction et de suivi a reçu, durant la journée du 10 mars dernier, les communes dont le dossier de demande de financement était recevable et qui souhaitaient apporter aux membres du comité des éclairages complémentaires.

 

Le comité a relevé la qualité des projets et de leur présentation, preuve que les communes prennent "à bras le corps" l’exercice de leurs compétences environnementales et mesurent pleinement les enjeux.

 

Certes, tous les besoins ne pourront être couverts car les dotations annuelles sont malheureusement limitées. Sachez cependant, que forts des écueils du passé, et notamment du précédent contrat de projet, l'Etat et le Pays s'inscrivent dans une démarche d'engagement de chacun des projets qui auront été programmés.

 

Ainsi, le Pays engagera en 2016, de manière paritaire avec l’Etat, une enveloppe globale de plus de 650 millions de francs CFP pour un montant total TTC d’opérations retenues d’1,5 milliard de francs CFP.

 

A la part du Pays, notez qu’il convient d’ajouter l'important concours financier de la Délégation pour le développement des communes. En 2015, la DDC a subventionné des investissements communaux à caractère environnemental à hauteur de plus d'1 milliard de francs CFP.

 

Monsieur le Haut-Commissaire, je formule vivement le vœu que nos engagements financiers annuels, ceux de l’Etat et du Pays, n’accumulent pas trop de retard au regard du contrat signé. Vous savez que les communes se mobilisent fortement pour nous présenter des projets. Ce serait dommageable qu’elles aient le sentiment de ne pas être suffisamment accompagnées par nous.

 

Je vous remercie pour votre attention.

 

 

                                                                                                                

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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