DISCOURS

Allocution de M. Edouard FRITCH

Président de la Polynésie française

 

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Journée de rencontre du gouvernement avec

les Maires de Polynésie française

 

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18 septembre 2015

 

Monsieur le Haut-commissaire de la République en Polynésie française,

 

Mesdames et Messieurs les parlementaires de Polynésie française,

 

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

 

Monsieur le Président du Conseil économique, social et culturel,

 

Monsieur le Président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française,

 

Monsieur le Vice-président du gouvernement,

 

Monsieur le Président de la Commission permanente,

 

Mesdames et Messieurs les Ministres,

 

Mesdames et Messieurs les Représentants à l’Assemblée de la Polynésie française,

 

Mesdames et Messieurs les Maires, chers collègues,

 

Mesdames et Messieurs les Maires-délégués, adjoints aux Maires et conseillers municipaux,

 

Mesdames et Messieurs les Chefs de service et directeurs d’établissement public,

 

Mesdames, Messieurs, chers amis,

 

 

Chers élus des cinq archipels, c’est avec un grand plaisir que je vous reçois aujourd’hui à la Présidence de la Polynésie française, pour une journée de rencontre, de partage et d’échanges entre vous, acteurs du monde communal, et nous, membres du gouvernement polynésien.

 

Depuis mon élection en septembre 2014, c‘est la seconde fois que nous organisons ce type d’évènement.

En effet, le 12 décembre 2014 avait lieu la première journée de rencontre avec vous. Nos objectifs étaient :

·       D’établir un partenariat franc et solide, dans le respect du rôle de chacun ;

 

·       D’associer les élus communaux aux dossiers qui les concernent, tel que le contrat de projets ;

 

·       Ouvrir un espace de dialogue et d’information, par des mini-conférences réalisées par les ministres et des moments de libre-échange.

J’estime que ces objectifs ont été atteints, et il était logique que nous renouvelions la formule.

Si cette journée de décembre 2014 fut l’occasion de vous présenter mes chantiers prioritaires pour 2015, concernant les communes, je me dois aujourd’hui de vous faire part du bilan de mon action et de mes engagements pris devant vous il y a 9 mois.

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Tout d’abord, concernant la Délégation pour le développement des communes (DDC), tous les dossiers en souffrance depuis des mois, ont été débloqués et ont reçu leur réponse officielle, soit près de 230 dossiers traités.

 

 

Il était impératif pour moi de rétablir un fonctionnement normal dans la gestion des subventions. D’une part, parce que je ne souhaitais pas revoir les mauvaises pratiques du passé en matière de subvention, alors même que j’avais été porteur d’un texte consensuel de réforme du régime des concours financiers du Pays ; d’autre part, parce qu’il était urgent de donner une bouffée d’oxygène aux communes pour faire avancer leurs projets d’investissement.

A la date du 31 août 2015, le Conseil des ministres avait déjà octroyé 74 subventions, pour un montant de plus de 800 millions FCFP, permettant ainsi la réalisation d’investissements à hauteur d’1,7 milliard F.CFP.

Je souhaite attirer votre attention sur le fait qu’en 2014, seulement 24 subventions avaient été accordées, pour un montant de 600 millions FCFP. Ceci correspond à la plus faible activité de la Délégation au développement des communes depuis sa création en 1997. Je souhaite aussi préciser que 21 des 24 subventions octroyées en 2014 l’ont été à partir de mi-septembre 2014, c’est-à-dire sous ma gouvernance.

Les dernières estimations d’engagement de subvention au 31 décembre 2015 prévoient que le Pays aura octroyé aux communes pour environ 3 milliards F.CFP.

Durant cette matinée, un bilan détaillé de l’activité de la délégation vous sera présenté.

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Concernant le Contrat de projets Etat – Polynésie française (2015-2020) relatif au financement des projets d’investissement communaux, qui avait d’ailleurs fait l’objet d’ateliers de travail en décembre 2014, il a été signé le 9 mars 2015.

 

 

Nous avons déjà tenu deux comités de pilotage, dont le dernier le 13 juillet 2015, durant lequel il a été programmé 10 opérations, pour un montant de subvention de 1,5 milliard F.CFP permettant ainsi de réaliser des travaux à hauteur de 1,8 milliard F.CFP.

Ce partenariat Etat – Pays – Communes, concrètement incarné par le contrat de projets, permet, d’une part, d’accompagner les maires dans l’exercice de leurs compétences environnementales et, d’autre part, de contribuer à la relance de l’économie via la commande publique communale.

Au-delà des services environnementaux, au-delà du subventionnement des communes, ce dispositif contribue à la préservation et à la création d’emplois à Tahiti et dans nos îles.

J’ai toujours cru en la nécessité de disposer d’un contrat de projets spécifiquement consacré aux communes. Il était en effet vital de garantir le financement des investissements lourds et pluriannuels liés à leurs compétences environnementales. Aujourd’hui, la réactivité de ce dispositif et les premiers résultats obtenus, me confirment que j’avais raison de me battre avec vous pour ce contrat.

Une présentation détaillée de l’avancement de ce dispositif vous sera faite dans la matinée.

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Le 12 décembre 2014, je m’étais engagé devant vous à faire avancer le dossier de la cession des terrains militaires à l’euro symbolique.

Il est particulièrement important pour moi, à la fois en tant que Président du Pays et en tant que maire de la commune de Pirae, d’une part, que l’Etat puisse finaliser les cessions des terrains au profit des communes et, d’autre part, que les trois partenaires institutionnels, que sont l’Etat, la Polynésie française et les six communes concernées, puissent signer, dès cette année, le contrat de redynamisation des sites de la défense (CRSD).

Ce contrat est un outil indispensable pour permettre aux communes de donner une nouvelle vie à ces terrains et pour venir  ainsi compenser partiellement les effets négatifs de la réduction des effectifs des forces de souveraineté en Polynésie française.

Le 9 juillet 2015, le Haut-commissaire et moi-même avons convié les maires concernés par les cessions pour faire un état des lieux de ce dossier et surtout, proposer un plan d’actions et un calendrier concret, ayant pour objectif de signer le CRSD avant la fin de l’année 2015.

A ce jour, la phase de réactualisation des projets par les communes est en cours d’achèvement. Nous allons donc passer à la phase de rédaction du futur contrat et de la loi du pays relative à la délégation de compétence en matière économique, pour les projets qui le nécessite.

Je peux donc vous confirmer que le calendrier est respecté et que le futur contrat et la future loi du Pays devraient être sur le bureau de l’Assemblée de la Polynésie française au cours du mois de novembre 2015.

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En ce qui concerne le code des marchés publics applicable aux communes polynésiennes, nous allons en parler longuement durant cette matinée.

J’ai décidé qu’il serait établi un unique code des marchés publics pour la Polynésie française et les municipalités, leurs démembrements, avec des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque institution.

Après une phase de rédaction, il convient maintenant de passer à la phase de concertation.

Conformément à mes engagements pris en décembre dernier, le projet de loi du pays relative au code des marchés publics sera sur le bureau de l’Assemblée de la Polynésie française avant la fin de l’année.

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Concernant la politique de la ville, je vous réaffirmais en décembre dernier mon engagement à signer le contrat de ville regroupant les neuf communes de l’agglomération du grand Papeete, et cela contrairement aux intentions de mon prédécesseur.

Ainsi, le 30 juin 2015, l’Etat, la Polynésie française et les neuf communes concernées ont signé le contrat de ville 2015-2020 et le Pays s’est engagé à contribuer à son financement à hauteur minimum de 50 millions FCFP par an.

Le contrat de ville est un outil primordial pour le développement de projets innovants et de proximité pour nos populations les plus nécessiteuses.

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A propos de la fiscalité communale, le vice-président aura l’occasion d’échanger avec vous sur ce sujet, en début d’après-midi.

En effet, la fiscalité communale est une matière complexe qui nécessite une concertation de tous les acteurs.

Ce dossier doit donc être abordé simultanément sous deux angles :

·       le premier étant la délimitation du pourtour de la future fiscalité communale, en n’ignorant pas les impacts, notamment sur le fonds intercommunal de péréquation et le budget du Pays ;

 

·       le second étant l’optimisation de la fiscalité existante, notamment via le recensement des matières d’ores et déjà imposables et la fiabilisation de l’adressage des contribuables.

 

La réforme de la fiscalité ne doit pas être synonyme de plus d’impôts, mais déjà d’une amélioration du rendement de l’impôt existant et d’une répartition équitable du produit de la fiscalité entre les institutions que sont le Pays et les communes.

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Comme vous pouvez le constater, les chantiers sont nombreux et ils avancent dans la concertation. Le dernier en date concerne, comme vous le savez, la question des délégations du Pays dans le domaine social.

Ces journées de rencontre avec vous sont importantes à mes yeux, car elles traduisent ma méthode, qui est empreinte de concertation et d’écoute.

Nous œuvrons sur le même territoire, pour la même population, il est donc de notre devoir de travailler ensemble, pour l’avenir de notre Pays.

Pour réussir le redressement durable de notre pays, il est impératif que les trois piliers institutionnels, à savoir l’Etat, les communes et le Pays, œuvrent dans le même sens. Si un des trois piliers se mettait à ramer dans un sens différent que celui des deux autres, ce serait de l’énergie et des moyens qui risquent de se neutraliser et ce serait contre-productif.

Nous le savons tous. Au moment où le pays est encore en difficulté, nous devons unir nos efforts et nos moyens. La seule chose qui compte, c’est de donner un meilleur avenir à notre jeunesse, à nos populations des îles, à ceux qui souffrent des conséquences de la crise.

C’est pourquoi, aujourd’hui, je félicite le partenariat franc et ouvert que nous avons tous réussi à mettre en place et à faire fonctionner. A ce partenariat, j’associe également nos parlementaires, députés et sénateurs, qui se battent et qui relayent bien fidèlement nos préoccupations au niveau national.

 

Je formule le vœu que cette collaboration et ce partenariat puissent durer pour le bien de nos populations. Il peut bien sûr arriver qu’il y ait des grains de sel qui viennent parfois titiller nos relations, mais ce qui est important c’est que nous soyons tous convaincus que chacun d’entre nous est entrain de travailler pour le bien commun et pour la recherche de solutions utiles à nos communes, à nos population et à notre pays.

Je souhaite que cette journée soit des plus intéressantes et des plus productives pour tous.

Très bonne journée à vous.

 

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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