DISCOURS

Jeudi 17 septembre

Ouverture de la session budgétaire

de l’Assemblée de la Polynésie française

Discours du président Edouard FRITCH

 

 

Monsieur le Haut-Commissaire,

Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le président du Conseil économique, social et culturel,

Mesdames et messieurs les ministres,

Madame la député,

Madame la sénatrice,

Mesdames et messieurs les Représentants,

Amiral,

Mesdames et messieurs les hauts responsables de l’Etat,

Mesdames et messieurs les chefs de service et directeurs d’établissement public,

 

Le 12 septembre 2014, c’est-à-dire il y a un an, vous avez été 46 dans cet hémicycle à m’accorder votre confiance en m’élisant – je dis bien en m’élisant – président de la Polynésie française. Cette élection m’a fait chaud au cœur car elle traduisait ma volonté de transcender les clivages politiques pour servir l’intérêt général, l’intérêt de tous les Polynésiens.

Un an plus tard, c’est vrai, les choses ont bien changé. Une partie de ceux qui m’avaient fortement encouragé à me présenter à ces fonctions, m’assurant de leur soutien et de leur loyauté, se sont bien vite désolidarisés de l’action du gouvernement que j’ai formé le 16 septembre 2014 puisque, dès le 18 septembre, tous les élus Tahoeraa des Iles sous le vent ont boycotté la séance de l’assemblée au cours de laquelle j’ai présenté mon gouvernement.

Je ne vais pas refaire l’histoire dans cette enceinte. Certains affirment que je les ai trahis, que ceux qui me soutiennent sont des traitres. C’est une vue de l’esprit, une lecture des évènements. Vous savez bien qu’on ne peut convaincre les apôtres qu’ils se trompent et je ne leur jetterai pas la pierre.

J’entends bien aussi certains affirmer qu’ils se sont trompés en me donnant leur confiance. Ces mêmes personnes qui disent aussi qu’ils ont été trompés lorsqu’ils ont soutenu les essais nucléaires, ou bien qu’ils se sont trompés un certain 7 juillet 2007, tout en se rappelant cette date avec une certaine nostalgie. Ça fait beaucoup d’erreurs pour ceux qui pensent que rien n’est possible sans eux. C’est même une constance historique !

 

Je me suis engagé pour mon pays. Ce qui me préoccupe aujourd’hui, ce n’est pas le passé. Ce qui me préoccupe aujourd’hui, ce n’est pas mon avenir politique quand j’aurais atteint 80 ans et plus. Je l’ai déjà dit, pour moi, il y a un avenir en dehors de la vie politique.

Mais pour l’heure, je suis aux responsabilités et j’entends assumer pleinement la charge qui m’a été confiée par une immense majorité de mes pairs.

Avec mon gouvernement, je suis là pour faire avancer le pays, pour faire aboutir, avec courage et réalisme, des réformes qui auraient déjà dû être prises depuis de nombreuses années mais qui, soit en raison de l’instabilité politique, et plus sûrement par manque de courage politique, n’ont jamais été mises en œuvre.

C’est vrai, pour faire aboutir les réformes, il faudrait avoir une majorité que je n’ai pas aujourd’hui. Nous avons vu avec le projet de loi  sur les transports insulaires que des réformes courageuses prises dans le sens de l’intérêt général n’étaient pas acceptées pour des intérêts politiciens ou des intérêts particuliers. Nous tiendrons le cap et d’autres grandes réformes indispensables vous serons proposées, j’y reviendrai.

Mais je souhaite couper court à toute idée que dans les réformes en cours, il y ait une modification de la fiscalité en 2016. J’ai au contraire demandé que la pause fiscale que j’avais souhaité en 2015 soit prolongée l’année prochaine.

En conséquence, je comprends mal l’intérêt d’une proposition de commission d’enquête sur quelque chose qui n’existe pas, ou encore sur les discussions en vue de réformer la PSG auxquelles vous avez participé et qui donneront lieu à des textes qui seront soumis à débat et à vote par votre assemblée. Par contre, je ne suis pas opposé à ce qu’on puisse faire un bilan des 20 années de PSG entre 1995 et 2015 dont nous pourrions tirer de sérieux enseignements.

Mais je ne suis pas sûr que ces objectifs soient ceux visés par les initiateurs de cette commission d’enquête qui me semble plus relever de visées politiques en vue de substituer le législatif à l’exécutif.

Je vous le rappelle, la gestion du Pays relève de l’exécutif et non pas du législatif. La gestion du pays par l’Assemblée de la Polynésie n’est pas prévue par notre statut, ce qu’aurait d’ailleurs refusé son principal artisan.

Mais comme j’ai bien lu le mot du président dans le rapport d’activité de votre institution, qui met en avant la résolution sur la question nucléaire adoptée dans cet hémicycle, je vous propose de mettre en place une commission d’enquête qui, elle, cherchera à faire la lumière sur des faits historiques concernant ces essais.

Une commission d’enquête en vue de déterminer les personnalités de notre pays qui ont été informées des conséquences accidentelles du premier tir aérien du 2 juillet 1966 afin qu’elles témoignent sur des faits constatés ou connus dans les atolls touchés à cette date, et notamment à Mangareva.

Je ne doute pas que votre assemblée, qui est très attachée à ce que toute la lumière soit faite sur ces essais, rassemblera une démarche consensuelle voulue par le président de l’assemblée sur la question du nucléaire.

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Alors on vient me dire que je ne fais rien de bon, que rien ne bouge, que c’était bien mieux sous la gouvernance d’Oscar Temaru. Comme ce sont les mêmes qui à l’époque disaient d’Oscar Temaru qu’il était nul et que rien n’avançait. Ces mêmes qui employaient des termes identiques à l’égard des gouvernements de Gaston Tong Sang.

On voit qu’il ne s’agit, comme d’habitude, que d’une entreprise de déstabilisation  et de destruction visant à discréditer notre gouvernement.

Les faits sont autres. Tout bouge !

Les indicateurs économiques du second trimestre 2015 viennent effectivement nous démontrer que notre pays bouge, que les clignotants passent au vert et que l’économie et l’emploi donnent maintenant des signes de reprise.

Sur le plan de l’emploi, en un an, la progression du nombre de salariés a été de 0,7% alors que sur les cinq dernières années, la moyenne annuelle était négative avec moins 1,4%. Je vous rappelle pour mémoire qu’entre 2009 et 2015, la CPS a enregistré la perte de 6536 emplois, soit une baisse de près de 10% des cotisants en 6 ans. Aujourd’hui, nous sommes repartis sur une courbe positive.

Pour ce seul deuxième trimestre de l’année, la progression de l’emploi salarié est de 0,4% et le SEFI enregistre 1300 demandeurs d’emploi de moins. A titre indicatif, pour le second semestre, la France n’a enregistré de son côté qu’une progression de l’emploi de 0,2%.

 

Ces chiffres ne sont pas encore spectaculaires, c’est vrai !  Mais ils sont encourageants car nous avons réussi à mettre un terme à la spirale infernale de la destruction de l’emploi.

Il faut bien sûr évoquer les chiffres des emplois aidés : 2821 CAE ayant démarré leur activité en 2014 continuent d’exercer depuis le début de l’année ; il convient d’y ajouter les 2570 qui auront démarré cette année, dont 75% ont été placés dans le secteur marchand, ce qui ouvre des perspectives d’insertion pérennes.

Au total donc, en 2015, ce sont près de 5400 CAE qui sont en activité et qui permettent à des familles qui étaient en situation précaire de vivre dignement.

C’est dire aussi l’impérieuse nécessité pour notre économie de créer des emplois durables pour absorber également ces stagiaires quand ils seront arrivés au terme de leur contrat aidé, au bout de deux ans. A titre indicatif, au premier trimestre 2015, seuls 159 CAE ont été transformés en contrat de travail normal Ne nous laissons pas surprendre par cette bombe à retardement !

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Sur le plan des cotisations du régime des salariés, cette embellie de l’emploi permet aujourd’hui à la CPS de constater une augmentation de 1,5% des recettes de l’assurance maladie par rapport aux prévisions, qui devrait amener une plus-value de cotisations qui réduira de manière importante le déficit prévisionnel de 2015 établi à plus de 4,6 milliards.

Contrairement à ce que nous avions constaté au cours de l’année précédente, la commande publique a bien contribué à la relance de l’emploi, et notamment dans le secteur de la construction avec une progression de 3,3% des emplois au cours du second semestre.

Ceci correspond bien sûr au lancement des grands chantiers de construction de logements sociaux et de constructions publiques.

Je citerais pour exemple le chantier des lotissements du domaine Labbé, de Teroma et des Hauts de Teroma pour un montant de 4,5 milliards. Je citerais encore le lancement, enfin et après bien des tergiversations, de la construction du collège de Teva I Uta dont le montant de l’investissement sera de 1,6 milliard, de la rénovation de la station d’épuration du lycée de Taaone. Il y a aussi la finalisation des opérations de rénovation du lycée Gauguin ou la reconstruction de l’internat du collège de Rangiroa pour un montant global de 750 millions.

De même, la direction de l’équipement, à l’instant où je vous parle, a lancé plus de 392 opérations pour un montant de 13,5 milliards de commandes de marchés et d’études.

Je reviendrais plus tard sur tous les nouveaux chantiers qui seront lancés avant la fin de cette année, mais pour ceux qui cherchent encore où sont passés les milliards inscrits au budget, voici des premiers éléments de réponse.

Mais sur le marché de la construction, il faut également prendre en compte la croissance des constructions de logements particuliers qui bénéficie des effets conjugués de la baisse du taux du crédit et des mesures de prime à la pierre que nous avons mises en place pour relancer le secteur. Ainsi, depuis le début de l’année, le volume des prêts immobiliers a cru de 7%, avec des répercussions qui seront évidentes en matière de créations d’emploi. De la même manière, depuis le début de l’année, ce sont plus de 1300 permis de construire qui ont été déposés contre une moyenne de 1000 ces dernières années sur la même période, soit une augmentation de 30%.

 Un chiffre traduit bien ce regain d’activité dans le secteur du bâtiment : en une année, les importations de ciment ont bondi de 62%.

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Toutefois, dans un marché de l’emploi qui reste tout de même tendu, il ne faut pas perdre de vue le dynamisme au niveau de la création d’entreprises qui est une réponse dynamique à la difficulté de trouver un emploi salarié.

Ainsi, par exemple, sur le premier semestre 2015, l’ADIE a accordé près de 150 millions de prêts pour 308 projets professionnels qui ont permis de maintenir ou de créer 376 emplois, principalement dans les archipels. Pour la totalité de l’année 2015 on estime que ce seront au moins 550 porteurs de projets qui seront financés. Et pour mieux accompagner ces porteurs de projets, l’ADIE va ouvrir une antenne à Rangiroa et renforcer ses antennes de Hao et Tubuai.

Et même si les chiffres de 2015 ne sont pas encore connus, on a pu constater la création de près de 2500 entreprises en 2014 dont 87% d’entreprises individuelles.

Le regain de dynamisme se constate aussi auprès des chefs d’entreprises puisque les crédits d’équipement ont bondit de 40% depuis le début de l’année.

C’est un fait, en 2014, les chefs d’entreprises ont reconstitué leur trésorerie mise à mal par ces dernières années de crise.

Mais depuis le début de l’année, ils se déclarent optimistes même si certains avouent que « l’instabilité politique » met à mal leur bonne humeur. Je mets entre guillemets ce terme « d’instabilité politique », car c’est celui qui traduit le ressenti des chefs d’entreprises face à la réalité politique du moment.

Encore quelques chiffres pour traduire le dynamisme retrouvé de notre économie depuis le début de l’année.

A fin août 2015, les recettes fiscales indirectes affichent un rendement de 42,3 milliards, à comparer à un rendement de 40,5 milliards au 31 août 2014, soit une progression de 1,8 milliard (+4,4%).

Cette augmentation est essentiellement due:
- à la progression de la TVA en régime intérieur +863,8 millions (+6%)
- à la progression de la TVA à l'importation +299 millions (+2,6%)
- à la progression des droits à l'importation +830 millions (+7,5%)

 

La consommation des ménages et l’importation des biens d’équipement pour les ménages et les entreprises sont au rendez-vous.

 

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Mais il est certain que malgré cette embellie, la situation de trop nombreux Polynésiens reste précaire.

Aussi, j’ai demandé au gouvernement que l’on renforce pour 2016 les moyens d’intervention des affaires sociales en abondant de 1 milliard les ressources du fonds d’action sociale qui passerait ainsi de 1,6 à 2,6 milliards.

 

Ainsi, au travers de bons et non pas d’argent liquide, le service des affaires sociales pourrait accompagner les familles les plus nécessiteuses pour le paiement de leurs factures d’eau, d’électricité, de cantine ou toutes les nécessités de la vie quotidienne.

 

Je souhaite aussi évoquer à ce stade le délitement des valeurs de notre société polynésienne qui trouve sa traduction dans de nombreux faits divers, et très certainement dans les actes odieux qui ont conduit au décès tragique de Sandy Ellacott.

 

La mort de ce jeune père de famille nous a tous interpellé et elle nous interpelle sur l’état de notre société. J’ai eu l’occasion de le dire, l’agression ignoble contre Sandy, les agressions gratuites contre des jeunes collégiens ou des touristes, sont des faits barbares, indignes, inacceptables, dans notre société et qui ramènent leurs auteurs au rang de la bestialité.

 

De même, les suicides, que je considère comme des actes de violence contre soi-même, doivent aussi nous interpeller.

Chacun peut avoir son interprétation personnelle sur la montée en puissance de ces horreurs. Et certains ne manqueront pas d’en rendre responsable le gouvernement actuel.

 

Le sujet est trop grave pour chercher à en faire un argument de politique politicienne. Au contraire, nous devons tous nous rassembler pour trouver ensemble les remèdes.

 

Nous sommes face à une perte généralisée de nos repères et de nos valeurs. La famille ou les confessions religieuses, qui ont été les socles de notre société communautaire, ne peuvent bien souvent plus faire face, se sentent démunies ; la classe politique elle-même ne donne pas toujours le bon exemple dans la défense des valeurs essentielles; les pouvoirs publics, que ce soient le Pays, les communes ou l’Etat n’offrent sans doute pas toujours les réponses adaptées à ces dérives.

 

C’est à cette prise de conscience collective que j’en appelle pour que, collectivement, nous apportions les bonnes réponses.

 

Mais ne croyez pas que le gouvernement soit resté sans initiative, notamment en direction des jeunes.

 

C’est le sens des décisions prises par le ministère de l’Education, en collaboration avec l’Etat, par ses actions de lutte contre le décrochage scolaire ou l’instauration du service civique pour ramener dans le circuit de l’école ces jeunes qui n’ont rien à faire dans la rue et inciter les parents à mieux se responsabiliser dans leur mission éducative.

 

Je souhaite en 2016 amplifier ces actions par le recrutement de 300 médiateurs, à l’instar de ce qui est fait dans les établissements avec le service civique.

 

Il nous faut tous réagir vigoureusement et encore une fois, chercher ensemble les moyens de remettre les valeurs religieuses et familiales qui ont fondé notre société au centre de nos préoccupations et de nos actions.

 

Sachez que je compte, avec le gouvernement tout entier, m’investir pleinement dans cette tâche.

 

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Dans ce domaine, comme en tout domaine, le gouvernement ne reste ni passif, ni spectateur impuissant.

Je ne veux pas faire preuve d’un optimisme démesuré après ces graves propos, mais je suis certains qu’il faut arrêter de faire de la sinistrose et d’entretenir à des fins politiques malsaines que tout va mal et qu’il ne se passe rien.

Mon gouvernement a un vrai bilan pour l’année écoulée dont il n’a pas à rougir. Sans vouloir être exhaustif, car mon discours n’en serait que plus long, je vais vous présenter quelques exemples parlants.

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Le premier exemple concerne un secteur qui touche au plus près nos populations, celui du logement social.

Sur le plan réglementaire, d’abord, nous avons procédé à des améliorations qui permettent aux familles d’accéder plus facilement aux aides ou au logement.

C’est ainsi que les pièces demandées pour la constitution des demandes d’aide au logement ont été considérablement réduites, passant de 17 à 7 ; nous avons également révisé à la baisse la participation des foyers les plus modestes pour l’obtention de fare bois ; enfin, nous avons revalorisé le plafond des AAHI à 800.000F.

Au cours de cette année de mandat, le ministre en charge du logement nous a également présenté une véritable planification des projets de logements sociaux afin de lancer les études pour que nous puissions démarrer dès l’obtention des financements.

C’est ainsi qu’en matière d’habitat groupé, 10 études de faisabilité pour une capacité de 400 logements ont été lancées, en plus des chantiers en cours que j’évoquais tout à l’heure. Par ailleurs, comme vous l’avez constaté,  depuis le mois de décembre 2014 nous avons mené à bien les chantiers de Vairai, Teiviroa et Motio dont les 129 logements ont été livrés ces derniers jours.

En matière d’habitat dispersé, 919 demandes d’AAHI ont été validées, dont 312 dans les îles éloignées ; 386 aides ont déjà été engagées pour un montant de 184 millions.

Pour les fare MTR, 362 demandes ont d’ores et déjà été validées, dont 144 dans les archipels. 197 aides ont été engagées pour un montant de près de 1,3 milliard, 110 fare déjà livrés et 63 dont le chantier commence.

Le 20 août dernier, dans le cadre du contrat de projets n°2, nous avons validé 6 projets concernant, notamment, la construction de 55 logements à Vaitupa à Paea, 25 logements à Fariipiti pour près de 2 milliards, et une opération de 140 fare MTR dans les archipels pour plus de 1,5 milliard. Tous ces chantiers sont prêts à démarrer.

Puisque certains trouvent que rien ne bouge, je vais leur donner encore quelques éléments de réflexion.

En 2015, nous livrerons 250 fare MTR quand il n’y en a eu que 21 en 2012, 1 seul en 2013 et 37 en 2014 ; nous livrerons également 124 logements en habitat groupé quand il n’y en a eu que 30 en 2012, 32 en 2013 et 25 en 2014.

Ainsi, sur l’ensemble de l’année 2015, ce sont près de 10 milliards qui auront été engagés pour le logement social.

Chacun peut ainsi comparer et éviter de nous donner des leçons.

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Le secteur primaire reste lui aussi au centre de nos préoccupations car il procure de l’activité et notamment dans les archipels.

 

C’est ainsi que le ministre en charge de l’agriculture vient de réactiver le schéma directeur de la politique sectorielle qui était resté enfoui dans les tiroirs depuis 2010. Cette feuille de route constitue un véritable cap pour tendre vers l’autosuffisance alimentaire en matière de produits maraîchers cultivés localement.

De manière plus pragmatique, il convient de faciliter l’installation des agriculteurs en mettant à disposition des terrains.

C’est ainsi que le ministère a repris une politique dynamique de mise à disposition de lots agricoles, au besoin en réaffectant des anciens lots attribués mais qui n’étaient pas cultivés.

Au-delà, le ministère a décidé d’aménager de nouvelles surfaces agricoles sur les terres du pays. C’est le cas du domaine Marumarutua à Afaahiti, qui avait été acquis en 2011, où une quarantaine d’hectares ont été proposés à la location au cours de ce second semestre.

Par ailleurs, des travaux hydrauliques et des pistes ont été réalisés sur les domaines de Oponohu, à Raiatea et à Nuku-Hiva. Au second semestre, nous lancerons la mise en place d’un réseau hydraulique sur les domaines de Matavahi.

Avant la fin de cette année nous aurons aussi relancé le dispositif de commercialisation Kai Hotu Rau pour garantir l’accès des producteurs aux marchés.

Mais vous aurez tous également pu constater la parfaite réussite du marché des produits du terroir – Te Matete hotu rau, qui draine plus d’une centaine d’exposants à chaque édition mensuelle. L’engouement est tel que ce marché va faire des petits puisque les projets fleurissent, notamment pour Moorea et la presqu’île.

Le développement et l’augmentation des productions agricoles nécessitent la mise en place de structures de conservation dans les archipels éloignés, c’est dans ce cadre que deux conteneurs frigorifiques ont été installés à Fatu Hiva et Tahuata et deux chambres froides positive et négative à Hiva Oa.

Le programme de régénération de la cocoteraie s’est traduit par la mise à disposition, sous conventions, à des associations de coprahculteurs de matériels et d’équipements destinés à faciliter l’exploitation des cocotiers et la régénération par la mise en place de primes à la plantation. L’objectif en matière de plantation est d’atteindre 100 hectares aux Iles Sous Le Vent, 100 hectares aux Marquises et 400 hectares aux Tuamotu.

Parallèlement nous allons mettre en place une véritable politique d’accompagnement de la filière coco avec le soutien de plusieurs projets d’huile vierge grâce à des kits de fabrication.

Dans les domaines maritimes et aquacoles, le projet de ferme de Hao suit normalement son cours. La société chinoise Tian Rui à l’origine du projet s’est constituée en société locale sous le nom de Tahiti Nui Ocean Foods et a choisi un groupement d’entreprises local pour l’assister dans la constitution du permis de construire.

 

J’ai signé un accord avec la société par lequel le Pays s’engageait à instruire le dossier dans les trois mois, avec un premier permis de terrassement en octobre et un permis de construire en décembre. Mais cet accord était conditionné par le fait que la société devait déposer ses demandes avant le 15 juillet.

Sur ce plan, la société a pris du retard. Mais le Pays débutera toutefois dès la mi-octobre les travaux de détournement de la route qui traverse actuellement le site d’implantation. Il ne reste donc que la phase de mise en œuvre des constructions.

Plus modestement, dans le domaine aquacole, ce sont près de 200 autorisations d’occupation du domaine public qui ont été accordées depuis octobre 2014 pour l’implantation de parcs à poissons, viviers et concessions aquacoles.

Pour ce qui concerne la pêche côtière et hauturière, nous avons poursuivi la politique d’installation de DCP avec 27 nouvelles unités, mais aussi le soutien aux pêcheurs. Les coopératives de pêche de Huahine, Ua Pou, Punaauia, Arue Teahupoo et Papara ont été équipées de machines à glace et des chambres froides ont été installées à Arue, Faa’a, Vairao, Pueu et Arutua. Les équipements de Arue, Faa’a et Teahupoo ont été équipés de panneaux solaires pour alléger les charges d’électricité.

Là encore, ce ne sont que des exemples pour montrer que ça bouge dans tous les secteurs. Alors, c’est vrai, ce ne sont pas les projets pharaoniques d’antan, ceux qui en jettent plein la vue.

Ce sont des réalisations bien concrètes, au plus proche des demandes et qui facilitent ou procurent de l’activité au quotidien pour des centaines de familles.

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Un autre pilier de notre développement économique reste bien sûr le secteur du tourisme. Le ministre vient de présenter le document sur la stratégie touristique 2015-2020 qui a identifié les points de blocage et proposé des solutions pour relancer le secteur.

Les grincheux et les pessimistes patentés sont déjà montés au créneau pour critiquer ce document. Mais ce document traduit notre volonté de mettre en place une véritable planification.  Comme dans tous les domaines, nous avons voulu donner un cap là où nous avons trop longtemps navigué à vue.

Dans le domaine des infrastructures, il y a bien sûr le dossier Mahana Beach qui se limitait à des esquisses architecturales et qui n’était absolument pas financé lorsque nous en avons pris connaissance.

Nous avons engagé une procédure de dialogue avec les candidats sélectionnés sur la base de l’Appel à Manifestation d’Intérêt. Cette procédure de dialogue a pour objet d’identifier et de définir les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du projet et les attendus de TNAD.

Au cours de cette procédure, TNAD pourra échanger avec chacun des candidats en vue de développer des solutions, au besoin après les avoir comparées.

Pour rappel les groupes suivant ont été retenus pour concourir au dialogue compétitif :

 

-          FOREBASE, groupe chinois

-          TOWER CREST, groupe chinois

-          RECAS/CHINA RAILWAY/G70, groupement sino-américain.

 

La procédure de dialogue est menée selon le calendrier suivant :

 

-          L’offre initiale vient d’être remise le 15 septembre. Elle concerne la définition des principales conditions techniques, économiques, juridiques et financières de réalisation du projet ; Mais à ce stade, seuls Tower Crest et Recas/China Railway/G70 ont déposé un dossier, Forebase s’est donc retiré de la compétition.

 

-          Deux sessions de dialogue compétitif débuteront en octobre pour approfondir les solutions présentées en phase 1  et apporter les précisions sur les moyens techniques ainsi que le montage juridique. Elles donneront lieu à des questions/réponses écrites, des demandes éventuelles de complément et d’analyses supplémentaires.

 

La remise des offres est prévue pour le 15 novembre et le choix de la meilleure offre finale est programmé pour le 15 décembre en vue de la signature de l’accord final fin décembre, puis la finalisation de l’accord de principe (MOU) fin décembre 2015.

 

Notre souci dans l’adoption de cette procédure était avant tout de protéger les intérêts de la Polynésie française. Les aléas financiers peuvent parfois réserver des surprises. Aussi, dans la discussion avec les investisseurs, nous nous assurons que toutes les garanties sont prises pour que cet énorme chantier aille à son terme.

 

Les premiers travaux, pour ce qui concerne la partie publique, seront lancés au premier semestre 2016. Ils concerneront les aménagements routiers et le traitement des eaux pluviales, en pourtour du site. Soit près de 1,5 milliard d’opération sous conduite du ministère de l’Equipement.

 

Mais je tiens ici encore à réaffirmer que nous avons totalement abandonné toute idée de remblai sur des fonds publics qui se serait monté à plusieurs milliards et qui aurait eu un impact écologique important.

 

Ce dossier est géré dans la plus totale transparence, notamment au travers du comité de pilotage que nous avons mis en place, dans lequel chaque groupe politique de notre assemblée est représenté.

Les projets de Moorea Mahana Beach et de Huahine Mahana Beach ainsi que d’Atimaono font toujours l’objet de discussions avec des investisseurs, mais il faut bien le reconnaître, pour l’heure aucune avancée concrète n’est actée.

Plus modestement, nous poursuivons notre politique de soutien aux projets de rénovation et d’extension des hôtels existants. En ce sens, nous avons accordé le bénéfice de la défiscalisation pour l’extension du Manava Suites Resort de Tahiti, mais aussi pour la rénovation du Meridien de Bora et du Bora Bora Nui. Soulignons également le soutien du pays au projet d’extension de 25 bungalows sur l’eau du Saint Régis de Bora. Tous ces projets représentent plus de 4 milliards de francs d’investissement et sont autant d’opportunité de création de nouveaux emplois lors des phases de construction et de l’exploitation.

Mais le tourisme, ce ne sont pas que les complexes hôteliers et nous poursuivons la politique d’aménagement des sites touristiques de Tahiti et Moorea.

Plusieurs opérations ont été achevées comme l’aménagement de sentiers de randonnées à Moorea et Taiarapu Est, la sécurisation des grottes de Maraa, l’acquisition foncière du site des 3 cascades, la construction du fare potee de la pointe Vénus ou l’aménagement de l’accès à la mer de Teahupoo.

Plusieurs gros projets d’aménagement sont en cours, et plus particulièrement celui du trou du souffleur et des 3 cascades, mais également les aménagements des darses de Paopao et Papetoai.

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Je ne vais pas passer en revue toutes les réalisations par secteur ministériel. Les ministres concernés voudront bien m’excuser, mais ils auront l’occasion de défendre leurs actions au travers du débat d’orientation budgétaire ou de la discussion du budget proprement dit. Toutefois, je ne manquerai pas d’évoquer dans quelques instants les grands projets de réformes engagés par ces mêmes ministères.

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Je vais toutefois évoquer quelques actions mises en œuvre qui intéressent directement le quotidien de nos concitoyens.

Depuis le mois de janvier, à 3 reprises nous avons procédé à la baisse du prix des carburants à la pompe pour tenir compte de la baisse au niveau mondial du prix des hydrocarbures. De même, je vous rappelle que nos discussions avec EDT nous ont permis de procéder à une baisse du prix de l’électricité, sensible pour les ménages les plus modestes.

Pour ce qui concerne plus globalement le prix de l’électricité, la commission nationale de régulation de l’énergie nous a apporté une assistance technique pour rechercher les moyens de faire baisser globalement la tarification électrique.

Les missionnaires nous rendront leur rapport définitif au mois d’octobre. Sachez bien que nous sommes résolus à faire aboutir ce dossier dans l’intérêt de nos compatriotes.

Pour ce qui concerne la cherté de la vie, nous avons désigné le président de l’autorité indépendante que votre assemblée a voulu mettre en place. Je m’étonne d’ailleurs de certaines critiques formulées la semaine dernière sur cette désignation par un groupe qui fait feu de tous les petits bois pour critiquer l’action du gouvernement. Attention à ne pas trop jouer avec les allumettes.

Dans le même ordre d’idée, un projet de loi en faveur de la protection et de l’information des consommateurs sera prochainement soumis à votre assemblée.

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 Je souhaite également rendre un hommage particulier à notre ministre de l’Education et à ses équipes qui ont réussi l’organisation d’une rentrée scolaire exemplaire, sans couacs majeurs. Je crois que c’est la première fois depuis bien longtemps que la rentrée de nos élèves s’est passée d’une telle manière. Ce qui m’importait au plus haut point, c’est que nos jeunes soient accueillis dans les meilleures conditions pour réussir leur scolarité.

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Je souhaite aussi profiter de la tenue du congrès des communes pour faire le point sur les aides attribuées à nos collectivités locales qui concourent pleinement au développement économique de proximité. Et je vous renouvelle mon invitation à participer demain à la rencontre avec les maires que j’organise à la présidence.

En 2014, le conseil des ministres a validé 24 arrêtés d’octroi de concours financier de la DDC, pour un montant de subvention de plus de 601 millions FCFP qui ont permis la réalisation de projets d’investissement d’un montant total de plus de 1,3 milliard FCFP.

 

Je tiens à souligner que 21 des 24 arrêtés d’octroi ont été pris sous ma gouvernance, c’est-à-dire au dernier trimestre, alors que l’octroi de subventions pour cette année s’est situé au plus bas niveau jamais connu depuis la création de la DDC.

 

Du 1er janvier au 31 août 2015, le conseil des ministres a approuvé 74 arrêtés de subvention au bénéfice de 31 communes pour un montant de 809 millions correspondant à plus de 1,7 milliard d’investissement.

 

Quarante-deux nouveaux projets d’arrêtés intéressant 27 bénéficiaires nous seront présentés avant la fin du mois pour un montant total de 884 millions correspondant à 1,6 milliard d’investissement.

 

Vous les maires, vous savez aussi bien que moi, que le soutien actuel du pays aux investissements communaux est incomparable à celui des précédents gouvernements.

 

41 communes, dont Faaa, dont Taputapuatea, dont Moorea, sur un total de 48 ont reçu une aide financière du pays ces douze derniers mois, durant ma gouvernance. Lorsque je dis que les communes sont des partenaires, il y a des actes concrets de ma part. Je reste conforme à ma ligne politique, les maires sont mes partenaires.

 

Dans le cadre du contrat de projets Etat-Pays-Communes que nous avons signé en mars dernier, le COPIL qui s’est réuni le 13 juillet a arrêté une liste de 10 projets à subventionner pour un montant de plus de 1,5 milliard pour un montant total d’investissement de plus de 1,7 milliard.

Ces projets concernent principalement l’adduction en eau potable et le traitement des déchets.

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J’en viens maintenant au programme de réformes de fond que notre gouvernement a entrepris avec courage depuis un an. Ces réformes sont indispensables pour donner un nouveau souffle à notre pays. Il vous appartiendra, collectivement, de les accompagner ou de les rejeter.

Le gouvernement et ses services ont fourni, dans la plus large concertation possible, un immense travail pour faire aboutir les dossiers. Il est vrai que nous n’avons pas de majorité dans cet hémicycle pour que ces réformes aboutissent rapidement.

J’en veux bien sûr pour preuve le dossier de la réforme des transports interinsulaires, pour lequel vous avez refusé d’adopter la loi de pays qui fixe le cadre général.

Je suis stupéfait d’entendre les arguments qui ont été avancés dans cet hémicycle par certains élus qui ont estimé que le dossier n’était pas mûr et qu’il n’avait pas été suffisamment concerté.

Je vous rappelle que ce dossier a fait l’objet d’une approbation par le CESC en janvier dernier, et que parmi ceux qui ont voté favorablement se trouvait le président du syndicat des armateurs.

Depuis le mois de mars, le comité de pilotage au sein duquel figurent des élus de votre assemblée s’est réuni 4 fois. Le 10 août dernier ce COPIL a approuvé à l’unanimité le schéma des transports interinsulaires qui lui était présenté dans le détail, et en présence des membres désignés par le président de l’Assemblée : je pense notamment à messieurs Fernand Tahiata et Jacques Raioha, ainsi qu’à madame Vaiata Perry-Friedman.

Je comprends donc mal la position du Tahoeraa qui vient désavouer la position de ses propres élus sur ce dossier. Un Tahoeraa qui d’ailleurs me semble aujourd’hui bien embarrassé par sa position.

En tout état de cause, nous sommes restés ouverts aux remarques et aux propositions. C’est pourquoi, dans un premier temps, trois amendements ont été déposés, mais vous n’avez pas eu le loisir de les étudier puisque le texte a été sorti de la session extraordinaire.

 

A ce jour, trois amendements ont été déposés :

 

Le premier déposé par le ministre vise à vous rassurer sur les conditions de mise en œuvre du schéma directeur des transports interinsulaires qui seront définies par délibérations de l’APF ; le second déposé par votre rapporteur vise à rassurer les armateurs sur la durée de validité des licences actuelles jusqu’à la mise en place des nouvelles licences  en portant cette durée de 12 à 24 mois ; le troisième entend rassurer les élus de l’UPLD sur la possibilité, dans des cas particuliers ou dessertes spécifiques, de mettre en place des délégations de service public en lieu et place des obligations de service public.

 

Deux amendements complémentaires ont également été préparés pour répondre aux préoccupations des armateurs : l’un précise que la durée des futures licences sera déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement du matériel de transport ; l’autre afin d’étendre d’une année, la durée de validité des licences en cours, en la portant de 24 mois à 36 mois au maximum.

 

Il ne me semble donc aujourd’hui que rien ne s’oppose à ce que vous adoptiez le texte avec les modifications proposées, lors de la séance programmée pour le 22 septembre et que devrait convoquer le président de votre assemblée.

 

Dans les semaines qui viennent, vous aurez à vous prononcer sur d’autres grands dossiers présentés par le gouvernement qui doivent structurer la vie quotidienne et l’avenir des Polynésiens.

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Je veux parler en premier lieu de la réforme de la PSG qui n’a que trop attendu.

Les ateliers sur la maladie et sur les retraites se sont tenus du 23 février 2015 au 13 août 2015 avec la participation d’un large panel de participants dont des représentants élus de la commission santé/travail et de la commission des institutions en charge de la solidarité, désignés par votre assemblée.

Toutefois, on peut regretter que certains, parmi les syndicats des salariés qui n’ont eu de cesse de réclamer la réforme, aient préféré de ne pas participer à ces travaux.    

Les travaux sur les régimes de la maladie ont été menés concomitamment à ceux du Schéma d’Organisation Sanitaire permettant ainsi de traiter de la réforme de l’assurance maladie et poser les principes fondateurs du nouveau schéma d’organisation des soins dans un contexte financier contraint, tout en tenant compte de l’évolution de l’état de santé et des besoins nouveaux.

Ceux sur la retraite ont permis de mesurer encore plus précisément les enjeux de la réforme du système de retraite polynésien. Si, jusqu’en 2009, les produits des cotisations et la subvention ACR ont permis de dégager des excédents et augmenter les réserves, à compter de 2009, nous avons constaté une forte dégradation des résultats de la tranche A avec une forte progression des dépenses du fait de l’augmentation des pensionnés et d’une forte diminution des ressources du fait d’une diminution des cotisations.

Mais à l’heure où je vous parle, rien ne permet de dire que les retraites ne pourront pas être payées en 2016. Bien au contraire ! Mais nous devons poursuivre la réforme pour garantir l’avenir.

Les synthèses des propositions de ces ateliers sont en cours de finalisation  et me seront remises avant la fin de ce mois. Je procèderai, à brève échéance, à un arbitrage des axes majeurs pour ensuite les rendre publics.

A partir du mois d’octobre, nous pourrons ouvrir les ateliers sur la famille, le handicap et la dépendance.

 

Concernant la branche famille, trois grands axes devraient être abordés :

 

-          Une politique de la famille basée sur une universalité et une égalité des droits pour tous.

-          La définition d’un code de la famille  précisant les droits (allocations en espèces, en nature)

-          Des allocations attribuées sous conditions de ressources.

 

Les problèmes du handicap et de la dépendance font aujourd’hui l’objet d’une préoccupation de notre société. La dépendance des personnes âgées sera pour nous un défi médical, social et financier. Nous devons nous y préparer.

 

Notre gouvernement a donc pris cette réforme à bras le corps et travaille, là encore, dans la plus large concertation.

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Parallèlement, nous avons entrepris l’élaboration du schéma d’organisation sanitaire 2015-2020 qui  s’est étalée du mois d’octobre 2014 au mois de juin 2015.

 

La phase de consultation des instances a démarré comme prévu en juillet, avec la saisine pour avis de la commission d’organisation sanitaire (COS) ainsi que la présentation des orientations générales à la commission de santé élargie des trois régimes de la PSG.

 

Dans la suite, le projet de SOS, ainsi que les orientations stratégiques du Pays en matière de santé à horizon de 5 ans,  sera présenté au conseil des ministres au courant de ce mois, avant un débat à l’assemblée de la Polynésie française, devant conduire à son approbation définitive avant la fin de l’année.

 

Dès l’approbation du SOS par l’assemblée de la Polynésie, le travail technique sera engagé pour en particulier mettre en chantier les aspects les plus structurants à moyen terme des actions retenues.Il s’agit notamment de la réforme de la gouvernance du système de santé, de l’adaptation de l’offre de soins privée par la constitution d’un pôle de santé privé, de la réorganisation des activités de premier recours et hospitalières publiques, de la mise en œuvre d’un cursus d’infirmier consultant, de l’écriture d’un schéma global de prévention du surpoids et de l’actualisation du schéma directeur des systèmes d’information en santé.

 

Les mesures préconisées dans le SOS seront complémentaires des axes étudiés dans le cadre des travaux de la maladie de la PSG II. Nous montrerons ainsi la cohérence de notre action en la matière.

Ces mesurespourront être appliquées à l’ensemble des ressortissants qui seront regroupés dans une Branche Universelle d’Assurance Maladie.

L’assainissement des comptes de l’assurance maladie passera, d’une part, par une réduction importante des dépenses, et d’autre part, par un financement d’appoint à pérenniser, idéalement par une fiscalité adaptée.

Quelle que soit la forme du financement  complémentaire, celui-ci doit être décidé dans le cadre du débat budgétaire et à l'intérieur d'une « enveloppe fermée » de dépenses et de recettes de la PSG votée par l’Assemblée de Polynésie.

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Je voudrais dire également un mot sur le financement du RST. Depuis la signature, le 16 avril 2015, de la convention avec l’Etat, relative au financement de notre régime de solidarité, nous avons reçu le premier versement de 715,980 millions F CFP.

 

 

 

Le reliquat de la dotation 2015, soit 715,980 millions F CFPdevrait être  versé au plus tard le 15 novembre 2015 après évaluation, par le comité de pilotage Etat/Pays, de la mise en œuvre par le territoire des engagements prévus au titre de l'année 2015.

 

Ce comité de pilotage doit se réunir dès la fin de ce mois et au plus tard le 2 octobre. Au regard des actions entreprises par nos équipes, j’ai le sentiment que nos engagements pour cette première étape  ont été tenus. Mais il ne s’agit pas de relâcher nos efforts car cette convention court, je le rappelle, sur trois ans.

 

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La ministre en charge du travail a mis en œuvre de grands chantiers.

L’un de ceux-ci consiste à simplifier et à assouplir le code du travail pour alléger le coût du travail et encourager l’embauche ou l’adapter aux contraintes spécifiques à certaines branches d’activité. Les textes relatifs à cette réforme ont fait l’objet, là encore, d’une large concertation avec les partenaires sociaux et seront soumis à la concertation globale tripartite le 29 septembre et seront soumis à votre assemblée au cours de la session.

Le gouvernement présentera également une série de textes pour réformer le système des contrats aidés en privilégiant l’emploi durable et la qualification.

 

Le CESC sera ainsi prochainement saisi pour avis de deux projets de loi en ce sens, de même qu’il sera saisi de deux projets de loi relatifs à l’apprentissage et à la formation professionnelle continue.

Par ailleurs, le conseil des ministres vient de transmettre une nouvelle série de textes relatifs à la problématique des avantages en nature.

Le ministère en charge de l’économie nous présentera également une série de réformes en faveur des entreprises, et notamment un dispositif d’aide à l’investissement et à la création d’entreprises qui tiendra compte des enseignements du passé pour être plus opérationnel. Dans la même veine, un autre texte viendra compléter le dispositif d’aide à l’investissement des ménages destiné au soutien à l’emploi dans le second œuvre et les petits métiers du BTP.

 

Mais nous proposerons également une réforme de la loi du pays initialement prévue pour les investissements étrangers afin d’intégrer les investissements locaux sur des montants inférieurs. Il est vrai que le gouvernement précédent avait voulu dérouler un pont d’or à d’hypothétiques investissements étrangers sans se soucier de ceux qui ont toujours cru en leur pays et souhaitent investir localement.

Comme nous l’avons toujours dit, nous comptons sur la ressource des Polynésiens et nous allons créer les conditions favorables en remaniant la loi existante pour ouvrir les mêmes avantages à nos entrepreneurs locaux, mais en diminuant bien sûr les seuils d’investissement.

Et pour favoriser l’investissement des Polynésiens, je vous indique que j’ai mis en place une cellule au sein de la présidence afin d’assurer le suivi des dossiers de nos investisseurs locaux dont le rôle est de recenser les projets, d’en assurer le suivi et de lever tous les freins qu’ils peuvent rencontrer pour accélérer leur concrétisation.  Leurs projets ne se comptent peut-être pas par centaines de milliards, mais ceux qui ont confiance en notre Pays, qui sont prêts à investir, doivent savoir qu’ils peuvent compter sur le gouvernement pour les accompagner. Nous avons d’ores et déjà identifié pour près de 8 milliards de projets qui ne demandent qu’à aboutir.

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Dans le cadre des grandes réformes structurantes en cours d’élaboration, le vice-président proposera dans les prochains jours au gouvernement le plan de transition énergétique. Ce plan s’articulera autour de 5 piliers : l’électricité ; les hydrocarbures ; le développement des énergies renouvelables ; la définition de règles d’urbanisme durable ; un Plan Climat-Energie – qui prendra en compte les risques liés au réchauffement climatique -. Il présentera ainsi de manière cohérente et programmée la mise en œuvre des actions concourant à la réalisation de l’objectif d’atteindre, d’ici 2020, 50% de la production électrique en énergie renouvelable.

Cet axe retient une attention particulière, compte tenu du fait que la France accueillera du 30 novembre au 11 décembre 2015, la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21).

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Toujours en matière environnementale, le ministre en charge de l’environnement a lancé les ateliers qui permettront l’élaboration d’une politique sectorielle de l’eau dans notre pays. Au titre de l’eau, le ministère a lancé dans le cadre du plan d’action rivières de Tahiti, qui fait aujourd’hui débat, une étude diagnostic de l’état écologique des rivières et Tahiti et Moorea qui débouchera sur des orientations stratégiques, ce qui constitue une première dans notre pays.

Pareillement, le ministère a ouvert le chantier de la mise à jour du code de l’environnement qui a déjà fait l’objet de textes qui feront l’objet d’un conseil interministérel dans les prochains jours.

 

Par ailleurs, dans la perspective de la saison cyclonique qui s’annonce sévère, les cabinets et services du Pays sont d’ores et déjà mobilisés sous la houlette de mon directeur de cabinet.

J’ai également confié au ministre de l’Equipement le soin de se rapprocher de l’Etat et du SPC afin que tous les moyens disponibles soient mis en œuvre et coordonnés pour intervenir au plus rapide et au plus efficace en cas de catastrophe.

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Les réformes dont la Polynésie a besoin sont en route. A ceux qui nous accusent d’immobilisme, je souhaite rappeler une doléance qui vient de faire jour. C’est celle des membres du CESC, ici représentés aujourd’hui, qui viennent de nous informer de leur difficulté à suivre le rythme que nous leur imposons en raison du plan de charge des saisines. Dans toute ma carrière politique je n’ai entendu que le CESC ait été débordé par l’affluence de textes.

 

Quant aux perspectives, nous aurons l’occasion d’en parler très longuement lors du débat d’orientation budgétaire.

 

Vous aurez l’opportunité de prendre connaissance des orientations et des actions que le gouvernement conduira pour amplifier le redressement économique et financier de notre pays.

 

Mais je peux d’ores et déjà vous annoncer que le budget d’investissement 2016 sera en augmentation par rapport à 2015 et que nous envisageons une augmentation des liquidations à 26 milliards contre 23 en 2015, ainsi qu’une diminution du recours à l’emprunt à 7 milliards au lieu des 13 ou 14 milliards habituels afin de réduire progressivement notre taux d’endettement pour atteindre 88 milliards en 2018.  Nous poursuivrons également la contraction des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 3,5%.

Le gouvernement travaille ! Le gouvernement agit ! Maintenant, il vous appartient, à vous élus de l’assemblée, d’accompagner l’important train de réformes qui façonneront la Polynésie de demain. Allons tous de l’avant ! Soyons courageux et conscients de la lourde responsabilité que nous avons tous à assumer.

 

Je vous remercie de votre attention.

 

 

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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