DISCOURS

Allocution de M. Edouard FRITCH

Président de la Polynésie française

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Ouverture du XXVIème Congrès des communes

de Polynésie française

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15 septembre 2015

 

 

Monsieur le Haut-commissaire de la République en Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les parlementaires de Polynésie française,

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Président du Conseil économique, social et culturel,

Monsieur le Président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française,

Monsieur le Secrétaire général de la Polynésie française,

Monsieur le Vice-président du gouvernement,

Monsieur le Président de la Commission permanente,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Représentants à l’Assemblée de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les Maires, chers collègues,

Mesdames et Messieurs les Maires-délégués, adjoints aux Maires et conseillers municipaux,

Messieurs les Administrateurs de l’Etat et du Pays,

Mesdames et Messieurs les Chefs de service et directeurs d’établissement public,

Mesdames, Messieurs, chers amis,

 

 

C’est un très grand privilège pour le conseil municipal de Pirae, sa population et moi-même d’accueillir à nouveau, en cet hôtel de ville, la tenue du XXVIème Congrès des communes de Polynésie française et le grand rassemblement annuel de la famille communale.

 

Je vous souhaite donc la bienvenue à Pirae et espère que nos travaux se dérouleront dans des conditions que vous jugerez satisfaisantes, propices à des échanges riches et constructifs. Je remercie, ce faisant, les collaborateurs du Syndicat pour la promotion des communes ainsi que ceux de l’administration de la ville de Pirae pour n’avoir pas compté leurs efforts dans la préparation de ce rassemblement, somme toute d’une certaine complexité.

 

Aujourd’hui, le maire de Pirae cède la place au Président de la Polynésie française, et c’est surtout en cette qualité que je suis amené à intervenir devant vous.

 

Coïncidence heureuse, cela fait un an, peu ou prou, que j’ai accédé aux rênes des responsabilités du Pays, dans les conditions que vous savez. Je l’ai dit dès cet instant, je comptais placer ma gouvernance sous l’angle d’un partenariat vivant et riche entre les différents acteurs publics que sont l’Etat, la Polynésie française et les communes qui se partagent la responsabilité d’être au service de nos compatriotes.

 

Ma volonté, qui est très ancienne, était celle d’une rupture avec les pratiques de la gouvernance passée, qui faisait trop peu cas du sort des communes et de leurs difficultés, considérant en effet qu’il revenait à l’Etat seul de s’en préoccuper, malgré la lettre du statut qui fut négocié par mon prédécesseur.

 

Cette rupture, j’ai tenu à l’afficher dès la première réunion du Conseil des ministres de mon mandat, qui a pu commencer à examiner les nombreux dossiers en souffrance depuis des mois au sein de la Délégation au développement des communes. Pour tenter même de rattraper le temps perdu, j’ai demandé qu’une session complémentaire de dépôt des demandes de concours financier du Pays soit ouverte.

 

 

La volonté passée de brider les communes pour de mauvais prétextes n’a pas été sans conséquence sur le partenariat naturel qui doit unir l’Etat, le Pays et les communes. Elle a en effet amplifié les difficultés financières des communes, ralentit l’activité économique par la réduction de la commande des communes, porté finalement atteinte à nos compatriotes, qui n’ont pas trouvé les services publics qu’ils étaient en droit d’attendre de leur municipalité respective.

 

Là aussi, j’ai souhaité casser cette spirale de recul en veillant à accélérer le rythme du paiement des arriérés du Pays au titre du Fonds intercommunal de péréquation, contribuant ainsi à donner de nouvelles marges de manœuvre et un peu d’oxygène aux budgets communaux.  

 

J’avais surtout à l’esprit un autre sujet stratégique pour le financement des projets communaux, celui de faire accepter à l’Etat que le contrat de projet 2015 – 2020 soit dédoublé en deux actes, l’un finançant les projets communaux centrés sur les compétences environnementales, l’autre les projets relevant des compétences du Pays. Je sais gré, une fois de plus, à l’Etat d’avoir accepté de retenir cette idée et de lui avoir donné corps à la suite d’une large concertation entre les trois partenaires ici présents.

 

Après quelques mois de concertation intense, les choses furent actées dans le consensus général et la transparence, et je me réjouis encore d’avoir pu tenir, il y a quelques semaines maintenant, le premier comité de pilotage de ce contrat de projets à destination des projets communaux. Lors de votre rencontre du 18 septembre avec le gouvernement, nous vous présenterons le bilan, somme toute riche, des activités de la Délégation au développement des communes sur les deux volets de ses missions.

 

 

 

A certains d’entre vous qui étaient concernés par le sujet, j’avais fait une promesse, celle de tout faire pour sortir de l’enlisement le dossier du contrat de redynamisation des sites de défense (C.R.S.D) et de cession au franc symbolique des terrains militaires devenus inutiles depuis les options retenues par le Livre blanc de la défense.

 

C’est aujourd’hui chose faite et tout donne à penser que nous serons en mesure de signer le nouvel acte avant la fin de l’année. Derrière cette signature, ce sont de nouveaux projets communaux qui pourront prendre corps ; c’est une nouvelle dynamique de développement que l’on peut escompter ; c’est une satisfaction à des attentes de nos compatriotes qui pourra être remplie. C’est finalement la Polynésie qui aura progressé.

 

Il est un autre dispositif qui a abouti cette année à sa concrétisation, c’est celui du contrat de ville dont bénéficient les communes de l’agglomération de Papeete. Ce dispositif, qui associe l’Etat et le Pays au profit de certaines communes urbaines, est aujourd’hui mature, parfaitement reconnu par tous les acteurs concernés et on ne compte plus les actions qu’il a pu financer dans ses différents domaines d’intervention.

 

Le statut d’autonomie qui nous régit confère au Pays certaines compétences qui intéressent directement l’institution communale. Il en est ainsi en particulier de la fiscalité communale et de l’adoption des règles relatives à la commande publique des communes.

 

Le premier sujet fera l’objet d’un atelier de votre congrès, dont la restitution des conclusions est prévue lors de la journée du 18 septembre 2015 ; je ne m’y attarderais pas plus, puisque nous y reviendrons sans doute plus longuement par la suite.

 

 

 

L’autre thème est non moins crucial, puisqu’il vise à moderniser le régime de la commande publique des communes, mais également celui de leurs établissements publics, de leurs groupements et de leurs établissements publics de coopération intercommunale. C’est un sujet très important, attendu depuis très longtemps par l’institution communale.

 

Je suis heureux de vous annoncer que nous sommes à présent en mesure de vous présenter un avant-projet de loi du Pays et de requérir votre avis sur certains aspects cruciaux de ce texte. Ce sera l’un des thèmes abordés lors d’ateliers de notre rencontre du 18 septembre 2015.

 

Mesdames et Messieurs les Maires, vous voyez à cet énoncé combien les dossiers communaux ont fait l’objet de ma part d’une attention soutenue durant cette première année de mon mandat. Et encore n’ai-je pas cité le démarrage tout récent de la concertation portant sur les compétences du Pays à déléguer dans le domaine social au profit de vos communes.

 

L’année 2016 sera encore une année dense, car c’est celle qui devrait voir aboutir le toilettage de notre statut d’autonomie, sur le principe duquel l’Etat a déjà donné son accord. Les travaux sur ce sujet devraient être entamés début octobre 2015 en concertation avec les services du Haut-commissariat. Ils s’appuieront notamment sur le rapport produit par Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui nous a rendu visite en première partie de cette année.

 

 

 

 

 

 

 

Les communes sont donc potentiellement concernées par la démarche. Si elles ont des corrections à apporter au texte actuel, il serait donc opportun que les communes, sous l’égide du Syndicat pour la promotion des communes, préparent leurs propositions rédactionnelles et qu’elles les joignent aux premiers travaux qui devraient aboutir cette fin d’année, au plus tard en début d’année prochaine. Le projet de loi organique devrait venir en discussion devant le Parlement à partir du milieu de l’année 2016.

 

Tous ces dossiers qui ont abouti, ou qui sont engagés, illustrent ma volonté d’œuvrer en faveur d’un partenariat mutuellement profitable, dépolitisé, ayant pour souci commun et premier l’intérêt de nos concitoyens et le dynamisme de nos collectivités respectives.

 

Tous ceux qui partagent ces valeurs trouveront ma porte ouverte et ma bienveillance être au rendez-vous. C’est par la conjonction de nos efforts, l’entraide, la concertation respectueuse et le soutien de l’Etat que nous pourrons inscrire la Polynésie française sur la voie de la croissance et du progrès social et humain.

 

C’est donc à une poursuite du travail main dans la main que je vous convie, hors nos différences politiques.

 

Je vous remercie de votre attention. 

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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