DISCOURS

Débat d’orientation budgétaire 2015

Discours du président de la Polynésie française

Assemblée de la Polynésie française

Jeudi 30 octobre 2014

 

 

 

Monsieur le président de l’assemblée

Monsieur le vice-président,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Madame la sénatrice,

Mesdames et messieurs les représentants,

Mesdames et messieurs les journalistes,

Mesdames et messieurs,

 

 

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Chaque année, le discours d’orientation budgétaire est l’occasion pour le gouvernement d’exposer devant la représentation élue les grandes lignes de son action budgétaire future dans le cadre de sa politique générale.

 

Disons le, c’était jusqu’à présent, très souvent un long monologue du chef de l’exécutif au terme duquel se succédaient d’autres monologues des groupes politiques représentés au sein de votre assemblée.

 

Ce que notre statut avait voulu comme un moment d’échange constructif précédant l’examen du texte le plus important pour notre pays, c’est-à-dire le budget, s’est ainsi transformé en une suite de discours sans réels échanges, sans véritables confrontations de vues, en réalité une séance sans aucune saveur.

 

Cette année j’ai souhaité rompre avec cette tradition en vous proposant un discours volontairement synthétique de ma part, dans lequel j’exprimerai simplement les grandes orientations budgétaires à venir dans le cadre de la politique générale du gouvernement.

Le vice-président, ministre en charge du budget présentera ensuite, de manière concise les éléments de construction du budget qui vous sera transmis la semaine prochaine.

 

Chaque ministre aura également la possibilité de répondre aux éventuelles questions que vous poserez.

 

 Il vous appartiendra, au travers d’interventions qui ne seront pas, je l’espère sincèrement, de longs monologues, de faire de cette séance un véritable débat d’orientation budgétaire.

 

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Le document qui vous a été transmis dans le cadre du DOB pour le budget primitif 2015 présente successivement une analyse économique et financière internationale, nationale et locale.

 

Une situation d’exécution budgétaire pour l’exercice 2014 est présentée ensuite, avec un détail sur l’état de la collecte des recettes et sur le paiement des dépenses de fonctionnement et d’investissement.

 

L’ensemble des politiques sectorielles vous sont ensuite présentées de manière détaillée.

 

Mais au-delà du contenu de ce document, quelque peu technocratique je vous l’avoue, je tiens à rappeler que l’action de mon gouvernement, nouvellement constitué s’inscrit tout naturellement dans la continuité du programme de gouvernement soutenu par notre majorité élue en mai 2013.

 

Aux rumeurs de fractures ou de dissensions colportées de ci, de là, je répondrai par l’unité pleine et entière de notre majorité tout au long de cette session budgétaire.

 

 

 

 

 

Deux grands axes constituent l’armature de la construction budgétaire pour l’exercice 2015 :

 

1.       la poursuite des actions de redressement des finances publiques

 

2.       l’amplification et la diversification des mesures de soutien à l’activité économique et à la création d’emploi

 

1 - La poursuite des actions de redressement des finances publiques.

 

Même si de considérables progrès ont été effectués en ce qui concerne le redressement des finances publiques, la situation de nos comptes doit demeurer une préoccupation de tous les instants.

 

Pour la première fois depuis de nombreuses années, notre trésorerie est demeurée et demeurera positive tout au long de l’année.

 

Pour la première fois depuis de nombreuses années, nos besoins de financement pour l’exercice 2015 sont totalement couverts par les bailleurs de fonds qui nous font à nouveau confiance.

 

Cette situation résulte pour grande partie de la réforme fiscale mise en œuvre en juillet 2013 et pour laquelle nos concitoyens ont consentis de gros efforts de solidarité.

 

Ses effets sont à cet égard incontestables.

 

Ils ont profités aux plus démunis en consolidant notamment le niveau des financements dédiés au régime de solidarité territorial.

 

Vous constaterez d’ailleurs lors de la présentation du budget primitif du F.E.L.P. que les recettes prévues pour 2015 augmenteront de plus de 1,5 milliard par rapport aux prévisions qui avaient été faites pour 2014, grâce à cette fiscalisation de la totalité des ressources du R.S.T.

 

 

Les effets de cette réforme ont profités également aux entreprises avec le fonds d’investissement et de garantie de la dette qui est l’élément central de cette confiance retrouvée des bailleurs de fonds et qui a garanti les financements, permettant en 2014 de réaliser plus de 20 milliards d’investissement publics, en augmentation de plus de 50% par rapport à 2013.

 

D’une certaine manière, le budget général a été, excusez-moi l’expression, le « parent pauvre » de cette réforme fiscale.

 

De fait, le produit supplémentaire obtenu grâce à l’augmentation du taux intermédiaire de la TVA a largement servi à financer des mesures de réduction de l’impôt sur les sociétés et à compenser des transferts de ressources fiscales vers le F.I.G.D., principalement.

 

Très clairement, cette situation éminemment plus favorable de nos finances publiques résulte aussi de l’effort de réduction et de maîtrise des dépenses publiques qui a été conduit sans qu’il soit porté atteinte, et cela est essentiel, au service public.

 

Une situation favorable qui résulte enfin de l’accompagnement de l’Etat qui nous a permis de bénéficier d’une avance de trésorerie de 5 milliards de FCFP. L’Etat s’est largement impliqué dans les partenariats financiers qui sont des leviers essentiels à la mise en œuvre de nos investissements publics.

 

Ces premiers résultats doivent nous encourager à poursuivre notre action pour stabiliser durablement la situation des comptes publics.

 

Dans ce monde qui bouge nous devons rester attentifs, vigilants, déterminés mais aussi conquérants.

 

Nous poursuivrons notre œuvre de stabilisation des comptes publics en mettant l’accent sur les réformes structurelles qui doivent nécessairement être conduites.

 

 

 

C’est vrai pour ce qui est de la modernisation et de la réforme de l’administration qui sera conduite sous mon autorité directe et sous l’autorité du gouvernement et avec le concours de tous les chefs de services de notre administration.

 

Nous devons moderniser notre administration, en faire un outil performant au service des usagers, de nos concitoyens, centré sur ses missions essentielles et porteur de l’intérêt général.

 

La réforme de la protection sociale généralisée est également à l’ordre du jour.

 

Nous avons déjà pris trop de retard en ce domaine.

 

L’édifice se fissure et nous devons collectivement, ensemble, avec un esprit d’ouverture et dans une solidarité réaffirmée, trouver des réponses adaptées, responsables et durables.

 

Cette action en redressement, cet effort de réforme s’inscrit également dans le cadre d’un dialogue renforcé avec l’Etat.

 

Nous voyons à nouveau s’ouvrir les portes au plus haut sommet de l’Etat.

 

Nous sommes écoutés, nous commençons à être entendus mais nous devons aussi démontrer, argumenter, être exemplaires.

 

Je l’ai dit au Premier Ministre, au Président de la République. Nous n’attendons pas de chèque en blanc. Nous ne demandons aucune faveur. Ce que nous défendons ce sont nos concitoyens qui ont notre soutien et qui ont besoin de la solidarité nationale.

 

C’est dans cet esprit que nous avons engagé ce qui sera, je l’espère, la phase finale, des discussions quant au retour de l’Etat au financement de la solidarité en Polynésie française.

 

C’est dans cet esprit que nous dialoguons avec l’Etat pour finaliser le prochain contrat de projets, aussi bien quant à son montant qui devrait être identique à celui de l’actuel contrat, qu’à son contenu.

 

Nous privilégierons pour le Pays l’action en soutien au logement social et au développement économique dans toutes ses dimensions.

 

Et nous avons sollicité l’Etat pour que ce contrat de projets à venir s’articule autour d’un premier contrat entre l’Etat et le Pays et d’un second contrat entre l’Etat, le Pays et les communes et qui portera spécifiquement sur les domaines de compétence communales.

 

 

         Notre action doit également tendre au soutien de l’activité économique et à la création d’emplois.

 

Pour résorber durablement la pauvreté, pour redonner de la dignité à nos concitoyens, pour créer de l’emploi, il nous faut retrouver le chemin de la croissance.

 

Il faut que nous transformions l’essai de  la confiance retrouvée des chefs d’entreprises pour que, s’appuyant cette confiance, certes encore quelque peu fragile, nos entreprises retrouvent leur allant, leur dynamisme.

 

Pour cela, il nous faut amplifier et diversifier les mesures de soutien à l’activité économique et à la création d’emplois, et à travers elles donner un nouvel élan à notre économie.

 

Bien sûr, dans l’attente de cette reprise de l’économie et de la création d’emplois durables, le dispositif du contrat d’accès à l’emploi sera maintenu en 2015 à son niveau.

 

 

Le plan de relance a été la première pierre des actions de redressement économique. Comme déjà indiqué, à ce jour près de 35 mesures sur 50 ont été engagées ou finalisées.

 

Le développement des grands projets aura également retenu l’attention du monde économique.

 

En 2015, comme en 2014, ces grands projets restent au cœur des préoccupations de mon gouvernement.

 

Le projet de ferme aquacole à Hao prend forme. La société polynésienne chargée de son exploitation a été constituée et dotée en capital. Les visites sur site se multiplient et tous les acteurs travaillent de conserve pour l’aboutissement au plus tôt de ce projet. Je pense raisonnablement que les premiers permis de construire seront délivrés à la fin de cette année.

 

Mahana Beach occupe également une place prépondérante. Les travaux conduits ont permis de mieux cerner les orientations que la Polynésie française entend voir retenues et de voir comment ce site exceptionnel pourrait être mis en valeur et exploité.

 

En même temps, l’importance de l’investissement et des financements en jeu, nécessitent d’affiner très précisément la démarche qui doit être retenue pour assurer le succès de ce projet d’une envergure encore inconnue jusqu’ici.

 

Il nous faut trouver les investisseurs pour porter ce projet, mais également lever quelques difficultés administratives qui se font jour.

 

T.N.A.D qui reste la cheville ouvrière dans sa conduite s’est déjà adjoint les conseils d’un cabinet d’avocats experts en ce domaine.

 

Pour notre part, nous sommes convaincus que la Polynésie, que les Polynésiens ont la capacité de mener à bien un tel projet.

 

Je sais certains impatients sur ce sujet mais le temps doit être pris autant pour la réflexion, pour la décision que pour l’action. Ne confondons pas vitesse et précipitation. Il en va de notre crédibilité.

 

Au-delà, je sais l’attente forte de la part des chefs d’entreprise de voir se concrétiser ces efforts de relance et de voir leur environnement plus porteur.

 

L’année 2015 devrait être celle de l’installation de l’autorité polynésienne de la concurrence. Dans un environnement que nous voulons tous plus dynamique et plus favorable à l’esprit d’entreprise et d’innovation, ceci n’est pas anodin.

 

L’année 2015 sera aussi celle de la pause fiscale, nous l’avons déjà dit. Une pause fiscale qui doit permettre de favoriser l’initiative des entreprises et de préserver le pouvoir d’achat des ménages.

 

Les travaux déjà engagés, en totale concertation et en toute transparence avec les représentants des patentés et des professions libérales, pour réformer l’impôt sur les transactions seront poursuivis.

 

Ils permettront de présenter un projet de loi du pays qui s’appliquera en 2016 à produit fiscal constant, et sur lequel j’espère un véritable consensus.

 

Si j’évoque sur un sujet aussi délicat, cette idée de consensus, c’est parce que je suis convaincu que nous devons rassembler nos forces, nous unir dans l’effort pour relancer la machine polynésienne.

 

Nous en aurons besoin parce que nous devrons aussi apprendre à ne pas simplement commenter ou à être simple spectateur. Nous devons tous être acteur de notre futur.

 

Le gouvernement prend sa part de l’effort mais tous nous devons le faire que nous soyons dans la majorité ou dans l’opposition, que nous soyons chef d’entreprise ou salarié.

 

Nous savons tous que la Polynésie évolue dans un environnement extrêmement concurrentiel en particulier au plan régional et notamment dans le domaine du tourisme qui reste le secteur pivot autour duquel doit s’ordonner la croissance de notre économie.

 

C’est dans cet environnement concurrentiel que la Polynésie française doit conquérir ou reconquérir sa place et pour cela il nous faut être innovant, imaginatif et performant.

 

Dans le domaine du tourisme et de l’aquaculture des mesures d’allégements fiscaux visant à attirer les investisseurs étrangers ont été prises ou annoncées.

 

Il nous faut poursuivre en ce sens mais de manière raisonnée et sans excès pour que, tant sur le plan de la richesse produite que sur le plan de l’emploi, notre population, nos entreprises bénéficient à leur juste mesure des retombées économiques de ces projets.

 

Nous commençons à desserrer l’étau fiscal pour dynamiser l’initiative privée, nous devons également nous pencher sur la question du coût du travail en Polynésie.

 

Je m’arrêterais sur ce sujet simplement pour affirmer trois principes qui guideront le gouvernement.

 

·          Le premier, c’est que l’abaissement du coût du travail pour les entreprises ne doit pas se faire au détriment des salariés.

 

·          Le deuxième, c’est que les mesures qui pourraient être prises  pour alléger les charges des entreprises et renforcer leur compétitivité, devront être étalonnées au regard de l’impact qu’elles auront sur la création d’emploi.

 

·          Le troisième, c’est que ces évolutions indispensables au rétablissement d’un véritable dynamisme économique doit être porteur de progrès social. Il faut dépoussiérer, moderniser le dialogue social. Il faut rendre le marché du travail plus fluide, plus performant en privilégiant l’accès à des emplois durables.

 

Afin de concrétiser très clairement l’engagement du gouvernement dans cette voie, j’ai demandé à l’administrateur provisoire en charge de la Caisse de prévoyance sociale de conduire les discussions budgétaires et de prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas augmenter les charges sociales tant pour les salariés que pour les entreprises.

 

 

 

 

Mesdames, Messieurs les représentants,

 

Nous prendrons dans chaque domaine qui intéresse la vie de nos entreprises, de nos concitoyens, les mesures propres à favoriser le développement économique, à assurer à tous l’accès au logement, à préserver l’accès aux soins, à développer l’accès aux savoirs.

 

Nous veillerons à maintenir et à développer notre capacité à éduquer, former, insérer notre jeunesse et ceux qui sont en recherche d’emploi.

 

Nous serons attentifs à ce que notre culture, notre histoire, nos valeurs soient préservées et puissent prendre, avec ceux qui les portent, pour nous tous qui en sommes le sel, toute sa place dans le monde d’aujourd’hui comme dans le monde de demain.

 

Au cœur de cette démarche, il y a notre volonté de servir notre pays, notre volonté de faire évoluer notre environnement et de créer les conditions d’un développement plus équilibré, mieux maîtrisé et profitable à tous.

 

Bien sûr nous appuierons sur quelques fondamentaux qui gardent toute leur importance en matière de développement économique.

 

Mais comme je vous le disais, nous devons être à la fois exemplaires, dynamiques et innovants.

 

Nous devons surtout nous rassembler autour de notre pays et concentrer toutes nos énergies à ce qui est notre bien commun : l’avenir de notre pays.

 

Je me suis engagé à servir mon pays. Je me suis engagé à tout faire pour que tous nos compatriotes retrouvent l’espoir et la dignité.

 

Mon gouvernement est engagé sur cette voie. Et c’est aussi sur cette voie que je vous appelle tous à vous engager avec nous pour notre Pays.

 

Je vous remercie de votre attention.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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