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Un conseil des ministres s'est tenu, jeudi, à la Présidence.

 

 

Soutien aux municipalités : plus de 42 millions Fcfp d’aides pour trois projets communaux

 

Dans le cadre de la politique de soutien volontariste du Pays auprès des communes, le Conseil des ministres a validé trois nouveaux octrois de financement au profit des communes de Taiarapu Est, de Makemo et de Hitia’a O Te Ra. Les dossiers validés représentent une enveloppe totale de 42 624 000 Fcfp sur un montant total d’investissement de plus de 80 millions Fcfp, soit une participation du Pays à hauteur de 53 %.

 

Il s’agit, d’une part, au titre de la première session annuelle des financements instruits par le service de la Délégation au développement des communes, du projet d’acquisition d’une barge de débarquement pour la commune de Makemo. Celle-ci pourra désormais intervenir par voie maritime pour acheminer les engins et équipements de chantier au secteur comme au village ou approvisionner ces derniers en agrégats. Accessoirement, la commune souhaite pouvoir également procéder au ramassage des déchets et des encombrants.

 

L’acquisition d’un camion benne à ordures ménagères de 12 m3 par la commune de Hitiaa O Te Ra, en remplacement de celui de plus de 15 ans de service qui sera réformé, est un autre projet soutenu par le Pays.

 

Enfin, le Conseil des ministres a validé le concours du Pays au profit du projet l’implantation d’une unité de potabilisation sur la commune associée de Pueu, dans l’enceinte de l’école primaire Hélène Auffray. Cette participation s’inscrit dans le cadre du dispositif du Contrat de projets des communes dédié exclusivement à leurs opérations d’investissement environnementales (déchets, eau potable, eaux usées). L’opération bénéficie du concours de l’Etat et du Pays à hauteur de 13 382 029 Fcfp chacun, pour un investissement total de près de 31,5 millions Fcfp.

 

Elle consiste en :

-           l’implantation d’une unité de potabilisation dans l’enceinte de l’école associée à trois cuves de stockage de 7 500 litres d’eau potable ;

-           l’implantation de deux bornes à prépaiement dans le parking extérieur de l’école qui seront reliées aux installations situées dans l’enceinte.

 

Elle permettra :

-           Une eau potable distribuée dans la totalité des locaux de l’école primaire ;

-           Une eau potable distribuée aux administrés par bornes plutôt que par réseau en attendant que les travaux de rénovation du réseau de distribution puissent être lancés.

 

Au travers de l’ensemble de ces financements, le Gouvernement manifeste aux communes, un soutien constant, plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations.

 

 

Brevet de guide d’activités physiques de pleine nature : création des mentions Activités lagonaires et Plongée subaquatique

 

Après avoir créé, la semaine dernière, le brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature, le Conseil des ministres a adopté les arrêtés portant création et organisation de ses deux premières mentions : « activités lagonaires » et « plongée subaquatique ».

Ce diplôme confère des prérogatives pour encadrer et animer les activités physiques dans un objectif de découverte du milieu naturel de la Polynésie française.

La mention « activités lagonaires » reconnaît à son titulaire des prérogatives pour encadrer et animer auprès de tout public, dans le respect des règlementations en vigueur, les activités suivantes : snorkeling, marche en bande littorale, pêche de loisir, kayak, stand up paddle, va’a et jet-ski.  S’agissant de la pêche, l’arrêté restreint les prérogatives du guide à la pêche dite « de loisir. De même, concernant les activités nautiques, telles que le kayak, le va’a et le stand up paddle, les conditions d’intervention sont strictement définies en terme d’effectifs d’embarcations et de public, et limitent l’action du guide à de l’initiation.

La mention « plongée subaquatique », quant à elle, limite l’activité du professionnel à :

-       l’encadrement, en exploration, d’une palanquée jusqu’à une profondeur de 40 mètres maximum ;

-       l’initiation à la plongée en scaphandre jusqu’à une profondeur de 6 mètres maximum, sans objectif de formation ;

-       et enfin l’encadrement et l’initiation à la randonnée subaquatique dans le but de faire découvrir la faune et la flore sous-marines.

Le guide exerce son activité en autonomie sur le lieu de plongée, mais sous l’autorité d’un directeur de plongée, titulaire d’une qualification prévue par la réglementation en vigueur, présent au sein de l’établissement.

Un premier examen pour l’obtention de la mention« activités lagonaires » du brevet est organisé par la direction de la jeunesse et des sports, du 16 au 19 octobre prochains à Bora Bora, à l’attention de 13 stagiaires qui participent depuis le 1er mars à une formation pilotée par l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, en partenariat avec le service du tourisme et le S.E.F.I., et avec le soutien de la mairie et du comité du tourisme de Bora Bora.

 

 

Subventions de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse

 

Le Conseil des ministres a examiné 6 dossiers de subventions aux associations de jeunesse et de sport pour un montant global de 1 373 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :

 

Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2017 :

-      Association Nuku a Hoe  - 100 000 Fcfp;

-      Association Moturui  - 207 000 Fcfp;

-      Association Comité Futsal de Ua Pou  - 237 000 Fcfp;

-      District de Football de Ua Pou  - 296 000 Fcfp;

-      District de Volley Ball de Ua Pou  - 237 000 Fcfp;

-      District de Vaka de Ua Pou  - 296 000 Fcfp.

 

Projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales en faveur de la compétitivité des entreprises

 

Les 29, 30 et 31 mai derniers s’est tenue, sous l’égide du Vice-président, en charge de l’économie et des finances, une conférence économique à l’issue de laquelle une concertation a été engagée avec le monde des entreprises.Le projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales en faveur de la compétitivité des entreprises, approuvé par le Conseil des ministres, reprend certaines de ces propositions issues des ateliers de travail.

 

-Au titre du développement de niches d’emplois : les prestations identifiées comme services à la personne (garde d’enfants, soutien scolaire, entretien de la maison, assistance aux personnes âgées ou handicapées, etc.) sont admises au taux réduit de la TVA.

 

-Au titre de l’équité fiscale : la contribution des patentes est modifiée de sorte à ce que son montant tienne compte des difficultés des entreprises et que la valeur locative qui lui sert de base de calcul puisse être fractionnée en cas de locaux partagés par plusieurs entreprises ; les transmissions de patrimoines sont exonérées de TVA lorsqu’il s’agit d’une universalité de biens (par exemple la cession d’un fonds de commerce), seuls les droits d’enregistrement s’appliquent ; les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif et sociétés civiles) sont exonérées d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, considérant qu’en terme de responsabilité, il n’y a pas de différence entre leurs associés et une entreprise individuelle.

 

-Au titre de la simplification fiscale : la taxe sur les excédents de provisions techniques est supprimée car elle est d’une grande complexité et présente un rendement budgétaire très faible ; le régime fiscal des Très Petites Entreprises (TPE) voit la simplicité qui le caractérise améliorée en permettant aux TPE entre 2 et 5 millions Fcfp de chiffre d’affaires de bénéficier de la franchise de TVA ; l’exonération de TVA applicable aux artisans traditionnels est mieux cadrée pour qualifier les objets fabriqués qui sont à la frontière de la bijouterie, voire de l’art.

 

-Au titre du soutien à la compétitivité des entreprises : la taxation aux droits d’enregistrement des transmissions d’entreprises est allégée par l’application d’un taux uniforme de 1% ; les programmes de construction de logements libres sont rendus éligibles au dispositif de défiscalisation locale jusqu’en 2020 ; le régime d’exonération prévu en matière de logement social par la loi du Pays du 29 août 2016 est étendu aux programmes prévoyant leur cession par les opérateurs de logements sociaux à l’Office Polynésien de l’Habitat, une fois achevés : l’incitation fiscale à la création de fondations mise en place par loi du Pays du 25 août 2016 est améliorée en portant notamment le taux de la réduction d’impôt aux donateurs ayant des positions fiscales à 40% ; enfin, le dispositif de défiscalisation locale est étendu à certaines dépenses qui bien que n’étant pas directement nécessaires aux projets peuvent néanmoins être primordiales pour leur exploitation.

 

Un second train de mesures fiscales issues des propositions de la conférence économique sera proposé prochainement.

 

 

Projet de loi du Pays définissant les modalités d’organisation des loteries dénommées « Bingo »

 

Le Conseil des ministres a transmis pour examen à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de « loi du Pays » ayant pour objet de réglementer et définir les modalités du jeu de bingo. Ce projet prévoit que le bingo soit organisé uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif. Seuls les associations, les fédérations et organismes agréés, ayant statutairement une activité répondant à l’un des buts précités, peuvent organiser des loteries dans des locaux destinés à recevoir du public et ouverts dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

 

La participation des mineurs et la vente ainsi que la consommation d’alcool y sont interdites. La valeur des lots, mises unitaires, capital d’émission sont définies. Des mesures de suivi et de contrôle sont nécessaires afin d’encadrer ce jeu de hasard.

 

 

Projet de convention annuelle 2017 du contrat de Projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences du Pays

 

La convention cadre du Contrat de projet 2015-2020 signée le 9 mars 2015 relative au concours de l’Etat au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française prévoit d’être accompagnée de conventions annuelles précisant, pour chaque exercice, les montants alloués au titre de la participation financière de l’Etat, ainsi que la liste des opérations programmées.

 

Le projet de convention annuelle fait suite aux comités de pilotage des 20 décembre 2016 et 27 juin 2017 ayant permis d’arrêter la première tranche de la programmation 2017.

 

Elle permet notamment d’acter la participation financière de l’Etat à hauteur d’environ 1,734 milliard Fcfp (14 538 243,39 €) sur neuf opérations réparties dans cinq secteurs :

 

-      Développement des énergies renouvelables pour 600 millions Fcfp ;

-      Développement touristique pour 43 millions Fcfp ;

-      Infrastructures sportives pour 290 millions Fcfp ;

-      Logement social pour 627 millions Fcfp ;

-      Recherche pour 174 millions Fcfp.

 

 

 

Ouverture de quotas spécifiques d’importation de viande de porc

 

Lors de la réunion de la commission de la viande de porc du mardi 8 août, dans les locaux de la Direction de l’agriculture (DAG), les membres de cette commission ont pris connaissance de la situation de la filière porcine, sur présentation d’un rapport technique établi par la DAG.

 

Ainsi, sur le premier semestre 2017, 10 élevages ont fourni de manière régulière l’abattoir pour un effectif de 5 314 porcs sur Tahiti. D’autre part, le prix de la viande est stable et s’établit autour de 600 Fcfp/kg.

 

Après examen des propositions faites par les membres de la commission de la viande de porc, le Conseil des ministres a décidé d’ouvrir un quota d’importation de 1 210 tonnes de viande de porc ainsi qu’un quota de 1 400 porcelets pour le second semestre 2017 : 620 tonnes et 700 porcelets pour la société Charcuterie du Pacifique, 590 tonnes et 700 porcelets pour la société Salaisons de Tahiti.

 

 

Attribution d’aides financières pour les entreprises

 

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides.

 

Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

 

Afin d’accompagner les deux sociétés sollicitant aide à l’équipement des petites entreprises, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 1 402 000 Fcfp.

 

Depuis le début de l’année,

 

- 307 511 890 Fcfp ont été attribués à 232 entreprises au titre de l’AEPE et

- 200 510 500 Fcfp ont été attribués à 120 entreprises au titre de l’ACPR,

 

Soit un montant global de 508 022 390 Fcfp attribués au profit de 352 entreprises.

 

 

 

Prolongation du délai de réalisation de la réhabilitation de la Cité Grand

Sur proposition du ministre du Logement, le Conseil des ministres, a accordé une prolongation du délai de réalisation de l’arrêté du Conseil des ministres du 16 juin 2016 approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer l’opération « Réhabilitation de la Cité Grand- Etudes ».

Dans le cadre de ses actions, l’Office Polynésien de l’Habitat procède à l’étude de l’ensemble de la résidence Cité Grand bâtie sur une parcelle de 3ha.04a.60 ca, située dans la commune de Pirae, et comportant 212 logements, une aire de jeu, des espaces verts et une station d’épuration. Dans un premier temps, un diagnostic, de l’ensemble des bâtiments, en vue de leur réhabilitation, a été mené par l’OPH. Il s’agissait de définir le programme de l’opération de réhabilitation, l’estimation du coût des travaux et le délai de réalisation.

Le délai de réalisation de ce diagnostic a été estimé à 12 mois, pour un coût total estimé à 30 000 000 Fcfp TTC, financé au titre du Contrat de projets. Cependant, les opérations n’ont pu commencer qu’à compter du mois d’avril 2017, lorsque l’OPH a obtenu l’accès au site en sa qualité de maître d’ouvrage délégué. En outre, suite aux intempéries subies en ce début d’année, les bâtiments 4 et 7 ont été étudiés en priorité afin de procéder aux travaux d’urgence pour le relogement des familles sinistrées.

L’OPH doit maintenant poursuivre les études et les audits de sécurité concernant les autres bâtiments, c’est pourquoi un délai de 12 mois supplémentaires a été accordé, avec une date limite de réalisation au 28 septembre 2018.

 

Appui financier doublé du Pays pour la promotion de la perle de Tahiti

 

Sous l’impulsion du ministre du Développement des ressources primaires, le Conseil des ministres a validé une subvention d’un montant de 100 millions Fcfp à TPAFP (Tahitian pearl association of French Polynesia) pour le financement des actions de promotion de la perle de culture de Tahiti pour l’année 2017.

 

Depuis mai 2014, TPAFP, association de groupements de professionnels du secteur de la perliculture, organise des actions de promotion de la perle de culture de Tahiti tant au niveau local qu’à l’international. Ces trois dernières années, la subvention annuelle votée par le Pays était de 52 000 000 Fcfp.

 

En 2017, le soutien du Pays est doublé pour apporter davantage de visibilité à ce produit phare de l’économie polynésienne, et principalement sur les marchés chinois (dont Hong Kong), japonais et nord-américain, en partenariat avec les associations relais locales telles que TPAHK (Tahitian Pearl Association of Hong Kong), TPJ (Tahiti Pearl Japan) et CPAA (Cultured Pearl Association of America). Par ailleurs, TPAFP prévoit également de développer ses outils de communication et notamment sa page Facebook et son site internet, éléments incontournables d’une communication internationale efficace, et prépare également la « Semaine de la perle 2018 ». En complément, TPAFP soutiendra la Tahiti Pearl Regatta pour une communication renforcée sur la perle durant l’évènement, ainsi que l’édition de la revue « Tahiti-Luxury & Dreams » destinée à une clientèle touristique haut de gamme.

 

La perle de culture de Tahiti constitue la première ressource à l’export de la Polynésie française. La promotion est un vecteur essentiel pour faire connaître davantage cette gemme polynésienne tant sur le marché local qu’à l’international et ainsi dynamiser la production et la commercialisation. En parallèle, le Pays, au travers de la Direction des ressources marines et minières, lancera également prochainement une vaste campagne de communication pour présenter le nouveau cadre réglementaire dans le secteur de la perliculture.

 

 

Mise à jour de la réglementation relative à la mise en fourrière automobile en Polynésie française

 

Le gouvernement souhaite moderniser les textes législatifs et règlementaires applicables en Polynésie française concernant la procédure de mise en fourrière des véhicules automobiles.

 

En effet, le code polynésien prévoit depuis plus de 30 ans la possibilité de prescrire la mise en fourrière des véhicules en infraction avec la réglementation locale sur la circulation, le stationnement, l’assurance obligatoire des véhicules, ou compromettant l’hygiène ou la tranquillité publiques. Cependant, la mise en fourrière constitue une opération de police judiciaire, dont la réglementation relève de l’Etat.

 

Comme on peut le voir en dehors de la Polynésie française, l’instauration d’une fourrière est un moyen efficace de lutter contre les comportements peu scrupuleux de quelques automobilistes, qui n’hésitent pas à encombrer la voie publique, sans considération des autres utilisateurs comme les piétons, cyclistes, ou usagers des transports en commun.

Une expérience de fourrière a été menée à Tahiti dans les années 1980-1990 afin de prévenir sur le stationnement irrégulier et gênant ou abusif. La nécessité d’une telle infrastructure revient à l’ordre du jour, alors que le Pays et les communes sont de plus en plus soucieux de la sécurité et du confort des piétons sur la voie publique, mais aussi de l’amélioration de la qualité de vie urbaine et de la protection de l’environnement.

 

 

Projet de construction d’un centre de recherche en entomologie médicale – Innov’entomo

 

La Polynésie française intensifie sa lutte contre les maladies infectieuses (dengue, chikungunya, zika, filariose lymphatique…) transmises par les moustiques du type Aedes. En l’absence de vaccins ou médicaments spécifiques, la lutte anti-vectorielle (LAV) est le seul moyen pour prévenir et limiter les épidémies à transmission vectorielle.

 

A ce titre, le laboratoire d’entomologie médicale de l’Institut Louis Malardé contribue depuis plusieurs années au développement et à l’évaluation de ces stratégies au travers d’études pilotes comme celle menée à Tetiaroa. Afin de développer et sécuriser ces stratégies innovantes à plus grande échelle, la réalisation des études d’avant-projet de construction d’un centre de recherche en entomologie médicale a été confiée à Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD). Ce projet de bâtiment comprend la rénovation de l’insectarium de Paea et la construction d’un module de production de moustiques mâles stériles.

 

 

Subvention de fonctionnement pour le Lycée professionnel d’Uturoa

 

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement de 752 499 Fcfp au Lycée professionnel d’Uturoa pour le financement de travaux. Ceux-ci concernent l’entretien de la toiture de l’atelier mécanique automobile, afin notamment de garantir la sécurité des élèves et du personnel.

 

 

 

Création et exploitation de sites pilotes dénommés centres d’enfouissement techniques simplifiés

 

Le traitement des déchets est une problématique complexe, surtout dans les îles éloignées. Le Code de l’environnement définit les prescriptions techniques dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation de centres d’enfouissement techniques pour les déchets de catégorie 2 (CET 2) et pour les déchets de catégorie 3 (CET 3).

 

Cependant, la réalisation de ces infrastructures entraîne des coûts d’investissement et de fonctionnement difficilement supportables pour les petites collectivités ne possédant que peu de ressources. Il a ainsi été proposé de développer des équipements présentant des exigences équivalentes à moindre coût compte tenu des techniques de tri mises en place au préalable.

 

Le projet de loi du Pays présenté en Conseil des ministres intègre dans le Code de l’environnement les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des Centres d’enfouissement techniques simplifiés (CETS). Aussi, afin de préserver les intérêts figurant dans le Code de l’environnement, le projet de loi du Pays définit que l’arrêté d’autorisation d’exploiter un CETS soit temporaire et délivré pour une période de 5 ans.

 

Après cette période d’essai, un bilan sera réalisé en prenant en compte les résultats du programme de surveillance et de suivi de l’impact sur l’environnement mis en place par l’exploitant afin de pérenniser ou non cet exutoire à la gestion des déchets.

 

En tout état de cause, les centres d’enfouissement techniques simplifiés sont prévus uniquement pour :

 

•          les îles comptant moins de 1000 habitants, éligibles pour la réalisation de CETS ;

•          l’enfouissement des seuls déchets inertes et déchets résiduaires, ne pouvant plus faire l’objet d’une valorisation ;

•          les déchets ménagers triés avant leur admission en CETS, débarrassés des déchets recyclables, putrescibles, fermentescibles, compostables ou dangereux qui font l’objet d’un traitement particulier.

 

 

Subventions pour neuf associations de protection de l’environnement

 

Dans le cadre d’un appel à projets lancé en avril dernier, en faveur des associations de protection de l’environnement, plusieurs d’entre elles ont sollicité une aide financière du Pays pour la réalisation de leur projet. Ainsi, plusieurs subventions ont été attribuées en séance du Conseil des ministres aux associations suivantes :

 

-                     720 120 Fcfp au « Comité de quartier Hotuarea Nui » pour l’organisation du projet « Te una una no to'u aroa » qui consiste à embellir un grand mur de soutènement à Faa’a avec la mise en place - en alternance - de sept panneaux végétaux et de sept fresques réalisées par les habitants du quartier pour illustrer des légendes locales.

 

-                     1 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Rima Ura » pour la réalisation d’un programme de biosécurisation sur Rimatara. Ce soutien permettra notamment la rémunération des sorties du maître-chien, la mise en place d'une pépinière pour restaurer les habitats, l’achat de matériel d'observation pour sensibiliser les scolaires, ainsi que des actions de communication.

 

-                     958 852 Fcfp en faveur de l’association « Tiai Fenua » pour l’organisation d’une campagne de sensibilisation contre l’utilisation de sacs en plastique à usage unique. La campagne consiste notamment à la signature d’une charte avec des commerçants locaux s’engageant à ne plus distribuer ces sacs et à proposer des alternatives plus écologiques, l’organisation d’une journée de nettoyage avec des ateliers axés sur la thématique du « zéro déchet », et la projection d’un film documentaire intitulé « A plastic ocean ».

 

-                     2 649 000 Fcfp en faveur de l’association « Rohotu Noanoa » pour la mise en place d'une plateforme d'informations portant sur le patrimoine culturel et naturel de 20 rivières de Tahiti. Destiné en priorité aux enseignants du primaire, le projet sera conçu sous forme de promenade au cours de laquelle l’enfant découvre les richesses de la rivière et de son bassin versant, depuis son embouchure, voire depuis la passe qu’elle a créée, en remontant jusqu’à sa source.

 

-                     1 400 000 Fcfp en faveur de l’association « Te Ora Naho - FAPE » pour l’organisation d’une campagne de sensibilisation, de collecte et de rapatriement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) des Australes. Une journée d’animation et de collecte sera organisée sur chaque île, avec la mise en place d’un point d’apport volontaire dédié et d’un stand de sensibilisation. Les déchets ainsi collectés seront rapatriés sur Tahiti, où ils seront traités avant d’être exportés vers la Nouvelle-Zélande.

 

-                     1 000 000 Fcfp en faveur de l’association « OMJS Teva I Uta » pour assurer la promotion de l'éco-responsabilité dans le cadre des évènements sportifs qu’elle organise à Teva I Uta. Elle souhaite notamment mettre en place des bacs de tri et une signalétique à destination du public sur la plage d’Oututaihia, une opération « site propre » avant chaque manifestation, et un évènement sportif à l’occasion du « World clean up day ».

 

-                     3 390 000 Fcfp en faveur de l’association « du quartier Hitimahana », pour le ramassage des encombrants et l’entretien de la plage de Hitimahana, à Mahina suite aux dernières intempéries. Des troncs d’arbres, épaves de véhicules, divers équipements et matériaux s’y sont accumulés, et nécessitent l’intervention d’une drague pour évacuer ces déchets.

 

-                     634 497 Fcfp en faveur de l’association « Te Tu'ana no Mahina » pour soutenir les opérations menées au sein de la vallée de la Tuauru. Le projet consiste en l’acquisition de petits matériels pour l’entretien des sentiers, la plantation d’une centaine d’arbres forestiers et fruitiers le long de ces sentiers ainsi que la réfection d'un abri-refuge.

 

-                     1 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Te Kua o te Henua Enana » pour la protection d’une plante herbacée endémique de Nuku Hiva, Machaerina nukuhivensis (Mouku outoto). Le projet consiste à l’installation d’une clôture grillagée doublée de barbelés sur 850 m, sur une parcelle domaniale affectée à la Direction de l’agriculture.

 

 

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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