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Un conseil des ministres s'est tenu, mercredi, à la Présidence.   

 

 

 

Soutien aux communes : subventions de la DDC

 

Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le Conseil des ministres a adopté 9 arrêtés d’octroi de financement au profit des communes de Papeete, de Teva I Uta, de Tatakoto et de Faa’a représentant une participation globale du Pays de plus de 35.5 millions Fcfp, sur un total d’investissements communaux de 59 millions Fcfp, soit un taux moyen de participation de 60 %.

 

Parmi ces projets, figurent principalement des études, jusqu’à l’avant-projet détaillé, pour la rénovation de la salle omnisports de Mataiea ainsi que la construction d’un complexe sportif à Papeari. D’un coût total de plus de 9 millions Fcfp, ces études sont soutenues par le Pays à hauteur de 7.4 millions Fcfp, la différence étant prise en charge par la commune sur fonds propres. Ce soutien illustre une volonté continue du Pays d’accompagner les opérations visant un élargissement de l’offre de structures sportives, aux normes, sur l’ensemble de la Polynésie française et à destination des jeunes publics.

 

Ont aussi été validés les soutiens financiers de deux projets de rénovation ou d’extension des mairies de Papeari et de Faaa. Il s’agit ainsi d’études pour la rénovation et l’extension de la mairie annexe de Papeari - participation du Pays à hauteur de 2.6 millions Fcfp sur un investissement total de près de 3.3 millions Fcfp - mais également de travaux de rénovation de la charpente, avec couverture en pandanus, de 2 des fare du centre administratif de la commune de Faaa - participation du Pays à hauteur de plus de 9.5 millions Fcfp sur un total de 15.849 millions Fcfp.

 

Figurent également parmi les dossiers validés par le Conseil des ministres des acquisitions de véhicules d’intervention au profit de la commune de Papeete à destination de son service de police municipale mais aussi de la future brigade canine notamment pour la capture d’animaux errants ou dangereux - participation du Pays à hauteur de 7.4 millions Fcfp sur un investissement total de près de 14.8 millions Fcfp.

 

Enfin, le Pays soutient l’acquisition de 2 engins : l’un par la commune de Tatakoto pour ses opérations de manutention des marchandises et matériaux à l’arrivée des goélettes et le second par la commune de Teva I Uta pour la réalisation de ses travaux en hauteur (élagages d’arbres, réparations électriques…).

 

 

Modification de la composition de la commission consultative des agréments fiscaux

 

La commission consultative des agréments fiscaux est chargée de rendre un avis sur les projets de demande de défiscalisation locale, dont le montant total du programme d’investissement est supérieur à 100 000 000 Fcfp. Elle est composée de cinq membres du Gouvernement. Suite au remaniement ministériel du début d’année, le Conseil des ministres a décidé de remplacer le « ministre en charge des finances » par le « ministre en charge du logement », qui assurera également la vice-présidence de cette commission.

 

 

Nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Polynésie française au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’Outre-mer

 

Le récent remaniement ministériel impose de modifier la représentation de la Polynésie française au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer. Le conseil de surveillance, présidé par le gouverneur de la Banque de France ou son représentant, est composé du directeur général du Trésor ou de son représentant, d'un représentant du ministre chargé de l'économie, de deux représentants du ministre chargé de l'outre-mer, d'un représentant de la Banque de France et de trois personnalités représentant la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

 

Le Conseil des ministres a donc décidé de nommer le Vice-Président, ministre de l’économie et des finances, en charge des grands projets d’investissement et des réformes économiques, en qualité de représentant titulaire de la Polynésie française au conseil de surveillance de l’Institut de l’émission d’outre-mer. La ministre du Tourisme, des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions, est nommée en qualité de représentante suppléante.

 

 

Maintien du prix des hydrocarbures au 1er avril

 

Aux dates de chargements des hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp affichent des variations constrastées sous l’effet conjugué de l’augmentation des cotations sur le marché de Singapour, pour le troisième mois consécutif, et la dépréciation de la devise américaine. Ainsi, l’essence sans plomb baisse de 1 %, tandis que le pétrole et le gazole augmentent de 0,6 % et 1 % respectivement.

 

Le Conseil des ministres a donc décidé de maintenir stables les prix de vente des hydrocarbures pour le mois d’avril 2017, et garde une vigilance sur les prix d’approvisionnement en hydrocarbures sur les marchés internationaux dont l’évolution reste très instable.

 

 

 

Projets de Rénovation Urbaine dans l’agglomération de Papeete

 

La politique de rénovation urbaine, que le gouvernement entend conduire en étroite collaboration avec les communes, se caractérise par un véritable changement d’échelle dans la conception et la mise en œuvre des projets de lutte contre l’insalubrité et le « mal logement ». Cette priorité rend essentiel une démarche d’état des lieux partagés, de projets communs et de programmation inter-partenaires et inter-services du Pays, de l’Etat et ses opérateurs nationaux, en y associant etroitement, sous l’autorité des maires, les services des communes. Cette approche doit conduire à adapter les modalités de la gouvernance de ces projets et l’interministérialité nécessaire à la réussite de leur bonne mise en œuvre. A ce titre, le suivi de cette démarche a été confiée à la Délégation à l’Habitat et à la Ville (DHV) qui en assure la coordination.

 

Outre Papeete, quatre communes participent à cette démarche : Faaa, Punaauia, Pirae et Mahina.Elles ont anticipé les buts de cette politique, en inscrivant leurs réflexions et leurs démarches dans une approche stratégique au travers de l’établissement de projets d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de la révision de leurs plans généraux d’aménagement (PGA).

 

Ainsi, tous les projets des communes visent des objectifs de cohésion sociale et teritoriale, en pleine concertation et partenariat avec le Pays, au service du cadre de vie des Polynésiens. Les services et opérateurs du Pays, tels que l’OPH (Office polynésien de l’habitat) sont d’ores et déjà largement impliqués dans la mise en œuvre de programmes au sein des secteurs PRU ou en lien avec ceux-ci.

 

La Délégation à l’habitat et à la ville (DHV) mettra à profit la préparation du premier Forum des acteurs de la rénovation urbaine en Polynésie française (19 et 20 Juin 2017) afin de permettre l’enclenchement des PRU.

 

 

Fréquentation touristique 2016 et perspectives 2017

 

La ministre du Tourisme, des transports internationaux en charge des relations avec les institutions, a présenté en Conseil des ministres les derniers chiffres du tourisme et les perspectives 2017 de la fréquentation touristique.

 

-Le recul momentané de la croisière freine l'essor continu de l'hébergement terrestre

 

Le quatrième trimestre de l’année 2016 a été marqué par une contraction de la fréquentation touristique. 46.652 touristes ont atterri à l’aéroport de Tahiti sur les 3 derniers mois de l’année, soit une fréquentation touristique en baisse de 2 % par rapport à la même période en 2015. Alors que le nombre de touristes en hébergement terrestre progressait de 1,3 %, la fréquentation en hébergement flottant se contractait quant à elle de 16 %.Cette tendance se poursuit en ce début d’année 2017. Le nombre de touristes en hébergement flottant baisse de 30,6 % en janvier, tandis que la fréquentation dans l’hébergement terrestre progresse de 6,2 %.

 

-2017, une année tendue sous surveillance

 

L’année 2017 va être complexe en termes de fréquentation touristique. Les programmes de rénovation d'hôtels, et la fermeture de l’hôtel Tahiti Nui à Papeete (réouverture prévue en septembre 2017), ainsi que la fermeture de 24 bungalows du Sofitel Bora Marara Beach Resort, suite aux intempéries de début d’année, entrainent mécaniquement la diminution d’offre de chambres et ont donc un impact direct sur la fréquentation.

 

Dans le secteur de la croisière, le plus sensible, les carénages du Paul Gauguin et du Wind Spirit programmés cette année, viendront affaiblir fortement l’offre d’hébergement flottant et la fréquentation des croisiéristes. Le Paul Gauguin organise donc des croisières hors de la Polynésie de la fin mars 2017 jusqu'à début juillet 2017, soit pendant environ 3 mois. Il s'agit de croisières pré et post-carénage qui se feront vers Fidji puis vers Bali La période de carénage sera de 1 mois en Asie du sud est, en mai 2017. Le Wind Spirit sera en activité toute l'année en Polynésie française. Il sera en carénage un mois sur place du 8 avril au 11 mai 2017.

 

-Une mobilisation des acteurs du tourisme

 

Face à cette situation annoncée, les professionnels se mobilisent notamment par une coopération renforcée entre Air Tahiti Nui, les hôteliers et les pensions de famille. Avec Tahiti Tourisme, il s'agira de réorienter les plans d’actions 2017, les budgets, et de lancer des actions de promotion en fonction de l’évolution de la situation.

 

 

Agrément de transport aérien pour la compagnie Air Tahiti Nui

 

Conformément aux dispositions de la loi organique, les autorités de l’Etat sollicitent l’avis du Gouvernement sur le renouvellement de l’agrément de transport aérien de la compagnie Air Tahiti Nui. Cet agrément, formalisé par un arrêté du ministre en charge des transports, autorise Air Tahiti Nui à opérer des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre Paris et Los Angeles d’une part, et d’autre part entre Paris et Papeete. Le précédent agrément avait été délivré en juillet 2012 et arrivera à échéance le 16 avril 2017.

 

La route Paris-Los Angeles-Papeete n’est exploitée que par deux compagnies et permet l’acheminement des passagers issus des marchés français et européens, qui représentent 42 % des touristes se rendant en Polynésie française. Air Tahiti Nui indique qu’elle détient 70 % de parts de marché sur cette route qui génère 48 % des recettes de la compagnie.

 

Pour la saison Eté 2017, Air Tahiti Nui prévoit d’opérer 3 à 7 vols par semaine, auxquels s’ajoute un vol en partage de code avec Air France. Compte tenu de l’importance du maintien de l’agrément pour l’économie d’Air Tahiti Nui et pour le développement touristique de la Polynésie, le Conseil des ministres a émis un avis favorable au renouvellement de l’agrément de transport aérien d’Air Tahiti Nui.

 

 

 

 

Participation de l’administration à la course « La Tahitienne »

 

La course « La Tahitienne » est organisée depuis 16 ans par l’association sportive courir en Polynésie. Les fonds récoltés durant cet événement sont reversés à l’association polynésienne d’aide aux personnes atteintes du cancer (APAC).

 

La Délégation à la famille et à la condition féminine en partenariat avec la Direction de la santé, la Direction de la modernisation et des réformes de l’administration, la Direction générale des ressources humaines et la Direction de la jeunesse et des sport,s a coordonné l’organisation de cette participation.

 

643 femmes de l’administration ont participé à cet évènement. Au titre des entreprises inscrites à la course « La Tahitienne », l’équipe de l’administration active a été la plus nombreuse et s’est positionnée en première place en matière de mobilisation par entreprise.

 

 

 

Reprise des travaux relatifs àla stratégie polynésienne de lutte contre le cancer

 

La pathologie cancéreuse est la seconde cause de décès en Polynésie française et le nombre de nouveaux cas de cancers n'a cessé de croître durant la dernière décennie, pour atteindre 600 nouveaux cas annuels. Avec l'accroissement démographique et compte-tenu du vieillissement inéluctable de la population polynésienne lié à l'augmentation de l'espérance de vie, cette tendance s'accentuera.

 

La Polynésie française a engagé des actions notables contre le cancer. Le registre du cancer, la prévention primaire des facteurs de risque (tabac, nutrition, surpoids), le dépistage des cancers gynécologiques, ainsi que l'amélioration progressive des moyens diagnostiques et thérapeutiques avec l'ouverture des services d'oncologie et de radiothérapie au Centre hospitalier de Polynésie française, constituent un socle précieux de la lutte contre le cancer. Ces atouts encore perfectibles nécessitent aujourd'hui d'être structurés autour d'une organisation à consolider et selon des objectifs et des actions priorisés.

 

Le Schéma d'Organisation Sanitaire 2016-2021, adopté en février 2016, a préconisé dans ses orientations prioritaires, la montée en charge raisonnée de l'offre en matière de cancer et l'adoption du Plan Cancer. C'est ainsi qu'en 2016, la Direction de la santé a repris la rédaction de deux documents à partir des propositions des ateliers : la stratégie de lutte contre le cancer 2016- 2025 et le Plan Cancer à 5 ans (2016-2021). Y sont développés huit axes couvrant tous les champs d'intervention concourant à la lutte contre le cancer : la compréhension du patient, l'observation de la pathologie cancéreuse, la prévention des facteurs de risque et le dépistage, l'organisation des soins et l'accompagnement du patient.

 

L'Institut National du Cancer (INCa), agence sanitaire et scientifique de l'État spécialisée dans le domaine de la cancérologie et chargée de coordonner le Plan Cancer national, a déjà apporté son expertise dans la finalisation du document, ainsi que son soutien technique et financier à la mise en œuvre du Plan Cancer de la Polynésie française. La Direction de la santé en collaboration avec le CHPF proposeront une évaluation financière et médico-économique de mise en œuvre.

 

 

Accès au permis de conduire des personnes établies temporairement hors de Polynésie française

 

Le Conseil des ministres a adopté l’introduction dans le code de la route de deux mesures, dans le cadre de la réforme du permis de conduire polynésien qui a été amorcée en 2015.

 

Premièrement, le code de la route va désormais permettre aux personnes établies temporairement hors de Polynésie française (pour poursuivre leurs études, ainsi que pour des raisons professionnelles ou médicales) de s’inscrire à l’examen ou de refaire leur permis de conduire lorsqu’ils reviennent sur le territoire. Au mois de décembre dernier, les représentants des auto-écoles de Polynésie française ont souhaité sensibiliser le gouvernement pour demander un assouplissement du principe de résidence normale rattaché au permis polynésien, notamment pour les étudiants rentrant pendant les vacances scolaires.

 

Deuxièmement, le code de la route va préciser dorénavant que les conducteurs de petit train routier touristique doivent détenir la catégorie D du permis de conduire, « transports en commun ».

 

 

Dégâts causés aux infrastructures du Pays par l’évènement pluvieux de mars aux Marquises

 

De fortes pluies se sont abattues sur les îles Marquises dans la première quinzaine du mois de mars, affectant toutes les communes de l’archipel.

 

Ces fortes précipitations ont causé de multiples dégradations aux infrastructures routières et fluviales. De nombreux éboulements ont été constatés le long du réseau routier. Les masses d’eau, de matériaux boueux et de déchets végétaux ont arraché les protections de berges. Les arbres abattus et déracinés, ainsi que divers autres apports ont constitué des embâcles au niveau de nombreux ouvrages hydrauliques. Les eaux sortant des lits ont alors inondé les chaussées et créé d’importants dégâts.

 

Une première estimation des travaux de réparation des infrastructures, s’élève à 220 millions Fcfp, selon la répartition suivante :

 

-         Travaux et intervention sur ouvrages routiers : 120 millions Fcfp,

-         Travaux d’intervention sur ouvrages de défense contre les eaux : 100 millions Fcfp.

 

Les interventions de confortement et de nettoyage sont en cours par la mobilisation des moyens de la Direction de l’équipement renforcés par ceux des communes concernées et des entreprises privées. Le coût des interventions de nettoyage s’établit provisoirement à 35 millions Fcfp sur le réseau routier.

 

 

Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO) : vers des améliorations du dispositif

 

Suite à la consultation des partenaires sociaux réunis en concertation globale tripartite et du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française, la ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine, a présenté au Conseil des ministres, le projet de loi du Pays portant modification des dispositions relatives à l’Aide au Contrat de Travail Professionnel, à soumettre à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française.

 

L’ACT PRO est un contrat de travail à durée indéterminée de type particulier, fondé sur le principe de l’alternance permettant d’associer la formation pratique au sein de l’entreprise, en relation avec la qualification recherchée, et la formation théorique dans un organisme de formation. Mise en œuvre conjointement par le service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (S.E.F.I.) et le Fonds Paritaire de Gestion pour la formation professionnelle continue des salariés (Fonds Paritaire de Gestion), les premiers retours d’expériences ont conduit à initier des travaux de réflexion visant à améliorer le dispositif ACT PRO.

 

Ceux-ci ont conduit à la nécessité de proposer les adaptations réglementaires visant à :

-          élargir les conditions d’éligibilité au dispositif ;

-          permettre à une personne extérieure à l’entreprise d’êtretuteur d’un salarié en ACT PRO, si elle est désignée par cette dernière et agréée par le fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés ;

-          d’augmenter l’attractivité du dispositif en permettant de définir, par arrêté pris en Conseil des ministres, un système d’avance de façon à permettre la perception de l’aide, dès le premier mois suivant la signature de la convention ACT PRO.

 

La rémunération du salarié titulaire de ce type de contrat est fixée à 80% du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour la première année et au SMIG la seconde année.

 

L’aide du Pays s’élève, pour les deux années, à 1 320 000 Fcfp. Dans le cadre de la formation du salarié titulaire de l’ACT PRO, le parcours de formation professionnelle, défini avec l’employeur et le salarié, est validé et entièrement financé par le Fonds Paritaire de Gestion.

 

 

 

« ’Ori Tahiti » : un livret pour la nomenclature des pas

 

Le ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres une communication relative à l’achèvement des travaux relatifs à la nomenclature des pas de la danse tahitienne afin d’en faire un livret.

 

Cette nomenclature est née de travaux et de concertations ayant débuté il y a trois ans entre le Conservatoire artistique de la Polynésie française, la Fédération tahitienne de ’Ori Tahiti et d’autres praticiens spécialisés dans la danse traditionnelle.

 

L’élaboration de ce travail constitue un engagement important du Gouvernement qui porte ce projet. Ce travail répond avant tout à une double préoccupation : d’une part, préserver de la mondialisation les pratiques culturelles liées à la danse, d’autre part, diffuser ces éléments à l’ensemble des enseignants, des associations et groupes de danse tahitienne du pays.

 

Préservée jusqu’à présent en étant transmise par la tradition orale, la pratique du « ‘Ori Tahiti » telle que recensée par le livret n’a pas vocation à être exhaustive, ni exclusive. Chaque acteur de la culture garde par nature sa liberté de création, qui ne saurait être remise en cause.

 

Ce livret bilingue représente le témoignage d’une génération désireuse de maintenir la pérennité de cette pratique culturelle, d’en préserver la substance face à la pression mondiale, et ainsi favoriser une appropriation pleine et entière d’une identité fortement marquée par ces expressions artistique et culturelle.

 

 

Participation à la réunion régionale de préparation de la conférence des Nations Unies sur les océans programmée du 5 au 9 juin à New York

 

A la demande du Président, le ministre en charge de l’Environnement a participé à Suva, du 13 au 17 mars, à la réunion sur la politique régionale de préparation de la conférence des Nations unies sur les Océans.

 

Ce sommet, appelé « Conférence sur les océans », co-présidée par Fidji et la Suède, aura lieu au siège des Nations Unies à New York du 5 au 9 juin 2017. Organisée dans le cadre de l’agenda des objectifs de développement durable 2015-2030, elle aura pour objectif d’appuyer la mise en œuvre et de faciliter le mode opératoire de l’objectif de développement durable 14 portant sur la protection et la gestion durable de la mer et des ressources marines.

 

Au cours des ateliers techniques, le ministre en charge de l’Environnement a rappelé que, d’une part, la Polynésie française ne délivre plus de licence de pêche aux bâtiments étrangers depuis 1996 afin de protéger la ressource et de privilégier la pêcherie locale, et que, d’autre part, notre ZEE est le plus grand sanctuaire pour les mammifères marins. La Polynésie française est aussi le premier pays au monde à avoir protégé les requins en 2002. Il a également présenté le projet d’aire marine géré Te Tainui Atea, annoncé par le Président à Hawai’i en septembre 2016, concept largement plébiscité et repris aujourd’hui par d’autres pays de la région.

 

Lors de la réunion de haut niveau du vendredi 17 mars, présidée par le Premier Ministre de Fidji, Ratu Josaia Franck Bainimarama, le Président de l’assemblée générale des nations unies, Peter Thomson, a rappelé que ce sont les pays du Pacifique qui ont obtenu qu’un objectif de développement durable dans l’agenda de développement de l’ONU 2015-2030 soit entièrement consacré à la gestion des océans et des ressources marines.

 

Cet objectif (ODD14 en français ou SDG 14 en anglais) constitue une opportunité pour les pays du Pacifique de démontrer leur solidarité, leur force et leur vision commune lors de cette conférence de New York dans le but d’obtenir des engagements importants de la part de la communauté internationale. Dans cette perspective, une résolution portant sur 10 points a été adoptée à l’unanimité des participants lors de la réunion préparatoire de Fidji. Cette résolution constituera la déclaration commune des Pays du Pacifique pour cette prochaine conférence sur les océans de New York, ce qui représente une avancée politique significative pour la région.

 

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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