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Un conseil des ministres s'est tenu, mercredi, à la Présidence.  

 

 

Rencontre avec les maires de Polynésie française le 9 décembre

 

Tous lesmaires de Polynésie française sont conviés pour une journée d’échanges, le vendredi 9 décembre, sous le chapiteau de la Présidence. Cette journée sera ponctuée de présentations par des services du Pays et certains maires, sur des sujets d’actualité intéressant les communes et leurs administrés, l’organisation de l’événement étant confiée à la DDC (Délégation pour le développement des communes).

 

Cette journée sera l’occasion de présenter aux élus communaux des outils numériques innovants du Pays tels que Lexpol (rubrique dédiée à la production normative des communes), le site des services de l’administration (www.net.pf) ou encore le site de cartographie de la Polynésie « Tefenua ».

 

Cette journée comprendra également une présentation des projets en cours, avec des enjeux majeurs pour les communes : régime de solidarité de la Polynésie française, schéma directeur des transports interinsulaires, partenariats "Education, jeunesse et sports" avec les communes, habitat social, aide à la sortie de l’indivision, aliénation des remblais, ou encore stratégie touristique.

 

 

Signature d’un protocole d’entente entre la Polynésie française et The Seasteading Institute

 

Le Conseil des ministres a donné mandat au président de la Polynésie française pour signer un protocole d’entente entre la Polynésie française et The Seasteading Institute.

 

The Seasteading Institute est une association à but non lucratif, domiciliée en Californie. Fondé dans la Silicon Valley en 2008, c’est un « think tank » regroupant des experts et des financiers, ayant pour objectif de développer une cité flottante en eaux protégées en s’appuyant sur des technologies très innovantes et respectueuses de l’environnement.

 

Après plusieurs années d’études et de nombreux choix de sites potentiels, l’équipe de Randolph Hencken, Directeur exécutif de l’Institut, a retenu la Polynésie française en premier choix pour lancer leur projet.

 

En effet, la Polynésie française présente de nombreux atouts tels que :

- son lien privilégié avec la France et son statut particulier au sein de l’Union Européenne,

- son statut d’autonomie : les experts du projet ont déjà bien étudié le statut de la Polynésie française et la fiscalité locale. Ils maîtrisent le contexte institutionnel,

- une stabilité et une sécurité compte tenu du contexte international,

- des eaux plutôt calmes,

- une excellente qualité de vie, etc…

 

Les premiers points d’intérêts de ce projet sont notamment :

- la présence d’investisseurs sérieux (dont Peter Thiel, co-fondateur de PayPal),

- ce projet pourrait apporter une forte image à l’international avec un projet de ville autonome, écologique, innovante,

- l’ouverture de liens avec des sociétés et laboratoires qui pourraient s’implanter localement, engendrant une immigration de matières grises et des transferts technologiques,

-  un concept novateur et très ambitieux : les études techniques de faisabilité ont déjà été réalisées,

- les investisseurs souhaitent disposer d’un site d’accueil en mer suffisamment calme pour accueillir leur projet,

- ce projet pourrait engendrer le développement d’activités nouvelles et la création d’emplois en phases de construction et d’exploitation et pour l’approvisionnement de la cité.

 

Le 16 septembre dernier, The Seasteading Institute a présenté son projet d’île flottante en Polynésie française. Cette rencontre a permis au gouvernement de prendre connaissance de leur projet pilote et des motivations qui les animent. A la suite de cette rencontre et de l’intérêt porté par The Seasteading Institute à la Polynésie française, le gouvernement et l’institut ont décidé de poursuivre la collaboration pour faire aboutir le projet d’Ile Flottante, en signant très prochainement un protocole d’entente sur le sujet.

 

Cession de plants fruitiers à la commune de Faa’a

 

Sur proposition du Président de la Polynésie française, le Conseil des ministres a autorisé la cession de plants au profit de la commune de Faa’a. Ce sont donc 60 plants de manguier et 60 plants de uru qui seront cédés à titre gratuit, à la demande de son maire, par le SDR (Service du développement rural) à des fins d’embellissement de la commune.

 

 

 

 

 

Avis du Conseil des ministres sur le projet de décret fixant la quote-part du budget du Pays destinée à alimenter le FIP

 

Le Vice-président a présenté au Conseil des ministres le projet de décret fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP).

Le Conseil des ministres a rendu un avis favorable à ce projet de décret qui propose un taux de prélèvement de 17 % conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi organique portant statut de la Polynésie française, qui précisent que « cette quote-part ne peut être inférieure à 15 % ».

Ainsi, pour 2014, le montant calculé sur les recettes constatées au compte administratif s’établit à 13 153 109 229 Fcfp. Pour 2016, le montant calculé sur les recettes prévues au budget primitif 2016 s’établit à 13 672 250 000 Fcfp, soit une progression très significative de près de 520 millions Fcfp, au profit des communes.

 

 

Rationalisation des dépenses d’impression dans l’administration

 

Afin de contribuer à une maîtrise des finances publiques, des pistes de rationalisation des moyens sont recherchées. Ainsi, le ministre en charge de la modernisation a présenté au Conseil des ministres une piste concrète d’action avec l'optimisation des impressions, une rationalisation du parc des matériels correspondants et des usages. Il s’agit d’une politique de rigueur nécessaire, générant des économies substantielles, mais également raisonnée, car respectant les besoins des services).

 

Dans cette perspective un diagnostic sans complaisance est nécessaire et fera l'objet d'une première étape qui permettra de dégager des stratégies de gestion et un plan d’action en matière d’achat. Par ailleurs, il permettra de poser des orientations en matière d’organisation du travail.

 

Ce projet fait l’objet d’un partenariat entre le service de l’informatique (SIPf), la direction du budget et des finances (DBF) et la direction de la modernisation et des réformes de l’administration (DMRA) qui en assure le pilotage. Une démarche d'achat public volontaire, cohérente et concertée est ainsi initiée.

 

 

 

Arrêté relatif à l’agrément des entreprises d’assurance

 

L’arrêté du 23 juin 2010 relatif à l’agrément administratif des entreprises d’assurance avait pour objet d’énumérer les pièces à fournir au dossier de demande d’agrément des sociétés d’assurance et de préciser la procédure et les délais de traitement de cette demande. Cet arrêté permettait donc à l’autorité compétente d’apprécier au vu du dossier transmis par l’entreprise d’assurance, si cette dernière répondait aux critères légaux d’octroi de l’agrément.

 

L’arrêté du 23 juin 2010 ayant été annulé par un arrêt rendu le 14 avril 2016 par la Cour d’appel de Paris, il s’est avéré nécessaire d’adopter un arrêté de même objet. L’arrêté adopté correspond, dans son contenu, à l’arrêté du 23 juin 2010, dans sa version modifiée par l’arrêté du 29 juillet 2010, laquelle satisfait àl’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la norme.

 

 

L’insertion par la création ou la reprise d’activité et les contrats aidés à l’examen à l’Assemblée de la Polynésie française

 

Après consultation des partenaires sociaux réunis en concertation globale tripartite et du Conseil Economique, Social et Culturel de la Polynésie française, la ministre du Travail a présenté au Conseil des ministres, préalablement à leur transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, trois projets de lois du Pays visant à renforcer la politique publique de l’emploi et de l’insertion professionnelle.

 

1.- l’Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité (ICRA) :

 

Les données de l’Institut de la statistique de la Polynésie française sur l’année 2015 révèlent que près de 2 695 entreprises ont été créées, soit 8% de plus qu’en 2014 et près de 950 entreprises ont été réactivées après une cessation d’activité, soit 14% de plus qu’en 2014.

 

Le dispositif de l’I.C.R.A, de par son objectif et sa cible, peut contribuer à soutenir la création d’entreprises notamment individuelles et accompagner ainsi le développement de l’économie polynésienne. Aussi, le gouvernement entend-il encourager, dans le cadre de sa politique publique de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles, le développement de la création de petites entreprises, d’une part, en renforçant l’attractivité du dispositif et, d’autre part, en assouplissant les conditions d’octroi et d’application du dispositif d’Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité (I.C.R.A).

 

Ainsi sera-t-il proposé de porter la durée de l’aide à deux ans au lieu de un an et de fixer la prime au démarrage pour l’achat de matériels nécessaires à l’activité à un maximum de trois fois le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (S.M.I.G) mensuel, au lieu de deux fois le S.M.I.G mensuel. Ces modifications répondent à la nécessité de garantir la pérennité de l’entreprise aidée grâce à un accompagnement renforcé pendant les étapes cruciales de celle-ci, à savoir le démarrage et les deux premières années de vie de l’entreprise, réputées être les plus difficiles. Par ailleurs, les conditions d’éligibilité proposées sont volontairement larges et pourraient concerner une personne âgée au minimum de 18 ans, demandeur d’emploi ou ancien salarié.

 

Afin d’assouplir les conditions d’octroi, les modifications qui seront examinées permettraient le renvoi en Conseil des ministres de certaines modalités de mise œuvre : tels que l’examen d’une demande d’I.C.R.A par une commission ouverteà des personnes de droit public ou privé disposant d’une expertise dans les différents secteurs professionnels en relation avec les projets, ou encore la liste des secteurs d’activité éligibles audit dispositif, ce qui permettrait d’adapter le dispositif au marché économique polynésien et d’être plus réactif face à l’évolution perpétuelle de ce même marché.

 

2. - Les contrats aidés :

 

o   Création de l’Aide au Contrat de Travail du Primo salarié (ACT PRIM)

 

Selon les données de l’Institut de la statistique de la Polynésie française, le statut juridique des entreprises, le plus fréquemment observé, est celui des « personnes physiques » ou des « entrepreneurs individuels », qui représente près de 82% des entreprises. On compte ainsi 19 329 entrepreneurs individuels pour 4 460 sociétés commerciales. Ces entreprises, sans salarié, concentrent un vivier d’embauches potentielles qu’il convient d’encourager et de soutenir. En effet, le recrutement du premier salarié est une étape symbolique et importante, mais parfois difficile à franchir.

 

Aussi, est-il proposé de compléter la palette des mesures d’aide à l’emploi de type contrat aidé par une Aide au Contrat de Travail du Primo salarié, baptisée ACT PRIM, à l’adresse des employeurs qui embauchent leur premier salarié.Ainsi, en contrepartie de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée,l’employeur bénéficiera durant deux ans d’une aide, sous la forme d’une prise en charge des charges patronales par la Polynésie française, calculées au prorata du temps de travail du salarié sur la base du taux horaire mensuel du salaire minimum interprofessionnel garanti. Les critères d’éligibilité du public cible, volontairement larges, ouvrent le dispositif tant aux demandeurs d’emploi qu’aux anciens salariés, sans aucune condition d’âge.

 

o   Harmonisation des dispositions de l’Aide au Contrat de Travail (ACT)

 

Le projet de loi du Pays propose de mettre en cohérence la mesure d’aide à l’emploi du type contrat aidé ACT avec l’ACT PRIM et d’augmenter l’attractivité du dispositif ACT. Ainsi, il est proposé d’ouvrir le dispositif tant aux demandeurs d’emploi qu’aux anciens salariés et de mettre en place un système d’avance de façon à permettre la perception de l’aide, dès le premier mois et après la signature de la convention ACT.

 

 

Soutien à l’association de l’aide aux victimes et de la prévention de la délinquance

 

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’un montant de 4 100 000 Fcfp en faveur de l’Association polyvalente d’actions judiciaires (APAJ). Créée en juin 2000, l’association polyvalente d’actions judiciaires, divisée en 2 pôles, intervient tant auprès des victimes que des auteurs d’infractions pénales. Le pôle Te rama ora, l’aide aux victimes, assure l’accueil et le suivi de dossiers de victimes, ainsi que la réalisation de projets et d’actions en faveur de l’amélioration de la prise en charge des victimes, tandis que le pôle MIJ (Missions judiciaires) est chargé de la mise en œuvre des alternatives aux poursuites et à l’emprisonnement et de la prévention de la délinquance.

 

Dans un contexte où les faits de délinquance sont en augmentation, tant sur le plan quantitatif qu’en termes de degré de gravité, le Polynésie française ne peut que soutenir l’activité d’une telle structure. De surcroît, le tissage d’un partenariat étant un préalable nécessaire à toute collaboration, la Polynésie française a décidé, pour l’année 2016, de contribuer non seulement au fonctionnement de l’APAJ, mais également à l’organisation des Assises de l’aide aux victimes et de la prévention de la délinquance qui se sont tenues du 21 au 25 novembre derniers. Ces Assises ont permis de réunir l’ensemble des professionnels du secteur afin de leur faire prendre du recul et d’échanger sur leurs pratiques respectives, mais également de leur dispenser des formations dans le domaine de la prise en charge des victimes, tout comme des auteurs.

 

Ces Assises marquent le renouvellement d’un partenariat étroit entre la Polynésie française, l’Etat et l’institution judiciaire pour une prise en charge efficace des victimes et des auteurs d’infraction ainsi que pour la mise en œuvre de projets contribuant à la prévention de la délinquance.

 

 

Appels à projets pour la promotion de la condition féminine

 

Le Conseil des ministres a octroyé les subventions suivantes :

 

-          401 300 Fcfp en faveur du Pu o te hau 

Cette subvention permettra le financement d’un programme d’éducation à la nutrition comprenant des ateliers de sensibilisation et de prévention de l’obésité. Ces ateliers comprennent 21 heures de formation à la nutrition et 40 heures de coaching sportif au bénéfice des femmes;

-          572 500 Fcfp pour le lycée professionnel de Faa’a 

Cette subvention permettra aux élèves de réaliser des spots visant à prévenir les violences conjugales et les violences scolaires sous forme de courts-métrages. 4 spots ont été réalisés et seront diffusés sur les chaînes locales ;

-          396 519 Fcfp en faveur du collège de Taunoa 

Cette subvention permettra aux élèves de 3ème du collège de Taunoa de réaliser un magazine féminin, pour adolescents, dans lequel divers sujets sociétaux seront abordés par les élèves, de manière à contribuer au développement de leur sens critique. Ces projets ont été sélectionnés par un jury constitué dans le cadre de l’appel à projets lancé le 8 mars dernier, à l’occasion de la Journée de la femme, par le ministère en charge de la condition féminine.

 

L’objectif était de faire appel à l’ensemble de la société (communes, associations, communautés religieuses, établissements scolaires…) pour encourager des initiatives innovantes et créatives qui répondraient aux objectifs de développement en matière de condition féminine au travers de quatres thématiques prioritaires : la santé, l’éducation, l’emploi et les violences.

 

 

Etablissements publics d’enseignement : recrutement d’agents pour assurer les missions de commissaire de gouvernement

 

La ministre de l’Education a proposé au Conseil des ministres de supprimer la fonction de commissaire de gouvernement au sein des établissements publics d’enseignement et de faire remplir cette mission de contrôle par deux agents de catégorie A de la DGEE (Direction générale de l’éducation et des enseignements) qui seront recrutés grâce aux économies générées par cette suppression.

A ce jour, 12 commissaires de gouvernement sont en fonction dans des établissements publics d’enseignement, 5 ayant fait l’objet récemment d’une fin de fonction suite à des changements de situation professionnelle (mutations, remise à disposition du ministère de l’Education nationale, retraite). A l’heure actuelle, les attributions liées au rôle de commissaire de gouvernement s’effectuent en sus et durant le temps de service de la fonction principale de l’intéressé. L’option retenue du recrutement de deux agents s’est faite notamment après analyse des coûts financiers relatifs aux déplacements et hébergements et aux indemnités versées aux commissaires de gouvernement.

 

 

Application de la réforme des obligations de services aux professeurs d’éducation physique

 

En application de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, un projet de convention relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et des lycées de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat en Polynésie française doit être soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française.

 

Ce projet de convention vise notamment à harmoniser le calendrier de la convention initiale du 6 juin 2016 avec celui de la nouvelle convention décennale du 22 octobre dernier relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat. Sa date d’entrée en vigueur est, de ce fait, arrêtée au 1er janvier 2017. Il s’agit ainsi d’étendre la réforme des obligations de service des professeurs d’éducation physique et sportive qui exercent leur fonctions dans les collèges et lycées, relevant des deux ordres d’enseignement public et privé sous contrat avec l’Etat en Polynésie française.

 

 

Soutien au sport scolaire : subvention à l’ASSEP

 

Le Conseil des ministres a octroyé à l’association du sport scolaire de l’enseignement privé (ASSEP) une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 250 000 Fcfp. Créée en 1989, l’association du sport scolaire de l’enseignement privé (ASSEP) a pour objet d’animer, de promouvoir, d’orienter, de coordonner l’éducation physique et la pratique des sports au sein de l’enseignement privé à l’échelon du secondaire et du primaire à partir du cours préparatoire à l’exclusion des classes maternelles ou enfantines, d’organiser toute compétition sportive ainsi que de collaborer avec les organismes intéressés par ce domaine.

 

 

Soutien à la Fédération des associations d’étudiants de Polynésie française

 

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’un montant de 7 694 988 Fcfp à la FAEPF (Fédération des associations d’étudiants de Polynésie française) dans le cadre du financement de son activité générale.

 

La FAEPF participe aux rencontres et manifestations organisées chaque année, en métropole, par les associations membres, avec également pour mission de coordonner les actions de chacune. Un grand rassemblement de tous les adhérents des associations des étudiants polynésiens en métropole est organisé une fois par an. Les dépenses d’hébergement, de transport et de repas sont prises en charge par le budget de la Fédération des associations d’étudiants de Polynésie française.

 

 

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

 

Afin d’aider les associations à mener à bien leurs missions de service public, le Pays et l’Etat leur allouent chaque année des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement. Le Conseil des ministres a ainsi examiné 7 dossiers de subventions pour un montant global de 2 169 200  Fcfp.

Au titre du financement des activités générales des associations sportives suivantes, ont été octroyés :

- 160 000 Fcfp pour l’association Tikitama Beach Soccer;

- 319 700 Fcfp pour l’association sportive du Lycée Polyvalent de Taaone;

- 320 000 Fcfp pour l’association Comité Futsal de Ua Pou;

- 239 800 Fcfp pour l’association Taihani;

- 320 000 Fcfp pour  l’association District de Volley Ball de Ua Pou;

- 319 700 Fcfp pour l’association sportive Fetia Muay Thaï;

- 490 000 Fcfp pour l’association Les Fines Lames d’Arue.

 

 

Adoption des tarifs de la navette maritime « Te Ata O hiva »

 

La navette maritime "Te Ata O Hiva" de la flottille administrative effectuera des liaisons régulières entre Hiva Oa et les îles de Tahuata et Fatu Hiva de la manière suivante, sachant que lors des voyages vers Fatu Hiva ou en provenance de cette île, un arrêt sera effectué à Tahuata :

 

- une rotation aller-retour vers Fatu Hiva le lundi ;

- deux rotations aller-retour vers Tahuata le mercredi, une le matin, une l'après-midi, afin de permettre aux habitants de Tahuata de faire l'aller-retour dans la journée ;

- une rotation aller-retour vers Fatu Hiva le vendredi.

 

Sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel précis et du coût au mille nautique de cette navette maritime, une grille tarifaire permettant ne pas réaliser un service de transport public à perte, tout en permettant son accessibilité aux habitants des îles concernées a été établie :

 

Prix en Fcfp pour un trajet simple

Hiva Oa - Tahuata

Tahuata - Fatu Hiva

Hiva Oa - Fatu Hiva

Passagers de moins de 3 ans

gratuité

Passagers de 3 à 65 ans

2 500 Fcfp

4 500 Fcfp

6 000 Fcfp

Passagers de + de 65 ans ou carte d'invalidité

Demi-tarif du passager de 3 à 65 ans

Transport sanitaire non urgent sur prescription avec demande d'entente préalable

7 500 Fcfp et
passager prioritaire

-

18 000 Fcfp et
passager prioritaire

Fret marchandises générales

2 000 Fcfp/tonne ou m3

3 600 Fcfp/tonne ou m3

4 800 Fcfp/tonne ou m3

Animal ou deux roues accompagnant un passager

500 Fcfp

900 Fcfp

1 200 Fcfp

 

 

En cas d'affrètement du navire sur la ligne Hiva Oa - Tahuata, le coût d’affrètement est de 400 000 Fcfp par voyage, soit 800 000 Fcfp l'aller-retour. Sur la ligne Hiva Oa - Fatu Hiva, ce coût d'affrètement sera de 800 000 Fcfp le voyage soit 1 600 000 Fcfp l'aller-retour, sachant que les associations sportives, culturelles et cultuelles pourront solliciter un abattement auprès du Président de la Polynésie française, l’abattement pouvant aller jusqu'à 50 %.

Concernant les transports scolaires et les transports sanitaires urgents ou par réquisition, des conventions tarifaires seront établies, respectivement avec le ministère de l'Education et la CPS (Caisse de prévoyance sociale).

Quand bien même cette navette serait dans un premier temps gérée par un service du Pays, il importe de mettre en place un système durable et pérenne, notamment dans l'optique de la mise en place, à terme, d'une délégation de service public. Il a donc été proposé d’engager l’exploitation du service sur les bases définies par cet arrêté tarifaire afin de se confronter aux différents aspects de l’exploitation. Après une première période, et une confrontation de l’analyse théorique à la réalité, des ajustements pourront alors être réalisés notamment sur le planning ou, le cas échéant, sur la grille tarifaire, en synergie avec les communes.

 

Subvention à l’Institut Malardé pour l’étude sur les polluants industriels à Hao

Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 2 977 030 Fcfp en faveur de l’Institut Louis Malardé pour sa participation, cette année, aux dépenses relatives à l’étude sur l’imprégnation aux polluants industriels de la  population de l’atoll de Hao.

Initiée à la demande de l’Etat et du Pays dans le cadre du chantier de réhabilitation de l’atoll de Hao, cette étude d’un montant global de 34 527 800 Fcfp HT est cofinancée par l’Etat (80%) et le Pays (20%) et s’échelonne sur une période de 3 ans, de 2015 à 2017.

Après une phase 2015 dite de prospection, l’année 2016 a été plus particulièrement consacrée à la réalisation des prélèvements biologiques sur les populations étudiées. Ainsi, la participation du Pays aura consisté en la prise en charge des frais de déplacements et l’hébergement des équipes ainsi qu’en l’achat du matériel nécessaire à cette mission de collecte. L’analyse des prélèvements et l’exploitation des données seront conduites au cours de l’année 2017. 

 

 

Attribution d’une subvention en faveur de l’Association Polynésie Alzheimer

 

L’Association Polynésie Alzheimer, anciennement dénommée Association France Alzheimer Polynésie française et maladies apparentées, a été fondée en 2013 dans le but de venir en aide aux personnes âgées souffrant particulièrement de troubles neurodégénératifs de type Alzheimer.

 

Au titre de l’année 2016, l’association a souhaité mettre en place le « projet et forum Aloïs, actions communes » dans deux communes de Tahiti (Faa’a et Pirae). Ce projet, qui repose sur un partenariat avec l’Association France Alzheimer Nouvelle-Calédonie, consiste à favoriser les accompagnements de proximité adaptés pour les personnes âgées ou celles souffrant de toutes autres pathologies ou dépendances.

 

Deux axes sont menés :

 

-          Informer, prévenir et former dans l’optique de mieux comprendre pour être en mesure d’aider ;

-          Mobiliser et aider à l’organisation pour la mise en œuvre de moyens adaptés de façon à optimiser les moyens existants et à développer un réseau de solidarité.

 

Afin de contribuer au financement de son action « projet et forum Aloïs, actions communes », le Conseil des ministres a attribué une subvention de fonctionnement  en faveur de l’Association Polynésie Alzheimer.

 

 

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Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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