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Un conseil des ministres s'est tenu, jeudi, à la Présidence.

 

Liaisons numériques : vers un accord de coopération internationale entre la Nouvelle-Zélande, les îles Cook, Samoa, Niue et la Polynésie française

 

En février 2016, les gouvernements de la Nouvelle-Zélande, des îles Cook, de Niue, de Tokelau et de la Polynésie française se sont rencontrés à Auckland et ont signé un mémoire d’entente portant sur un projet de connectivité internationale dans le Pacifique. Sous la coordination du ministère des affaires étrangères et du commerce de la Nouvelle-Zélande, une approche collective et collaborative a été initiée pour mettre en œuvre la vision partagée par ces gouvernements sur l’accès à un système d’internet à très haut débit, fiable et abordable.

 

Les représentants des gouvernements concernés ont travaillé ensemble sur les exigences communes et les contributions respectives aux projets de connectivité régionale et ont ainsi pu planifier et concevoir des solutions durables, viables économiquement et techniquement, visant à améliorer les infrastructures de télécommunications internationales des pays insulaires participants pour atteindre les objectifs fixés, dont l’amélioration de la connectivité des pays insulaires dans le Pacifique.

 

L’Office des Postes et Télécommunications de la Polynésie française (OPT), en sa qualité d’opérateur de réseau de télécommunications extérieures, ayant déjà mis en œuvre le système de câble sous-marin Honotua reliant Tahiti à Hawaii, et dans le cadre de la délibération du 28 janvier 2016 autorisant le président-directeur général à conduire toute étude portant sur le raccordement de la Polynésie française par un deuxième câble sous-marin afin de sécuriser le système de communication Honotua, a été tout naturellement désigné par le Président du Pays pour représenter la Polynésie française dans les différentes phases d’études de ce projet.

 

A l’issue de huit mois de travail, les participants sont en mesure de proposer la solution technique répondant aux besoins et aux exigences des gouvernements à l’origine de l’initiative. Afin d’enclencher la phase de mise œuvre du projet, il est donc proposé qu’un accord de coopération international soit signé entre les gouvernements de la Nouvelle-Zélande, des îles Cook, de Samoa, de Niue et de la Polynésie française pour confirmer leur engagement à soutenir un tel projet. Cet accord international encadrerait non seulement les relations entre les différents gouvernements, mais aussi les relations de l’OPT avec les différents opérateurs de télécommunications représentant leur Etat respectif au sein de ce projet. Le Conseil des ministres a donc autorisé le Président de la Polynésie française à engager des négociations multilatérales aux fins de conclure cet accord, et ce dans le respect des engagements internationaux de la République.

 

 

 

Semaine de l'innovation publique : l’administration polynésienne innove

 

La Semaine de l'innovation publique, évènement national organisé par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique aura lieu du 14 au 20 novembre. Cette seconde édition en Polynésie française sera l’occasion de faire découvrir au public une administration polynésienne innovante et en marche vers sa modernisation, notamment au travers du développement de services numériques.

L’organisation de cette SIP 2016 a fait l’objet d’une collaboration étroite entre l’Etat, le Pays et les communes. Un groupe de travail s’est en effet réuni une à deux fois par mois depuis le mois de mai afin d’arrêter la programmation et l’organisation de l’évènement. L’ensemble des actions et évènements portés par les différents partenaires au cours de la semaine vont composer une « Route de l’innovation publique » auquel le public est appelé à participer.

Pour ce qui concerne plus particulièrement le Pays, la DMRA (Direction de la modernisation et des réformes de l’administration) le SGG (Secrétariat général du gouvernement) co-organisent le 15 novembre prochain, de 9h à 17h, une journée « l’administration polynésienne innove ». Cette journée portes ouvertes sera marquée par le lancement du portail numérique polynésien et l’inauguration de cinq nouveaux télé-services. Cet évènement permettra aux services et établissements publics concernés de faire connaître leur réalisation innovante au cours de mini-conférences de 15 à 30 minutes.

Cette journée permettra à la fois une information du public et un partage d’expérience entre les acteurs de l’administration. La « route de l’innovation publique » passe également dans les archipels puisque les circonscriptions des Australes et des Marquises se mobilisent durant la semaine pour présenter au public des réalisations innovantes (présentation des applications FENUA, OTIA, portail numérique polynésien).

Un appel à projet innovant a par ailleurs été lancé sur la thématique « Je connais mieux mon service public ». Cet appel à projet est destiné à faire émerger des idées pouvant susciter le dialogue, le rapprochement et la collaboration entre les usagers et l’administration et ainsi concourir à la modernisation de l’action publique. L’organisation de cette journée « l’administration polynésienne innove » est confiée conjointement à la direction de la modernisation et des réformes de l'administration et au secrétariat général du gouvernement, en collaboration avec les ministères en charge de la modernisation et du numérique et les services techniques de la Présidence.

 

 

Durée du mandat des membres du Conseil économique, social et culturel étendue à six ans au lieu de quatre ans

 

Le CESC a émis un vœu selon lequel la durée du mandat des membres du Conseil économique, social et culturel soit étendue à six ans au lieu de quatre ans.

 

Pour rappel, le CESC est composé de quarante-huit membres, dont quarante-six en exercice. Sur les trente-trois votants en assemblée plénière, vingt-huit membres ont voté en faveur de l’extension de la durée du mandat à 6 ans au lieu de 4 actuellement. Cette mesure permettra notamment de réduire les dépenses liées à l’organisation des élections et à l’installation des membres élus pour une période de six ans. Le Conseil des ministres a pris acte de cette demande et l’intégrera dans la réflexion à engager sur l’organisation de l’institution et les exigences de représentativité de la société civile.

 

 

Rendu exécutoire de délibérations du conseil d’administration de la Caisse de soutien des prix du coprah

 

Le Conseil des ministres a rendu exécutoires des délibérations du conseil d’administration de la Caisse de soutien des prix du coprah qui s’est réuni le 30 juin dernier.

 

En ce qui concerne le compte financier et le rapport d’activité de l’exercice 2015, la production de coprah s’est élevée à 14 556 tonnes en 2015 contre 12 937 tonnes en 2014, soit une hausse de 12,5%. La répartition de la production en fonction des qualités a été de 98,7 % en première qualité et 1,3 % en deuxième qualité. Le cours international moyen de l’huile s’est élevé à 117,16 Fcfp le kg en 2015, contre 112,21 Fcfp le kilo en 2014. 9 821 coprahculteurs ont été recensés en 2015. Le résultat d’exploitation de l’exercice 2015, soit un excédent de 10 634 890 Fcfp, a été affecté au compte « autres réserves ». Au 31 décembre de l’exercice 2015, le fonds de roulement de la CSPC a été de 304 486 034 Fcfp.

 

Le budget 2016 a également été modifié en ajustant à la baisse le montant de la subvention versée à l’Huilerie de Tahiti par rapport à la prévision budgétaire 2016 (en raison d’une hausse du cours de l’huile à l’international), et compte tenu des nouveaux paramètres comptables entrant dans le calcul du coût du coprah fournis par l’Huilerie de Tahiti et certifiés par l’expert-comptable mandaté par la société.

 

 

Le projet de loi du Pays relatif à la réforme du secteur de la perliculture prochainement présenté à l’Assemblée

 

Le Gouvernement a pris acte de l’avis favorable unanime des membres du CESC en faveur de la réforme de l’organisation du secteur de la perliculture proposé par le ministre de l’Economie bleue Teva Rohfritsch. Le projet de loi est désormais transmis à l’Assemblée de Polynésie française pour examen par la Commission des ressources marines, puis en séance plénière au cours de la session budgétaire par les 57 représentants.

 

Le Conseil des ministres a ainsi approuvé ce projet de loi du Pays qui sera un outil permettant de favoriser une meilleure organisation de la filière et d’encourager la redynamisation du secteur.

 

 

Ouverture de la pêche aux trocas dans les communes de Taiarapu Est et Taiarapu Ouest

 

Le troca est un coquillage introduit en Polynésie française depuis 1957. Il est protégé par une interdiction de pêche permanente sauf pendant les campagnes de pêche autorisées par le Pays.

 

Cette année, suite aux demandes formulées par les municipalités concernées, la pêche aux trocas sera ouverte dans les communes de Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest.

 

La pêche se déroulera du 11 novembre au 11 décembre 2016 inclus et la vente des coquilles se déroulera du 12 au 31 décembre 2016 au plus tard, sous l’égide des comités de surveillance des espèces animales marines et d’eau douce.

 

Seuls les pêcheurs issus des communes concernées et recensés auprès des comités de surveillance et de gestion seront autorisés à pêcher, et ce dans la limite du quota attribué à leur commune et selon les conditions définies par les comités.

 

Les coquilles, vidées, nettoyées et séchées, et dont la taille est comprise entre 8,5 et 11 cm, seront proposées à la vente à des négociants. La plupart d’entre elles seront destinées à l’export et finiront en boutons pour des vêtements. La récolte prévisible pour cette campagne de pêche de trocas est plafonnée à 265 tonnes pour une valeur marchande estimée à près de 76 000 000 Fcfp.

 

 

L’Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité, les contrats aidés et le Chèque Service aux Particuliers à l’examen du CESC

 

Après consultation des partenaires sociaux réunis en concertation globale tripartite, la ministre du Travail a présenté au Conseil des ministres, les projets de courrier tendant à soumettre au Conseil Economique Social et Culturel de la Polynésie française quatre projets de loi du Pays portant modification ou création des dispositifs relatifs à :

 

-           l’Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité (ICRA) :

Dans le cadre de sa politique publique de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles, le Gouvernement entend encourager la création des petites entreprises en renforçant l’attractivité du dispositif et en assouplissant les conditions d’octroi et d’application du dispositif d’Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité (I.C.R.A).

 

-           les contrats aidés :

o          Création de l’Aide au Contrat de Travail du Primo salarié (ACT PRIM)

Selon les données de l’institut de la statistique de la Polynésie française, le statut juridique des entreprises le plus fréquemment observé, est celui des « personnes physiques » ou des « entrepreneurs individuels », qui représentent près de 82% des entreprises. Elles concentrent un vivier d’embauches potentielles qu’il convient d’encourager et de soutenir. Aussi, est-il proposé de compléter la palette des mesures d’aide à l’emploi de type contrat aidé par une Aide au Contrat de Travail du Primo salarié, baptisée ACT PRIM, à l’adresse des employeurs qui embauchent leur premier salarié.

 

Ainsi, en contrepartie de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée, l’employeur bénéficiera durant deux ans d’une aide, sous la forme d’une prise en charge des charges patronales par la Polynésie française, calculées au prorata du temps de travail du salarié, sur la base du taux horaire mensuel du salaire minimum interprofessionnel garanti.

 

o          Harmonisation des dispositions de l’Aide au Contrat de Travail (ACT)

Le projet de loi du Pays propose de mettre en cohérence la mesure d’aide à l’emploi de type contrat aidé, dite « ACT » avec « l’ACT PRIM » et d’augmenter l’attractivité du dispositif ACT. Ainsi, il est proposé d’ouvrir le dispositif tant aux demandeurs d’emploi qu’aux anciens salariés et de mettre en place un système d’avance de façon à permettre la perception de l’aide, dès le premier mois, et après la signature de la convention ACT.

 

-           le Chèque Service aux Particuliers (CSP) :

Le projet de loi du Pays vise à augmenter le plafond d’activités à 80 heures par mois au lieu de 52 heures par mois, pour l’ensemble des activités de service concernées par le CSP en raison des forts besoins identifiés dans ces différents secteurs.

 

 

Insertion professionnelle de personnes handicapées : attribution d’une subvention à l’APRP

 

Comme le prévoit le code du travail, une convention triennale validée en 2015 a défini les objectifs d’insertion professionnelle que doit mettre en œuvre l’entreprise dénommée Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle des personnes handicapées (APRP).

 

Cette entreprise, évoluant dans la sphère de l’économie sociale et solidaire, permet de former et d’accompagner individuellement les personnes vulnérables porteuses de handicap(s) physique, mental ou associés. Les activités de l’APRP se concentrent sur les métiers de service de reprographie, façonnage, conditionnement et numérisation de document. 

 

Les Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle des personnes handicapées (APRP), unique entreprise adaptée de Polynésie française permettent aux entreprises soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, de réaliser leur obligation par la sous-traitance près des APRP.

 

Au titre de l’exercice 2016, le gouvernement a déjà validé l’attribution d’une subvention d’aide au poste de 25 085 928 Fcfp (niveau équivalent à 2015), correspondant à 80% du salaire, sur la base du SMIG brut horaire.

 

Une seconde subvention d’aide au développement, vient aujourd’hui compléter l’aide au  poste des travailleurs handicapés, à hauteur de 22 214 072 Fcfp. Ce volet permet de tenir compte des surcoûts générés par l’emploi de personnes handicapées par l’entreprise adaptée et permet un suivi social et professionnel ou une formation spécifique.

 

En 2016, 6 salariés des APRP ont pu être réinsérés en milieu ordinaire, permettant ainsi de libérer autant de postes de travail pour le recrutement de nouveaux salariés handicapés.

 

 

Création de sept titres professionnels de niveaux V, IV et III

 

Le conseil des ministres a approuvé la création de sept titres professionnels de niveaux V (CAP-BEP), niveau IV (BAC) et de niveau III (BAC+2) dans les domaines du bâtiment, de l’habillement, du commerce-vente, de l’informatique, de l’électricité et des structures métalliques. Ces nouvelles spécialités complètent la liste des trente titres dans ces différents domaines d’activité, dont vingt-huit titres inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et permettront d’accueillir en formation des stagiaires d’un niveau scolaire ou professionnel supérieur.

 

La certification permet d’attester que le titulaire d’un titre professionnel maîtrise les compétences permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées. Elle favorise l’évolution professionnelle ou le retour à l’emploi du titulaire d’un titre professionnel qui s’obtient au terme d’un parcours de formation professionnelle ou par le biais de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

 

Soumis aux partenaires sociaux lors de la concertation globale tripartite du 25 octobre dernier, ces projets de création de titres professionnels ont recueilli un avis favorable. En effet, les représentants du patronat ont confirmé les besoin du marché de l’emploi actuel et la nécessité de disposer d’une main-d’œuvre qualifiée dans les différents secteurs professionnels concernés.

 

 

Filières prioritaires pour les bourses majorées

 

Le dispositif des bourses majorées du 13 avril dernier modifié a pour objectif d’inciter les jeunes bacheliers à poursuivre des études supérieures et à porter leur choix sur les disciplines les plus utiles à la Polynésie française en vue de la formation de ses cadres de demain.

 

La liste des filières retenues comme prioritaires au titre de chaque année universitaire, sur proposition conjointe du ministre de l’éducation chargé de l’enseignement supérieur et du ministre de l’emploi, doit être adoptée en Conseil des ministres. Cette liste détermine le nombre de bourses susceptibles d’être accordées dans chacune des filières, le niveau d’études requis pour en bénéficier ainsi que leur montant mensuel qui varie de 60 000 Fcfp à 150 000 Fcfp.

 

La commission d’attribution des nouvelles bourses majorées au titre de l’année universitaire 2016-2017 s’est réunie le jeudi 29 septembre dernier et a retenu 10 candidatures réparties dans les filières suivantes :

 

-           2 en master finances-comptabilité

-           1 en ingénierie numérique-sécurité des systèmes d’information

-           2 en économie bleue-économie

-           1 en master urbanisme et aménagement

-           2 en ingénierie du Bâtiment

-           1 en médecine

-           1 en environnement-eau et hydrogéologie

 

Sur proposition du ministère du Tourisme, les membres de la commission ont validé le rajout de la filière « Management et marketing de luxe », aux autres filières prioritaires. Cette filière correspond aux besoins du Pays, dans un contexte où le secteur du tourisme doit trouver de nouvelles niches, en s’investissant dans un tourisme de luxe. La formation des cadres polynésiens dans les filières utiles doit répondre à de réels besoins, et doit permettre aux bénéficiaires d’exercer dans le Pays à l’issue de leurs études.

 

 

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse

 

Le Conseil des ministres a examiné 25 dossiers de subventions au titre du financement des activités générales des associations sportives pour un montant global de plus de 8 millions Fcfp.

 

Les subventions attribuées ont été les suivantes :

 

Subventions de fonctionnement :

-           Association Piroguiers de Taiarapu – Pueu, pour 239 800 Fcfp ;

-           Association sportive Tefana, pour 479 600 Fcfp ;

-           Association Te Anuanua Hoe, pour 160 000 Fcfp;

-           Association sportive Tohivea, pour 479 600 Fcfp ;

-           Association Pirae Va’a, pour 399 700 Fcfp ;

-           Association sportive Moorea Pearl, pour 160 000 Fcfp ;

-           Association sportive Poumaka, pour  639 400 Fcfp ;

-           Association sportive Moua Tamaiti No Papara, pour 519 500 Fcfp ;

-           Association District Vaka de Ua Pou, pour 559 500 Fcfp ;

-           Association Cercle d’Aviron Polynésien – Marara, pour 239 800 Fcfp ;

-           Association Olympic de Mahina, pour 399 700 Fcfp ;

-           Association Tefana Chasse Sous-Marine, pour 319 700 Fcfp ;   

-           Association Badminton Universite Club Polynésie française, pour 399 700 Fcfp ;

-           Association sportive Vaiehuehu, pour 279 800 Fcfp ;

-           Association sportive Tamarii Aaro no Arue, pour 239 800 Fcfp ;

-           Association sportive Hoaaki, pour 399 700 Fcfp ;

-           Association Yacht Club de Raiatea, pour 319 700 Fcfp ;

-           Association sportive de Tir de Moorea, pour 239 800 Fcfp ;

-           Association Tahiti Ki-Society, pour 100 000 Fcfp ;

-           Association Ihilani va’a, pour 399 700 Fcfp ;

-           Association Tbj Fanatea Avia Club, pour 479 600 Fcfp ;

-           Association District de Moorea-Maiao Hand-ball, pour 319 700 Fcfp ;

-           Association Te Ui Tama No Ragnivavae, pour 200 000 Fcfp ;

-           Association District de va’a de Raiatea, pour 319 700 Fcfp ;

 

Subvention d’investissement :

-           Association Badminton Université Club de Polynésie française, pour 300 000 Fcfp

 

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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