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Un conseil des ministres s'est tenu, mercredi, à la Présidence.  

 

 

27ème édition du Congrès des communes de Polynésie française

 

Organisée par le SPCPF (Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française), la 27ème édition du Congrès des communes de Polynésie française se tiendra du lundi 1er au jeudi 4 août prochains sur la commune de Taiarapu-Est.

Le thème du congrès est  : « Accompagner le développement économique de la Polynésie française : quel rôle pour les communes ? ». Dans la continuité des travaux et échanges intervenus en 2015, l’organisateur a choisi de porter le thème de cet évènement sur la participation des communes en matière de développement économique et leur rôle au regard notamment de la répartition des compétences telle qu’instituée par la loi statutaire.

 

C'est en leur qualité d'actrices locales et d’interlocutrices de proximité que les communes souhaitent échanger avec les institutions du Pays en particulier, mais également avec l'Etat, quant au rôle qu'elles peuvent jouer dans le développement économique  de leur territoire et au mode opératoire pouvant être mis en œuvre dans cette perspective.

Attentif au maintien du dialogue qu’il a instauré avec les communes et au partenariat croissant avec celles-ci pour la mise en œuvre de nombreux projets, le Pays apportera, tout naturellement, son entier soutien à cet évènement important. La participation des ministres aux débats est prévue en sus du soutien technique des services de l’administration concernés, d’ores et déjà mobilisés dans ce sens par le Président et son gouvernement.

 

Transition énergétique : des centrales hybrides pour les archipels éloignés

 

Le Vice-Président, ministre en charge des énergies, a présenté un premier programme d’équipement en centrales hybrides des atollssur des critères objectifs afin de réduire la fracture énergétique entre Tahiti et les petites communes éloignées.

 

Déjà annoncé dans le Plan de transition énergétique, un premier groupe d’atolls et d’îles a fait l’objet d’une étude de faisabilité technique et économique. Ce premier groupe est composé des 8 îles suivantes : Manihi, Hikueru, Raroia, Tureia, Takapoto, Takaroa, Fakarava et Rapa.

 

Les résultats de l’étude mettent en exergue une situation critique du service de l’électricité caractérisée par des dysfonctionnements conduisant à des risques élevés sur la sécurité des biens et personnes. Aussi, le Vice-Président au titre des toutes premières directives à prendre en urgence a préconisé d’accompagner sans tarder ces communes sous la coordination du service des énergies, de la délégation pour le développement des communes et de la circonscription des Tuamotu-Gambier, pour la mise en œuvre des préconisations sur la sécurité et la mise aux normes des réseaux de distribution d’électricité. Cette mise aux normes est un préalable indispensable à l’équipement en centrales hybrides.

 

Sur les 8 exploitations étudiées, 6 pourront bénéficier d’une installation pour un montant total de 980 millions Fcfp. Les deux premières îles qui en bénéficieront seront Manihi et Rapa, pour lesquelles les financements sont assurés. Parallèlement, le service des énergies diligentera un nouveau diagnostic sur d’autres îles et atolls, afin d’établir une feuille de programmation d’équipement de centrales hybrides et couvrir ainsi à terme l’ensemble des communes concernées par ces problématiques.

 

 

Financement d’investissements : emprunt d’1 milliard Fcfp auprès de la Socredo

 

Le Vice-président, dans le cadre du tour de table des bailleurs de fonds, auquel est venu se joindre la Caisse des Dépôts et Consignations, a sollicité, auprès de la Banque Socredo, un emprunt de 1.000.000.000 Fcfp pour compléter le financement des investissements programmés au budget général de l’exercice 2016.

La Banque Socredo a répondu favorablement à cette demande et a remis au Vice-président une proposition validée par son comité de crédit qui s’inscrit ainsi dans la continuité de celle conclue l’an dernier.

Le Vice-président se réjouit ainsi de ce partenariat rénové avec la Socredo dans un contexte où la Polynésie française n’a aujourd’hui plus de difficultés à boucler son plan de financement à des conditions de marché en outre beaucoup plus favorables notamment depuis le relèvement de la notation de la Polynésie française et depuis la désensibilisation totale de l’encours de sa dette.

 

 

Nouvelle hausse pour le tourisme au mois d’avril

 

En avril 2016, la fréquentation touristique a connu une hausse spectaculaire de 22,1% (soit 17 000 touristes de plus) par rapport au même mois de l’année précédente. Cette hausse bénéficie principalement aux hébergements terrestres mais concerne également  le tourisme de croisière.

 

Le nombre de nuitées progresse de 13,9%, tous types d’hébergement confondus et de 15,8% dans les hébergements payants. Si nos marchés traditionnels progressent bien (+21,4% pour les Etats-Unis, +26% pour la France), les nouveaux marchés enregistrent également des variations importantes : +85,2% pour la Chine, +55,2% pour l’Amérique du Sud, +27,2% pour l’Australie. Ces résultats témoignent des actions entreprises par Tahiti Tourisme pour conquérir de nouveaux marchés.

 

La fréquentation touristique de la Polynésie française est en constante progression : +10% en 2014, +1,8% en 2015 et +9,8% sur les 4 premiers mois de 2016, par rapport au quatre premiers mois de 2015.

 

Ces bons résultats bénéficient à tous les types d’hébergement et, notamment, aux hôtels classés. Ainsi, en avril, la fréquentation dans l’hôtellerie internationale est en hausse de 8,5% et le coefficient de remplissage de 7,3 points, pour s’établir, en moyenne, à 68,8%, tandis que le revenu moyen par chambre atteint, en moyenne, 33 990 Fcfp, soit 5,2% de plus qu’en 2015.

 

 

Dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises

 

Dans le cadre du plan de relance et de dynamisation de l’économie locale, le Conseil des ministres a décidé de mettre en place un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises. Cette mesure a pour but d’accompagner les entreprises à acquérir des équipements neufs dédiés à leur activité.

 

Par cet accompagnement, le Pays souhaite :

 

-          soutenir la création d’activité dans les domaines de l’artisanat (sculpture, couture, gravure, fabrication de bijoux…), de la transformation (industrie manufacturière, agroalimentaire…), de l’apiculture, des prestations de services, notamment par les personnes sans emploi disposant des connaissances techniques et d’un savoir-faire qui pourraient être valorisés ;

-          encourager la création d’activités innovantes dans les secteurs de l’économie numérique, de l’économie circulaire et de l’agroalimentaire durable, qui sont générateurs de métiers d’avenir ;

-          soutenir les entreprises existantes dans leur projet de développement ou de renouvellement de leurs équipements de travail ;

-          compléter les mesures existantes en faveur de la création et du développement d’entreprises.

 

Le montant de l’aide sera plafonné à 50 % du montant total des dépenses éligibles hors TVA dans la limite de 3 millions Fcfp.

 

 

Dispositif d’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants

 

Dans le cadre du plan de relance et de dynamisation de l’économie locale, le Conseil des ministres a décidé de mettre en place un dispositif d’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants. Cette mesure a pour but d’accompagner les commerçants et les restaurateurs dans leur projet de rénovation, d’aménagement et d’amélioration de l’attractivité des points de vente ou de restauration en Polynésie française.

 

Par cet accompagnement le Pays souhaite :

-          encourager les initiatives privées qui contribuent à améliorer l’aspect visuel des commerces et des restaurants, notamment ceux situés dans l’aglomération de Papeete, afin d’inciter à une reprise de la consommation locale ;

-          soutenir les activités du second œuvre, de la fabrication locale de mobilier, d’enseignes commerciales et publicitaires.

 

Ainsi, les dépenses éligibles porteront sur les travaux d’aménagement et de rénovation de l’espace du point de vente ou de restauration accessible à la clientèle.

 

Le montant de l’aide sera plafonné à 70 % du montant total des dépenses éligibles hors TVA dans la limite de 5 millions Fcfp.

 

 

Convention de mise à disposition du logiciel Prodige par l’Université de la Polynésie française (UPF) au Pays

 

L’Université de la Polynésie française (UPF) et le Service de l’informatique de la Polynésie française (SIPF) envisagent de conclure une convention, qui doit être soumise prochainement à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française, pour la mise à disposition, à titre gracieux, du logiciel Prodige au profit de l’Administration du Pays, et notamment pour l’accès au cadastre.

 

Cette application va permettre de répondre au problème de sécurité informatique dit Quantity Based Aggregation (QBA). Dans la pratique, l'algorithme implémente trois règles fondamentales : premièrement, les utilisateurs ont l'interdiction de connaître les propriétaires de toutes les parcelles d'une région donnée, deuxièmement, les utilisateurs ont l'interdiction d'identifier toutes les parcelles appartenant à un même propriétaire et, troisièmement, la visualisation du propriétaire d'une parcelle ne peut se faire que lors de la commande d'un document cadastral, dans un but de vérification avant paiement de la commande.

 

L'ouverture au public de la consultation du cadastre permettra à toute personne de commander, à distance, les documents cadastraux en toute confiance et en toute sécurité.

 

 

Soutien à la création audiovisuelle et numérique pour la série télévisée « Al Dorsey »

 

Le Conseil des ministres a choisi de donner une suite favorable à la demande de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) déposée par la SARL Les films du pacifique. La commission consultative SCAN du 15 mars dernier a rendu un avis favorable, ainsi que la CCBF, le 3 mai dernier. Ce projet est soutenu à hauteur de 10 000 000 Fcfp, pour la production d’une série de 6 films de fiction de 52 minutes, pour la télévision, intitulée « Al Dorsey ».

 

 

Durée maximale hebdomadaire dans le secteur de la manutention portuaire

 

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté fixant les modalités d’application de l’article Lp. 3213-19 relatif aux règles en matière de durée du travail dans le secteur de la manutention portuaire, inséré dans le Code du Travail par loi du Pays du 16 juin dernier.

Bien que le Code du Travail comporte une section destinée à accueillir les dispositions particulières au secteur de la manutention portuaire en matière de durée du travail, cette section n’accueillait jusqu’alors aucune disposition relevant de la loi du Pays, alors que les entreprises de manutention portuaire sont tributaires des mouvements de navires, ce qui peut les amener à dépasser les durées maximales journalières et hebdomadaires de travail.

 

Elles disposent déjà, par voie d’arrêté complété par un accord collectif, d’une dérogation permanente leur permettant de porter de 10 heures à 12 heures la durée maximale journalière de travail. Elles ne peuvent par contre dépasser la durée maximale de 48 heures par semaine que dans le cadre de dérogations de droit commun accordées par l’inspecteur du travail, en cas de circonstances exceptionnelles, et pendant une durée limitée.

 

Or, les aléas d’exploitations liés aux mouvements des navires ne constituent pas des circonstances exceptionnelles. Par ailleurs, les délais dans lesquels ils sont prévisibles sont souvent incompatibles avec ceux nécessaires à l’instruction d’une demande de dérogation. Il apparaît donc indispensable de créer un régime propre au secteur de la manutention portuaire.Cependant, s’agissant d’un secteur à fort risque d’accident du travail, les dépassements d’horaires ne sauraient être permis en dehors de tout contrôle.

C’est pourquoi, après concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés du secteur concerné, le régime proposé est celui d’une autorisation accordée par l’inspecteur du travail pour une période d’un an renouvelable, l’accord sur le renouvellement étant lié au bilan de l’utilisation des dérogations précédemment accordées. Cette obligation de production d’un bilan sera fixée dans un arrêté pris en Conseil des ministres.

 

Ces dispositions ont été formalisées moyennant l’insertion dans le Code du Travail, par loi du Pays du 16 juin susmentionnée, d’un article prévoyant unepossibilité de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail spécifique au secteur de la manutention portuaire.

 

Le Conseil des ministres a, en conséquence, fixé les mesures d’application de cet article et notamment les modalités de demande et de renouvellement de l’autorisation qui peut être accordée pour une durée d’un an par l’inspecteur du travail. Aux termes de cet arrêté, l’octroi de l’autorisation est conditionné par la production de justificatifs tels que les avis des instances représentatives du personnel. L’inspecteur du travail se réserve le droit de réclamer d’autres documents qu’il estime nécessaires pour l’instruction de la demande.

 

Lors du renouvellement consécutif à une autorisation antérieure, l’employeur devra fournir le bilan annuel de l’utilisation qui en a été faite, comprenant les périodes de dépassement de la durée légale et pour chaque salarié sollicité dans le cadre de la dérogation, les états précisant la durée quotidienne et la durée hebdomadaire du travail. La production de ce bilan conditionnera le renouvellement de l’autorisation. Les avis des mêmes représentants du personnel sont sollicités à nouveau.

 

 

Ouverture des centres de vacances et de loisirs

 

Dans le droit fil de la reconnaissance par l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), du rôle important des acteurs publics ou associatifs dans l’éducation de nos jeunes, en désignant par « éducation non formelle » la transmission de savoirs opérés pendant les temps péri et extra scolaires, le Conseil des ministres a pris acte de l’ouverture des centres de vacances et de loisirs (CVL), les grandes vacances scolaires de juillet–août étant pour ceux-ci une période particulièrement dynamique.

 

La Polynésie française peut en effet compter sur la contribution du secteur associatif de jeunesse et d’éducation populaire pour organiser, durant les périodes de vacances scolaires, des CVL en faveur des enfants et de jeunes mineurs (3-17 ans). Son partenariat effectif dans la mise en œuvre d’opérations d’animation, d’information, de formation et d’insertion, s’avère essentiel pour favoriser la cohésion sociale. La ministre a souligné le fait que les CVL constituent l’une des formes les plus développées en matière de continuité éducative dans notre Pays et qu’il convenait par conséquent de les soutenir.

 

Dans un objectif d’une protection accrue des mineurs, il a en outre été décidé, pour l'ensemble des personnes engagées dans des séjours collectifs, et donc en contact avec des mineurs, à une opération de consultation automatisée du bulletin n°2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

 

La ministre a tenu à saluer le travail des divers responsables des associations et des bénévoles, qu’ils soient administrateurs, formateurs, directeurs, animateurs, qui font vivre, chaque année, des vacances heureuses et formatrices à des milliers d’enfants.

 

 

Enseignement des langues polynésiennes en classe de 6ème

 

La compétence de la Polynésie française pour la mise en place d’un enseignement des langues polynésiennes en classe de 6ème est reconnue par la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. La réflexion sur la continuité de l’enseignement des langues et culture polynésiennes au collège a été engagée, notamment, conformément à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République du 8 juillet 2013 qui conforte la place des langues et des cultures régionales dans le système éducatif.

 

S’appuyant, plus spécifiquement, sur le décret d’application du 24 juillet 2013 portant sur la redéfinition des cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège, il a ainsi été proposé de prolonger l’enseignement des langues et culture polynésiennes en classe de sixième. Cette demande a été validée au niveau national. Comme préconisé par la Charte de l’Education, le projet d’arrêté pris en Conseil des ministres fixant les conditions de mise en œuvre de l’enseignement des langues de Polynésie française en classe de 6ème a été soumis, au préalable, le 22 juin dernier, à l’avis du Haut comité de l’éducation. Pour la rentrée 2016 en Polynésie française, la Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) travaille actuellement sur le programme de langue tahitienne pour le cycle 3 (CM1, CM2 et 6ème).

 

 

Réglementation de la circulation maritime pour la course Te Aito

 

En vue de la préparation des championnats du monde de « va’a marathon » en 2017 et de « va’a vitesse » en 2018, l’association sportive « Ruahatu » organise une manifestation nautique dénommée « Te Aito », incluant des courses de pirogues, se déroulant les 29 et 30 juillet dans une zone comprise entre la pointe Vénus et la passe de Taunoa.

 

Pour éviter les risques d’incidents et d’accidents durant le déroulement de cet évènement, le Conseil des ministres vient d’adopter un dispositif règlementaire spécifique portant interdiction temporaire à la navigation maritime sur les points de passage critiques utilisés par les pirogues et les moyens nautiques. Ce dispositif est défini en concertation avec le Port Autonome de Papeete pour les mesures temporaires d’interdiction touchant la portion de trajet se déroulant à l’intérieur de la circonscription portuaire.

 

 

Classement de 18 espèces maritimes dans la commune de Fakarava selon le code de l’environnement de la Polynésie française

 

La commune de Fakarava a obtenu le label Réserve de biosphère au mois d'octobre 2006, dans le cadre du programme l'Homme et la biosphère (MAB) de l'UNESCO. Cet ensemble représente une superficie de 19 867,35 km2, peuplée par 1 575 habitants, inégalement répartis sur les sept atolls qui le composent (Aratika, Fakarava, Kauehi, Niau, Raraka, Taiaro et Toau). Cette réserve offre une diversité de paysages comprenant aussi bien des formations coralliennes, des herbiers de phanérogames marines, des mares à kopara, des forêts primaires ainsi qued'autres formations végétales caractéristiques des atolls de Polynésie française.

Outre les espèces peuplant les récifs coralliens, la commune de Fakarava abrite une faune et une flore remarquables comptant des espèces rares, protégées et endémiques. Elle possède également un patrimoine culturel riche, rassemblant de nombreux vestiges archéologiques tels que des marae, des anciennes fosses de culture ou maite ou encore des lieux légendaires.

La commune de Fakarava dispose ainsi de nombreux arguments favorables à la préservation de son patrimoine naturel et culturel et bénéficie aujourd'hui d'une notoriété qui dépasse très largement ses frontières et ce, grâce à la désignation de son territoire par l'UNESCO en tant que réserve de biosphère. Ce label constitue donc un atout majeur pour le développement économique de cette commune. Les réserves de biosphère s'efforcent de constituer des sites modèles d'étude et de démonstration des approches de conservation et de développement durable en combinant les 3 objectifs suivants :

-    conserver la diversité naturelle et culturelle ;

-    constituer des modèles de gestion des espaces et des lieux d’expérimentation du développement durable ;

-    être des lieux privilégiés pour l’éducation et la formation, la recherche et la surveillance continue de l’environnement.

Aujourd'hui, après plus de 8 ans d'application, il est apparu nécessaire de moderniser et de clarifier les outils de gestion mis en place en 2007. C'est la raison pour laquelle la commune de Fakarava et le comité de gestion ont lancé la révision du zonage et du règlement de la réserve dans le but de mieux adapter les outils de gestion aux réalités sociales et économiques actuelles, tout en respectant les règles édictées par l'UNESCO pour la gestion des réserves de biosphère.

Le choix de la commune d'abandonner la gestion de son lagon via le PGEM s'explique par une meilleure recherche de lisibilité et d'efficacité. Cette démarche a conduit le conseil municipal de la commune de Fakarava à se prononcer en faveur du classement des parties maritimes des aires centrales et des zones tampons des atolls de la commune en espaces protégés selon le code de l'environnement, par délibération du 16 juillet 2015, complétant la délibération du 4 juin 2015, relative à la modification du PGA à Fakarava. La Commission des sites et des monuments naturels a donné un avis favorable au projet de classement en sa séance du 8 septembre 2015.

La superficie totale de l'espace maritime à classer est de 18 252,77 km2 incluant la surface totale maritime des aires centrales et des zones tampons de tous les atolls de la commune. Une nouvelle zone dite "espace maritime intracommunal" est proposée et concerne une emprise maritime extérieure aux atolls dans laquelle un contrôle de l'activité de pêche est prévu et où les activités des navires de pêche de plus de 14 mètres sont interdites. Le ministre en charge de l’Environnement a ainsi présenté au Conseil des ministres huit projets d’arrêtés qui prévoient le classement de 18 espaces protégés maritimes.

La gestion de ces espaces est déjà assurée par le comité de gestion de la réserve de biosphère de la commune de Fakarava qui fait une large place aux représentants locaux et à la société civile des communes associées. Sa mission est de proposer les mesures de gestion des sites, d'établir et de faire vivre le plan de gestion de la réserve de biosphère. En tant qu’administrateur des espaces protégés, la Direction de l’environnement prendra toutes les mesures nécessaires pour coordonner la réalisation des actions prévues dans le cadre de la gestion des espaces protégés et veillera au respect des objectifs de classement et des régimes particuliers définis par le comité de gestion.

 

 

Subvention de fonctionnement pour l’association des éditeurs de Tahiti et des îles

 

L’association « Des éditeurs de Tahiti et des îles » a sollicité l’aide financière du Pays pour l’organisation du salon du livre à Tahiti et sa participation aux divers salons du livre en Polynésie et en France.L’an dernier, la 15ème édition du salon « Lire en Polynésie » s’est déroulée du 19 au 22 novembre  dans les jardins de la Maison de la Culture, sousle thème de « La nuit ». Cet évènement a accueilli plus de 8 000 visiteurs, dont 1 500 scolaires, venus participer activement aux divers ateliers et aux animations.

La période retenue, cette année, pour la 16ème édition du salon « Lire en Polynésie » reste la même, soit du 9 au 13 novembre prochain. L’association s’attache, par ailleurs, à étendre son champ d’intervention dans nos îles et en métropole avec les salons de Papara, de Taravao, de Huahine, de Raiatea, de Nuku Hiva, de Raivavae et de Paris, sachant que le salon parisien s’est tenu en mars dernier avec la participation d’auteurs polynésiens et des maisons d’édition de Tahiti. Afin de soutenir les actions de l’association, le Comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française a proposé l’octroi d’une subvention d’un montant de 4 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Des éditeurs de Tahiti et des îles  ».

 

 

Subvention de fonctionnement pour l’association « Team jeunesse de Parea »

 

L’association  « Team jeunesse de Parea – TJp » a sollicité l’aide financière du Pays pour l’organisation du mini Heiva I Parea, au mois de décembre prochain.Créée en 2008, l’association « Team jeunesse de Parea » s’est investie pour réaliser des projets culturels mettant en valeur les spécificités de Huahine, et plus particulièrement le village de Parea.

L’année dernière, le Pays a octroyé une aide financière de 395 000 Fcfp en faveur de l’association pour financer la 1ère édition du mini Heiva qui s’est tenue du 14 au 17 décembre 2015 à Parea, sur l’île de Huahine. Plusieurs concours de danses, de chants, de sports traditionnels et diverses activités ont eu lieu durant la journée d’ouverture de ce mini Heiva, et la population était venue nombreuse assister à cet évènement. Cet événement ayant remporté un vif succès, l’association a donc décidé de le reconduire pour cette année, et ce au mois de décembre prochain. Afin de soutenir ce projet, le comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française a proposé l’octroi d’une subvention d’un montant de 700 000 Fcfp à l’association « Team Jeunesse de Parea - TPJ ». 

 

 

Points Conjoncture - Fréquentation touristique

 

Points Conjoncture - Fréquentation hotelière

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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