Discours du Président Edouard Fritch lors du débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée

2018-10-29T10:02:11+00:0029 octobre 2018|

Discours du Président Edouard FRITCH

Séance Plénière de l’Assemblée de la Polynésie – Examen du DOB

29 octobre 2018

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le vice-président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants, chers collègues,

Mesdames et Messieurs de la presse,

Chers internautes, auditeurs et téléspectateurs,

Chers amis,

Nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre, non pas du projet de budget de notre collectivité pour l’année 2019, mais des orientations et des politiques que ce budget, qui sera prochainement soumis à votre examen, permettra de mettre en œuvre.

Ce débat est important pour nous tous, représentants élus et membres du gouvernement, comme en témoignent les échanges, nombreux et riches, qui ont animé l’examen du document en commission de l’économie.

Je tiens à remercier ici les membres de mon gouvernement pour leur mobilisation et celle de leurs équipes, nos directeurs d’administration et l’ensemble des agents ayant contribué à l’élaboration et à  l’enrichissement de ce document stratégique pour notre collectivité. Merci aussi aux rapporteurs, aux membres de la commission des finances et à son président pour le débat intéressant qui s’est tenu en commission. Merci aux élus de notre Assemblée pour votre analyse  de ce document de plus de 300 pages qui dot vous fournir les clés principales qui ouvriront les portes du débat budgétaire dans les semaines qui viennent.

Ce document est dense, j’en conviens. Certains élus, qui participent pour la première fois à ce débat budgétaire, ont cependant pu y trouver satisfaction car ils disposent d’un exposé extrêmement détaillé de l’action de l’administration.

Nous avons effectivement souhaité, dans un souci de transparence, vous apporter une information aussi complète que possible sur les actions que souhaite mener le gouvernement l’année prochaine.

C’est donc un outil, un guide qui donne du sens aux tableaux de chiffres du document budgétaire. Il comprend deux parties :

  • La première partie fournit des éléments de contexte sur l’environnement économique et l’exécution du budget en cours ;
  • La seconde partie décline, par mission et programme, les plans d’action de chacun des ministres pour l’année considérée.

C’est un document très riche mais il est parfois un peu trop détaillé, ce qui peut faire perdre de vue les éléments essentiels de nos actions à un lecteur non initié. Je pense qu’il y a, sur la forme, un effort de synthèse à faire. Nous allons, avec l’ensemble du gouvernement, y travailler afin de vous proposer, l’an prochain, un document plus concis et plus didactique, sans pour autant sacrifier au besoin légitime d’information des élus.

Pour ce qui est du débat d’aujourd’hui, le contexte économique est plutôt favorable et les indicateurs économiques sont tous au vert. La stabilité politique et l’action de notre gouvernement depuis 2015 ont permis d’enclencher le cercle vertueux de la croissance je crois que personne ne peut raisonnablement en douter aujourd’hui. Le temps des élections est fini et les résultats économiques de notre Pays ne cessent de s’améliorer. C’est donc bien le gage d’indépendance des organismes de suivi des statistiques et des performances économiques que certains il y a encore peu remettaient en cause publiquement de manière aussi grotesque que honteuse.

L’investissement privé prend aujourd’hui le relais de la commande publique, ce qui nous conduit à une croissance de l’emploi et à une relance de la consommation des ménages.

Certes, un rythme de +3% d’emplois nouveaux par an, cela est n’est pas encore suffisant pour résorber l’ensemble des demandes d’emploi accumulées pendant plus de dix années d’instabilité politique et de gestion hasardeuse de notre Pays. Et notre gouvernement a la charge de gérer cet héritage ! Mais nous revenons de loin et ceux qui portent la critiquent oublient que notre gouvernement a inversé les tendances et rétabli une dynamique positive de création d’emplois quand d’autres comptaient les déficits ou plutôt faisaient semblant de ne pas les voir sans assumer leurs responsabilités.

Notre vice-président l’a souligné lors de vos débats en commission, nous restons humbles et attentifs face à ces bons résultats économique car beaucoup reste à faire assurément. Mais ne boudons pas le retour de la croissance non plus. Ce n’est que le début d’une tendance qui s’accélère, ce qui nous encourage à maintenir le cap que le gouvernement s’est fixé au service des populations de notre pays et en particuliers des plus démunis ou des plus fragiles.

Les efforts de rigueur du gouvernement, la rationalisation des dépenses, l’embellie économique qui s’en est suivi…, tout cela concourt à une amélioration de nos finances publiques et, donc, au renforcement de notre capacité d’action et d’intervention au titre de la solidarité envers nos familles fragilisées par les errements politiques des dernières années et de la crise qui en a été ainsi amplifiée. On ne peut mieux partager que la richesse qui a été créée ! Il était donc essentiel de rétablir les fondamentaux économiques et budgétaires de notre Pays pour enfin pouvoir avancer. Et ce succès nous l’avons accompli seuls, avec le soutien bien sûr de l’Etat, mais je veux dire seuls avec nos acteurs économiques, avec nos ressources budgétaires en déployant un plan de relance économique sur mesure, en mobilisant les énergies polynésiennes, nous avons fait avec toutes les bonnes volontés la relance de notre machine économique sans dépendre des grands projets qui arrivent. Nous pouvons tous être encore plus déterminés dans une telle dynamique à faire encore mieux demain !

Je ne vais pas, aujourd’hui et ce n’est pas l’objectif de cette séance, faire une revue de détail du budget primitif : nous en parlerons le moment venu après son adoption formelle par le conseil des ministres de notre Pays. Mais je souhaite tout de même vous communiquer quelques éléments du contexte budgétaire dans lequel vont s’inscrire les actions gouvernementales présentées dans le document que vous examinez aujourd’hui.

Les recettes fiscales progressent régulièrement ces dernières années et cet exercice 2018 devrait s’achever avec un résultat confortable alors même (et c’est tant mieux pour l’économie) que notre exécution budgétaire, elle aussi, est à la hausse. Nos recettes augmentent mais notre budget est aussi mieux exécuté qu’avant. En d’autres termes nous réinjectons plus qu’avant le fruit de la croissance que nous engrangeons en faveur de nos populations. A la rigueur de notre gestion publique s’ajoutent désormais des objectifs d’efficience, d’efficacité et de performance.

Ce n’est qu’un début car les indicateurs avancés de l’économie nous permettent d’anticiper une nouvelle hausse des recettes fiscales pour 2019. Notre marge de manœuvre budgétaire devrait donc encore améliorée l’an prochain. Ce n’est pas une fin en soi mais une étape supplémentaire à franchir pour développer encore l’ensemble de nos îles dans nos 5 archipels.

Pour autant, ces prévisions optimistes ne doivent pas nous faire oublier notre devoir de responsabilité. L’argent public, ce n’est pas l’argent du gouvernement, ni même celui de l’Assemblée : c’est l’argent de nos concitoyens. Par leur consentement aux impôts et taxes, ils nous délèguent la gestion du bien commun. Et nous avons collectivement de grosses responsabilités à assumer, en particulier en faveur de l’équité et de la solidarité dans notre Pays.

En conséquence, c’est à l’amélioration du bien être de la population, de son environnement et de ses conditions de vie que nous devons prioritairement employer les ressources du Pays, en agissant simultanément, et de manière équilibrée, sur deux leviers étroitement liés : l’accroissement de la richesse créée collectivement ( ce que mesure le Produit Intérieur Brut), d’une part, et le partage de cette richesse, d’autre part. Sans croissance, il ne peut y avoir de redistribution et sans redistribution, aucune croissance pérenne n’est possible ni acceptable.

 Nous veillerons donc à proposer au vote de cette Assemblée un budget responsable, certes en hausse, mais avec un « train de vie » de l’administration contenu : masse salariale et fonctionnement courant seront maitrisés. Les ajustements seront dictés par la recherche d’une meilleure efficacité pour la stricte nécessité d’accompagner nos actions publiques ou pour opérer des rattrapages cruciaux, là où la collectivité manque cruellement de moyens d’intervention adaptés.

L’essentiel de la hausse des recettes sera consacré aux dépenses d’intervention, mais de manière mesurée. Car il ne s’agira pas, non plus, de tout dépenser sans mesure ni raison.

Nous vous proposerons aussi de maintenir à son niveau actuel (environ 20 milliards) l’autofinancement qui alimente, je vous le rappelle, le remboursement du capital de la dette (environ 9 milliards) et les dépenses d’investissement.

Un niveau d’investissement qui restera toutefois important puisqu’il est prévu d’inscrire les crédits de paiement à un niveau au moins équivalent à celui de 2018, voire un peu supérieur.

L’autofinancement élevé nous garantira un niveau d’emprunt constant (8 à 9 milliards) qui, compte tenu de taux d’intérêt particulièrement intéressants eu égard à la situation budgétaire favorable de notre Pays, nous assurera un endettement encore inférieur à celui de cette année (84 milliards). La dette n’est pas notre outil de relance. C’est bien la croissance économique et la rigueur budgétaire qui permettent cette relance et nous donnent des capacités budgétaires.

C’est dans ce cadre budgétaire que le gouvernement vous propose d’orienter l’action publique de 2019, objet de notre débat d’aujourd’hui. Cette action, bien évidemment, sera articulée autour des trois axes de notre programme.

En matière de solidarité, les ministres ici présents ont apporté en commission toutes les précisions nécessaires. Aussi je m’en tiendrai aux principes. Ce sujet est, vous le savez, un axe majeur de notre action. Il tend à rendre la Polynésie plus solidaire et plus équitable : c’est un facteur de justice et de cohésion sociale.

Cette Assemblée a eu la sagesse d’adopter le projet de réforme des retraites proposé par le gouvernement. Sur ce sujet, notre vigilance ne doit pas faiblir mais nous avons, pour l’instant préservé l’équilibre. Vous avez, à l’occasion du dernier collectif budgétaire, approuvé le versement d’un milliard au titre du déficit cumulé de l’allocation complémentaire de retraite au bénéfice des pensionnés du régime des salariés ayant cotisé moins de 15 ans (ACR –15 ans). Je me suis engagé devant vous à ce que ce déficit cumulé soit résorbé dans un délai maximal de deux ans et nous nous y tiendrons ! D’autres auraient utilisé ce milliard à d’autres fins nous nous tenons nos engagements en faveur de notre système de protection sociale !

Concernant l’assurance maladie, l’année 2019 sera consacrée à la préparation de la mise en place d’une branche maladie unifiée, ou « risque unique maladie ».

Un plan de lutte contre la marginalisation sociale est en cours d’élaboration, une stratégie Handicap-Inclusion 2019-2023 sera bientôt présentée, en décembre, au Conseil du handicap et un schéma directeur des Matahiapo est programmé pour 2019.

Dans ce domaine, les services financiers travaillent également à l’élaboration d’une fiscalité incitative pour la réalisation de travaux d’adaptabilité en faveur des personnes en situation de handicap.

La solidarité, c’est aussi nos mesures en faveur des jeunes, des activités associatives et sportives, de la prévention, de logement, de l’éducation… Mais privilégions les échanges : vous avez un document complet dans les mains et, devant vous, des ministres prêts à compléter votre information si nécessaire.

Je dirais juste quelques mots sur la question transversale et centrale de l’emploi. La solidarité nous impose de restituer à chaque Polynésien sa dignité par le travail. Les emplois aidés sont aujourd’hui encore indispensables même si, et nous en sommes tous conscients, ces dispositifs ne constituent pas un objectif en soi. L’ambition du gouvernement n’est pas de pérenniser de tels dispositifs, ce qui reviendrait à « fonctionnariser » l’emploi privé en payant, à la place des employeurs, la rémunération due aux salariés.

Mais il y a des urgences à traiter et, tant que ce sera nécessaire, nous maintiendrons les emplois aidés. Notre priorité est de permettre à ceux qui, éloignés trop longtemps du monde du travail, peinent à se réinsérer. Au-delà du revenu immédiat, ces emplois redonnent une perspective d’avenir à ces chômeurs de longue durée et à leurs familles. C’est en reprenant une activité qu’ils reprennent le chemin de l’emploi !

Il n’est pas question de laisser sur le bord du chemin ceux et celles qui n’ont pas encore eu la chance de monter dans le train de la croissance. Notre politique de formation professionnelle doit s’attacher à améliorer l’employabilité des personnes dont les qualifications, les formations, initiale ou continue, ne sont plus adaptées aux emplois de demain. La mise en place progressive des GPEEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) dans chacun des secteurs clés de notre économie est un préalable indispensable auquel nous nous sommes déjà attelés.

Enfin, nous l’avons annoncée, une réforme concertée du code du travail sera initiée dès 2019. C’est notre prochain grand chantier commun ! Notre pays ne peut pas avancer vers l’avenir avec un code du travail vieillissant datant d’il y a plusieurs décennies ! 60% des emplois de demain n’existent pas aujourd’hui. Des filières entièrement nouvelles sont nées de l’évolution de nos sociétés et des technologies, les enjeux cruciaux de la préservation de notre environnement et la lutte contre les effets du changement climatique, la transition énergétique, l’économie bleue, les nouvelles niches touristiques, le développement des croisières, l’agriculture durable,  et bien d’autres évolutions dans les secteurs moteurs que constituent le logement, l’aménagement du territoire, globalement notre vie en société font naître chaque jour de nouvelles activités, de nouveaux emplois, de nouveaux rapports au monde du travail nous devons les intégrer à nos lois qui organisent ce travail en Polynésie française pour accompagner ces créations d’emplois pour nos enfants ! En concertation bien entendu avec les partenaires sociaux. Mais en partenaires comme leur nom l’indique et non pas en guerre de tranchée ! Nos enfants méritent cet effort collectif de modernisation et de progrès !

Pour ce qui concerne la modernisation de notre administration et de notre société, il s’agira pour nous de poursuivre la dynamique des années passées. L’administration doit se mobiliser afin, d’une part, de moderniser et de simplifier ses procédures et, d’autre part d’accélérer son virage digital. Notre ministre en charge de l’administration et du numérique pourra vous expliquer en détail nos projets en matière d’e-administration. Cela est pour nous, aujourd’hui non seulement une priorité mais surtout une nécessité impérative pour de garantir à tous un service public de qualité, rapide et transparent, quel que soit le lieu de résidence. Notre administration doit se rapprocher des polynésiens et être accessible dans nos foyers en limitant les déplacements ! Je m’y suis engagé et je m’y tiendrai !

La gestion optimisée des informations déjà détenues par l’administration et la mise en place d’un réseau inter-administratif contribueront à la simplification de la relation à l’usager par une limitation des démarches et des pièces justificatives. Je veux mettre fin au parcours du combattant des administrés qui sont balancés d’un guichet à l’autre pour constituer un dossier que nos informations internes nous permettraient de constituer par nous-mêmes !

Mais la transformation, pour être complète, doit aussi concerner l’accès des populations au numérique. Le câble Natitua est maintenant une réalité pour les habitants des Marquises et des Tuamotu qui, très bientôt, disposeront du Haut Débit. Les autres îles disposeront, elles aussi d’une amélioration de leur bande passante.

En accompagnement, nous mettrons en place des dispositifs en faveur de l’inclusion numérique afin que chacun puisse disposer des connaissances de base pour bénéficier de ces progrès.

Ces nouvelles technologies révolutionnent aujourd’hui les méthodes de travail et nous allons poursuivre et accroitre nos partenariats avec la CCISM pour développer des programmes pour faciliter le virage digital des entreprises.

Sur ces sujets, la Polynésie française compte beaucoup de jeunes talents et le Festival Digital de la semaine dernière nous a apporté une belle démonstration du dynamisme de notre écosystème numérique.

Enfin, pour ce qui est du développement économique, nous avons, ces dernières années, dans le cadre du plan de relance, accompli un effort financier très important. L’histoire, si j’ose dire, nous a donné raison puisque nous ne parlons plus, maintenant de relance mais bien de croissance. Elle est bien là et, je le disais tout à l’heure, les perspectives 2019 sont très encourageantes.

Le budget à venir sera donc au service, non plus au soutien à la relance mais de l’accompagnement de la croissance. L’investissement des ménages et des entreprises, qui a déjà commencé à prendre le relais en 2018, en constituera, c’est certain, le principal moteur dès l’an prochain.

Il ne s’agit plus, pour la collectivité, de prendre en charge seule le développement du Pays mais de revenir dans son rôle de régulateur, de facilitateur et quand il le faut d’incitation pour susciter l’initiative.

Nous nous devons d’accompagner, d’encourager, de mettre en place les conditions favorables au développement de l’emploi, tout en restituant au monde du privé de l’entreprise ce qui relève de son périmètre.

Notre action en 2019 sera donc davantage orientée vers une action d’accompagnement de l’initiative privée, avec les effets de levier qui déclenchent la décision d’investir, l’envie de se lancer ou d’accroitre son activité. Il ne s’agira pas de renoncer à l’accompagnement des porteurs de projets : la création et le développement des entreprises restent au cœur de notre action.

Mais il nous faut, à la fois, libérer l’initiative économique pour qu’elle procure des emplois sans pour autant que la collectivité porte, à elle seule, l’effort et les risques de l’entrepreneur. C’est tout le sens de la libéralisation de notre économie, qui est un des objectifs de notre mandature.

Nous avons aussi fait le choix du recentrage de notre économie sur nos principaux moteurs de croissance, le tourisme et l’économie bleue. Pour ces deux secteurs, nous disposons aujourd’hui de schémas directeurs qui guident notre action et apporte de la visibilité et des perspectives aux acteurs économiques.

Je ne reviendrai pas sur les bons résultats du tourisme, ni sur les projets du secteur qui progressivement, se concrétisent. Madame Nicole Bouteau vous apportera toutes les précisions nécessaires. Je tiens cependant à saluer ses résultats et les résultats de toute l’industrie touristique mobilisée aux côtés du gouvernement pour réussir. L’arrivée de notre premier Tahitian Dreamliner concrétise ce nouvel élan vers des capacités de transport et d’accueil répondant aux attentes de la clientèle mondiale et nous permet de rivaliser avec les mêmes standards de qualité dans un contexte concurrentiel renforcé ! Bravo à Air Tahiti Nui et bravo à l’ensemble du personnel qui s’est mobilisé pour cette formidable transition de flotte avec nos appareils flambants neufs ! Je tiens aussi à saluer les compagnies aériennes qui sont nos partenaires historiques et nos jamais failli au service des polynésiens et de nos touristes sans oublier les nouveaux venus dans le ciel polynésien, je veux parler de French Bee et de United Airlines dont nous attendons le premier vol commercial cette semaine ! ceci est un gage de confiance des acteurs internationaux dans notre Pays ! Soyons en fiers et soyons à la hauteur de cette confiance en développant encore plus la qualité de nos produits touristiques, y compris dans nos pensions de familles que découvrent de plus en plus de touristes !

Pour ce qui concerne l’économie bleue, notre schéma directeur de la pêche hauturière représente un nouveau départ pour le secteur. A l’heure de la raréfaction des ressources, la préservation de notre espace maritime et la gestion responsable que nous en avons proposée nous permettent d’envisager l’avenir avec sérénité. Nous accompagnerons le développement de notre flottille de pêche, restons aux côtés de nos perliculteurs pour continuer de déployer la nouvelle organisation du secteur, tout en concrétisant la création de notre grande aire marine gérée à l’échelle du Pays.

Parallèlement, nous avançons sur l’aménagement de la zone biomarine de Faratea et, bien sûr, sur le projet aquacole de Hao.

Je ne veux revenir une fois encore en détail sur les grands projets que sont la ferme aquacole et le Village Tahitien, sauf à dire que ces avancent bien.

Pour le projet de la ferme aquacole de Hao, les travaux d’aménagement sont terminés, les permis sont délivrés et les travaux de construction du complexe devraient débuter dès le début de l’année prochaine. Je connais votre impatience. La mienne est encore plus grande ! Mais je vous rappelle que les investissements sont réalisés sur fonds privés et non publics et le gouvernement a tout mis en œuvre pour accueillir cet investisseur. Il est en phase d’organisation de son chantier, il a pris contact avec certaines entreprises privées pour préparer ses travaux et c’est bien à lui de le faire car c’est son argent qu’il va investir dans nos îles. Nous préservons avec lui un dialogue constant et sommes confiants dans sa capacité à tenir ses engagements pris devant les polynésiens et en particulier la population de Hao.

Concernant le Village Tahitien, comme vous le savez, TNAD négocie en ce moment avec le groupement Kaitiaki Tagaloa les termes des contrats définitifs. Le délai de 200 jours de négociation court jusqu’en mars mais nous avons bon espoir d’aboutir plus rapidement. Le vice-président se rendra prochainement à Hamilton rencontrer les dirigeants des sociétés détenues par les maoris de Tainui et en particulier monsieur Tuku Morgan, signataire du protocole et leader désigné par le pool d’investisseur pour ce beau projet sur la commune de Punaauia. Parallèlement TNAD poursuit ses échanges et négociations selon un rythme soutenu avec les techniciens, financiers, architectes, ingénieurs mandatés par les investisseurs maoris. Nous menons aussi en préparation des chantiers les études préalables nécessaires aux grands ouvrages publics requis pour faire de ce site un fleuron de notre produit touristique et créer la destination Tahiti au sein de la destination Polynésie.

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Mesdames et Messieurs les représentants, nous avons eu, en commission de l’économie des débats nourris et intéressants. Je souhaite vivement que ce soit encore le cas aujourd’hui. C’est important pour la démocratie que nous puissions échanger nos points de vue et confronter nos approches. C’est important pour le gouvernement que son action soit clairement énoncée et comprise de tous et, surtout des membres de cette assemblée délibérante.

Comme le Vice-Président l’a dit en commission, toutes les questions sont possibles et il n’y a pas de sujet tabou. Le gouvernement s’est mobilisé pour pouvoir vous apporter tous les éclairages complémentaires que ce document d’orientation budgétaire, avec ses 340 pages, ne vous aurait pas encore fournis.

Je vous propose donc, Monsieur le Président, de donner sans attendre la parole aux élus.

Je vous remercie de votre attention.