Conseil des ministres du 14 novembre 2018

2018-11-14T15:05:36+00:0014 novembre 2018|

Soutien aux communes : nouvelle mairie à Teva I Uta et complexe sportif à Rikitea

Dans le cadre de la première session de programmation des demandes de financements instruites par le service de la Délégation pour le développement des communes (DDC) au titre de l’année 2018, le Conseil des ministres a validé 2 nouveaux octrois de financement d’opérations d’investissements communaux représentant une enveloppe totale de plus de 290 millions Fcfp, pour un investissement total de 484 870 205 Fcfp, soit une participation du Pays à hauteur de 60 %.

En premier lieu, plus de 247 millions Fcfp de financement ont été octroyés au bénéfice de la commune de Teva I Uta. En effet,  la commune souhaite reconstruire sa mairie pour un montant total de 412 041 940 Fcfp. Cette rénovation lui permettra de se mettre aux normes et de regrouper l’ensemble de ses services qui sont à l’heure actuelle répartis dans différents bâtiments. Enfin, la commune pourra accueillir ses administrés dans des conditions plus acceptables.

En second lieu, la commune de Rikitea bénéficie aussi de l’appui financier du Pays pour la construction de son complexe sportif. Cette opération représente un coût total de 72 828 265 Fcfp et sera soutenue à hauteur de 43 696 959 Fcfp. Ces infrastructures sportives sont essentielles car elles offrent aux populations éloignées et notamment aux jeunes des archipels, des espaces sécurisés et adaptés à leur environnement tout en leur permettant de pratiquer des activités sportives ou des loisirs utiles à leur épanouissement.

Au travers de l’ensemble de ces financements, le gouvernement manifeste un soutien important aux opérations participant à l’amélioration des conditions et la qualité de vie des populations des différents archipels.

 

Indice des prix à la consommation : baisse de 0,7% sur douze mois

En octobre, l’indice des prix à la consommation diminue de 0,1 % et s’établit à 99,01 (base 100 décembre 2017). Cette évolution est essentiellement liée à la baisse des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées (- 0,4 %). En glissement sur douze mois, l’indice général des prix à la consommation diminue de 0,7 %.

L’indice ouvrier est en baisse de 0,1 % en octobre. Il est en repli de 0,9 % en glissement sur douze mois. L’indice général hors transport aérien international baisse de 0,1 % en octobre 2018. Il diminue de 0,9 % en glissement annuel.

Au mois d’octobre également, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est en hausse de 0,1 %. Cette croissance est principalement liée aux augmentations de prix des matériaux métalliques (+ 1,7 %) et électriques (+ 0,3 %). L’index du Bâtiment augmente de 0,2 % et celui des Travaux Publics est stable. Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre, comme celui du Second Œuvre progresse de 0,2 %. Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil est stable et celui des Travaux Spécialisés baisse de 0,1 %. Sur douze mois, l’index général du BTP est en hausse de 1,2 % ; l’index du Bâtiment croît de 1,1 % et celui des Travaux Publics, de 1,4 %.

Toujours au mois d’octobre, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

Index Valeur Variations en %
Mensuelle Sur 12 mois
Gardiennage 114,39 0,4
Sûreté 109,58 0,1
Véhicules Légers 109,40 0,1 0,9
Véhicules de Chantier 105,09 0,1 0,5
Construction navale en aluminium 122,71 3,0
Fourniture de pièces détachées pour navires 109,08 0,2
Index des Transports Publics Terrestres 106,78 1,1
Index des Assurances 104,69 0,2 -1,5
Index du Transport Aérien International 100,40 1,3 14,0

 

Modification du code de la concurrence de la Polynésie française

Le Conseil d’Etat ayant validé le 26 juillet dernier les dispositions de la loi du Pays ayant modifié la partie législative du code de la concurrence de la Polynésie française, le Conseil des ministres a adopté ses modalités d’application.

L’arrêté d’application reprend les dispositions du règlement intérieur de l’Autorité polynésienne de la Concurrence (APC) concernant notamment le contenu du dossier de notification des opérations de concentration. Pour faciliter et alléger les démarches des entreprises et dans la mesure où l’opération n’est pas problématique en termes de concurrence, il définit les conditions de mise en œuvre de la procédure de notification simplifiée pour les opérations de concentration.

L’arrêté adopté par le Conseil des Ministres tire les conséquences de la consécration, par un article du code de la concurrence, du pouvoir d’évocation, dans le domaine des opérations de concentration, du Président de la Polynésie française. Compte tenu de la pratique, la plupart des articles adapte ou précise, souvent à des fins pédagogiques pour les entreprises, les dipositions existantes.

Par ailleurs, conformément à un article de la loi du Pays, l’arrêté définit, sur proposition de l’APC, les devoirs et obligations des membres du collège et la charte de déontologie applicable aux membres et personnels de l’APC.

Enfin, l’arrêté définit les modalités d’application de la procédure de clémence qui permet d’accorder un traitement favorable aux entreprises qui coopèrent avec l’APC afin de révèler et de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles.

 

Etude de faisabilité d’une nouvelle filière aquacole aux Tuamotu basée sur les éponges

La Polynésie française a relancé depuis quelques années le secteur de l’aquaculture dans un objectif de développement durable et intégré au contexte polynésien. La Polynésie française a soutenu le projet REDAME (Etude de la REssource en éponge DActylospongia MEtachromia pour une production durable) soumis puis validé par le Contrat de projets Etat-Pays. Ce projet s’inscrit dans la perspective de développement d’une économie bleue en Polynésie française et dans les thématiques du Schéma Directeur de la Recherche et de l’Innovation.

Ce projet REDAME est issu de travaux de recherche initiés en 2011 lesquels ont montré que l’éponge Dactylospongia metachromia, particulièrement abondante aux Tuamotu, constitue une source de deux molécules, l’ilimaquinone et son épimère, produits naturellement en quantité notable. Ces molécules ont fait l’objet de travaux chimiques de production par hémi synthèse de différents produits qui ont été testés. L’un d’entre eux a ainsi démontré une activité remarquable sur la production d’insuline.

Aussi, afin d’envisager un développement de ce produit dans le traitement du diabète de type 2, les études de la ressource naturelle et de sa production durable sont nécessaires et envisagées dans le projet REDAME. Celui-ci est financé sur trois ans à hauteur de 81 999 523 Fcfp, dont 30 000 000 Fcfp par le Contrat de projets Etat-Pays, 41 999 523 Fcfp par l’UPF et l’IRD, et 10 000 000 Fcfp par la DRMM (Direction des ressources marines et minières).

 

Renforcement de la réglementation sur l’alcool : amendes forfaitaires en matière d’ivresse manifeste publique

Le commerce de boissons est une activité réglementée par la délibération du 4 septembre 1959 modifiée. Cette délibération a été modifiée par la loi du Pays du 29 mars 2018 pour notamment instaurer un dispositif d’amende forfaitaire pour les contraventions de la 2ème classe sanctionnant les personnes en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics.

En 2016,1838 infractions d’ivresse publique et manifeste ont été relevées. Aussi, le Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française a proposé un dispositif d’amende forfaitaire dans le cadre du plan de prévention de la délinquance 2016 / 2017 et du programme d’actions pour améliorer la prévention des addictions.

Il convient de rappeler que l’article 20 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française permet d’assortir les infractions d’amendes, « y compris d’amendes forfaitaires dans le cadre défini par le code de procédure pénale respectant la classification des contraventions et délits et n’excédant pas le maximum prévu pour les infractions de même nature par les lois et règlements en matière pénale ».

Les amendes forfaitaires existent déjà pour les contraventions prévues par :

  • la police de la circulation routière ;
  • le code de l’environnement.

Pour les contraventions de la 2ème classe, l’amende forfaitaire prévue est de  4 150 Fcfp, montant qui est majoré à 8 900 Fcfp à défaut de paiement ou de requête tendant à l’exonération du paiement. Dans un souci d’harmonisation, le Conseil des ministres a validé les mêmes montants pour les contraventions de la 2ème classe sanctionnant l’ivresse manifeste dans les lieux publics.

 

Vers un verdissement de la fiscalité dans le secteur primaire

Au croisement des sujets de fiscalité et de transition écologique, très présents dans le débat public, se pose la question d’une fiscalité plus écologique, avec des taxes vertes visant à infléchir les comportements pour préserver l’environnement. Cela passe par la mise en place de certains instruments de régulation environnementale et économiques sous la forme de taxes, de subventions ou encore de permis d’émission négociable.

Verdir la fiscalité d’un Pays consiste ainsi à ajouter aux objectifs classiques du système fiscal (à savoir l’objectif de rendement pour les politiques publiques, l’objectif économique et l’objectif social) un objectif environnemental.

Dès lors se pose la question du choix des taxes à remplacer, une piste étant de remplacer les taxes défavorables à l’activité économique par des taxes pénalisant des comportements nuisibles à l’environnement.

Le programme RESCCUE

Le programme RESCCUE est un projet régional sur cinq ans (2014-2018), couvrant les vingt pays de l’Océanie, dont la Polynésie française, et mis en œuvre par la Communauté du Pacifique (CPS).

Son objectif est de contribuer à accroître la résilience des États et territoires insulaires océaniens dans un contexte de changements en faisant notamment appel à l’analyse économique et à des mécanismes financiers. Son financement tient principalement de l’Agence française de développement (AFD) et du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM). Sa maîtrise d’ouvrage est assurée par le secrétariat de la communauté du Pacifique. En Polynésie française, le programme est coordonné par le ministère en charge de l’Environnement.

projet de convention

Les résultats de la première phase de l’étude régionale sur le verdissement ont été divulgués lors d’un atelier en date du 14 novembre 2017. Cette étude, réalisée sous la direction de l’Institute for European Environnemental Policy (IEEP), a permis un recensement non exhaustif d’exemples de subventions dans neuf secteurs économiques (mines, pêche, agriculture, transport, gestion des déchets, gestion des ressources en eau, développement urbain, tourisme et énergie) et il s’avère que rien de concret n’a réellement été proposé quant aux instruments de régulation environnementale ou économique.

C’est pourquoi le Pays a sollicité la CPS pour un complément d’étude afin d’évaluer les opportunités de verdir les mécanismes existants en Polynésie française et notamment dans le secteur des ressources primaires. Une consultation a été lancée par la CPS dans le cadre du programme RESCCUE et cette dernière a abouti à la sélection de l’offre du groupement Vertigo Lab / Pae Tai – Pae Uta (PTPU) pour un montant de 46 775 Euros (5 581 742 Fcfp).

Cependant, les fonds disponibles à la CPS dans le cadre du projet RESCCUE étant insuffisants, il a été proposé que cette étude fasse l’objet d’un partenariat de cofinancement entre la CPS à hauteur de 13 387,50 € (1 597 554 Fcfp), l’Agence Française pour la Biodiversité, à hauteur de 20 000 € (2 386 634 Fcfp) et la Polynésie française, à hauteur de 13 387,50 € (1 597 554 Fcfp).

Rachat de l’hôtel Hawaiki Nui par Tahiti Nui Travel

Le Conseil des ministres a autorisé l’acquistion par la société Tahiti Nui Travel du site de l’ancien hôtel Hawaiki Nui situé sur l’île de Raiatea, et constitué de parcelles de terre et de remblais pour une superficie totale de près de 4 765 m² et les constructions y édifiées.

 

Environnement : subvention pour une opération de nettoyage du village de Makemo

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 200 000 Fcfp à l’association Olympique de Makemo. Cette aide financière du Pays sera utilisée pour l’organisation d’une opération de nettoyage du village de Makemo. Cette association très dynamique a déjà à son actif plusieurs actions similaires.

 

Réinsertion sociale pour des personnes sortant de prison

La réinsertion sociale des personnes sortant de prison, au travers de modalités de remise en liberté appropriées, est un enjeu important pour lutter contre la récidive. La mobilisation de tous les acteurs institutionnels et associatifs est un préalable indispensable, un gage de réussite et de pérennité en ce sens.

A l’initiative du ministère de la Famille et des solidarités, les représentants de l’Etat et les acteurs des services pénitentiaires, le tavana de Taiarapu Ouest, les membres de l’association « Fatu Fenua », le directeur de la Fondation Agir contre l’exclusion (FACE), les services du Pays et la députée Nicole Sanquer ont été réunis afin d’envisager la concrétisation du projet agricole « Ma’a Hotu », et ce avec l’association « Tamari’i Nuutania », créée en 2009, et dont l’objet social porte sur la réinsertion des anciens détenus par la formation agricole.

Dans ce cadre, le ministère de la Famille a notamment pour rôle de rassembler et de fédérer tous les acteurs afin que ce projet sans précédent en Polynésie française puisse aboutir. Le projet prévoit que, dans un premier temps, quelques détenus sélectionnés par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) puissent bénéficier de ce programme.

Celui-ci se déroulera sur le plateau de Vairao, sur la presqu’île de Tahiti, où seront cultivées deux variétés de papaye et une variété d’ananas. L’intervention d’un formateur agricole, diplômé du centre agricole de Opunohu est prévue. Il aura la charge de proposer un programme de formation théorique et pratique. La commercialisation des productions agricoles devrait permettre à l’association de générer des revenus dès la deuxième année.

 

Subventions en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a attribué les subventions de fonctionnement suivantes à des collèges et lycées de Polynésie française :

Bénéficiaire Objet de la subvention Montant

en Fcfp

Collège de Tahaa La remise en état des poteaux de soutènement de trois bâtiments 2 408 030
Lycée Paul Gauguin L’achat de plateaux de restauration pour les élèves 444 883
Collège de Afareaitu L’ouverture d’un nouveau certificat polynésien d’aptitude professionnelle dénommé « polyvalent du bâtiment » au CETAD 1 616 510
Collège de Paopao L’ouverture de nouveaux certificats polynésiens d’aptitude professionnelle dénommés « petite et moyenne hôtellerie » et « exploitation polynésienne horticole et rurale » au CETAD 2 867 220
Collège de Taiohae L’ouverture d’un nouveau certificat polynésien aux métiers d’arts option sculpture au CETAD 521 000
Collège de Afareaitu L’achat de mobilier scolaire 2 657 896
Collège de Afareaitu Les travaux de rénovation des salles 2 458 642
Collège de Papara Mise en place d’une surveillance de baignade en milieu lagonaire 916 800
Lycée Tuianu Le Gayic Mise en place d’une surveillance de baignade en milieu lagonaire 1 833 600
Collège de Papara Le remplacement des éclairages des coursives. 290 000
Lycée Tuianu Le Gayic La création de deux douches pour le dortoir des filles et d’une douche avec les toilettes pour les personnes handicapées 810 000
Lycée Tuianu Le Gayic Fonctionnement et l’achat d’équipement pour la classe à option « cinéma audiovisuel ». 1 200 000
Collège de Faaroa Le fret du mobilier scolaire 174 700
Collège Henri Hiro L’achat de mobilier scolaire 2 000 000
Collège Henri Hiro L’achat de rideaux ignifugés pour les impostes 2 272 916
Collège Henri Hiro La rénovation du logement de gestion 1 696 130
Collège de Hitia’a Le fonctionnement de l’activité va’a 600 000
Collège de Taravao L’acquisition d’outils de projection d’œuvres artistiques 79 800
Collège de Taravao La réalisation d’un projet lecture 413 751
Collège de Taiohae Les travaux de renforcement des murs et de réparation des poteaux du CETAD 211 916
Collège Maco Tevane Le renouvellement des poignées de jalousies du centre de documentation et d’information 272 600
Lycée Paul Gauguin Le fonctionnement du projet de classe numérique 600 000
Lycée Paul Gauguin L’achat et l’installation de rideaux ignifugés au premier étage du bâtiment central 2 343 855
Lycée Paul Gauguin L’achat de mobilier pour le centre de documentation et d’information 847 734
Lycée professionnel de Mahina Le renouvellement de rideaux ignifugés de l’internat 2 805 020

 

Subvention en faveur de l’association sportive Manu Ura

Le Conseil des ministres a attribué une subvention de 1 million Fcfp en faveur de l’association sportive Manu Ura pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2018.

Fondée en 1953, l’association sportive Manu Ura se situe à Paea. Elle est affiliée aux fédérations auxquelles ses sections sont affiliées. Elle a pour objet l’organisation et la pratique des activités physiques et sportives. Lors de la dernière saison, cette structure était composée de 1 000 licenciés. L’association participe notamment aux championnats et compétitions fédérales de toutes les disciplines sportives des différentes sections.

Conseil des ministres en Reo Tahiti