Conseil des ministres du 12 octobre 2018

2018-10-12T17:02:06+00:0012 octobre 2018|

Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2019

Le rapport du gouvernement pour le débat d’orientation budgétaire qui doit se tenir à la fin du mois d’octobre à l’Assemblée de Polynésie française, préalablement au vote du budget primitif 2019, s’articule en un document unique.

Le rapport comprend :

  • les éléments relatifs à l’environnement économique (la conjoncture et les perspectives), l’exécution budgétaire en cours et les éléments de construction du budget prochain, présentés antérieurement dans le tome I ;
  • et la compilation de l’ensemble des Projets annuel de performance (PAP) produits par les ministères, présentée auparavant dans le tome II – PAP. Il se décline par mission et programme à l’image du document budgétaire qui sera remis à l’assemblée et présente les objectifs que nous nous engageons à atteindre.

Dans la continuité des actions gouvernementales entreprises sous la précédente mandature, la perspective majeure des cinq années à venir s’inscrit, d’ores et déjà, dans la nécessité de renforcer la cohésion sociale et de construire véritablement la Polynésie de demain.

Pour ce faire, trois axes principaux constitueront le triptyque de cette nouvelle impulsion. Il s’agit de rendre la Polynésie plus solidaire et équitable, de moderniser son administration pour la rendre plus efficace et performante, et de recentrer son économie sur ses moteurs de croissance endogènes. Cette impulsion se veut prioritairement sociale et économique en faveur des citoyens polynésiens.

Le budget primitif (BP) 2019 poursuivra les objectifs définis dans le cadre de ces orientations stratégiques.

Ce document sera examiné le 19 octobre en commission de l’économie et le 29 octobre en séance plénière de l’Assemblée de la Polynésie française.

Il s’agit d’un document établi chaque année par le gouvernement, dont l’objectif est d’éclairer l’Assemblée sur les politiques publiques proposées par le gouvernement pour l’année à venir, en complément du projet de budget primitif débattu dans la même session budgétaire.

 

Attribution d’aides financières pour soutenir et redynamiser les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises.

Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité.

Le second instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant total s’élevant à  31 576 000 Fcfp afin de soutenir treize sociétés.

 

Modification des dispositions relatives à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire

La délibération de l’Assemblée de la Polynésie française relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire a été adoptée le 14 décembre 2017 aux fins de préciser les modalités d’obtention d’une licence d’exploitation dans le transport maritime interinsulaire et les obligations de service public auxquelles sont soumis les opérateurs attributaires d’une licence d’exploitation.

Afin d’optimiser le service aux usagers du transport maritime interinsulaire et la mise en place d’un contrôle effectif de l’activité des armateurs par la puissance publique, il a ainsi été décidé de modifier le texte pour ouvrir la possibilité d’exercer des dessertes exceptionnelles, en cas de défaillance ou indisponibilité d’un moyen de transport régulier (navire ou aéronef), de desserte d’une île privée ou soumise à autorisation particulière non prévue dans une desserte régulière, de transport de matériels particulièrement lourds ou volumineux ne pouvant être transportés sur le navire assurant la ligne régulière, de surcroît d’activité sur une île ou en cas de transport de scolaires ou de groupe de passagers spécifiques (sportifs, association cultuelle, artisans lors de manifestations artisanale, etc), à d’autres navires que ceux ayant déjà une licence d’exploitation.

Il est également demandé aux armateurs leurs données comptables (compte de résultat, bilan et annexe) et statistiques afin que le gouvernement puisse connaître la réalité de l’activité économique du transport maritime interinsulaire.

Il sera en outre créé un observatoire du transport maritime interinsulaire qui sera un lieu de rencontre et d’échanges entre le gouvernement, les acteurs professionnels mais aussi les communes, les élus de l’Assemblée de la Polynésie française et des représentants des usagers.

Cet observatoire rendra un rapport d’activité annuel du transport maritime interinsulaire, qui sera présenté en Conseil des ministres puis transmis à l’Assemblée de la Polynésie française pour information. Afin d’éviter la multiplication de commission, l’actuel comité consultatif de la navigation maritime sera supprimé.

Enfin, les obligations de service public sont redéfinies afin d’être de véritables obligations pour les armateurs et pas simplement des souhaits à réaliser « dans la mesure des possibilités de l’amateur » (horaires d’arrivée sur les îles éloignées et horaires des opérations de chargement et de déchargement).

Par ailleurs, il a été décidé de modifier un article de la délibération de l’Assemblée du 24 août 1995 modifiée afin de remplacer les anciens termes de « licence d’armateur » par les mots « licence d’exploitation », comme défini dans la délibération de l’Assemblée de Polynésie française du 14 décembre 2017.

 

Subventions en faveur de l’ASSEP et de l’USSP

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 3,3 millions Fcfp à l’ASSEP. Cette association, créée en 1989, a notamment pour mission d’animer, de promouvoir, d’orienter, de coordonner l’éducation physique et la pratique des sports au sein de l’enseignement privé à l’échelon du secondaire et du primaire, et d’organiser des compétitions sportives.

Le Conseil des ministres a également octroyé une subvention d’1 million Fcfp à l’Union du sport scolaire polynésien (USSP). Créée en 1962, cette association a pour objet de fédérer les associations sportives publiques ou privées des établissements d’enseignement du second degré de Polynésie française, en prolongement des objectifs généraux de l’éducation physique et sportive dispensée pendant les heures scolaires obligatoires.

 

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