Budget 2019, comptes spéciaux, FIP : avis favorable en commission à l’Assemblée

2018-11-21T15:20:31+00:0021 novembre 2018|

La commission de l’Economie, des Finances, du Budget et de la fonction publique de l’Assemblée de la Polynésie française a examiné, mercredi, le projet de budget général et le projet de budgets des comptes spéciaux de la Polynésie française pour l’exercice 2019.

Le projet de budget général présente des ressources en fonctionnement à hauteur de 130,399 milliards Fcfp, dont 107,031 milliards Fcfp de recettes fiscales. Compte-tenu de la reprise économique constatée, ces recettes sont en hausse de 7,974 milliards Fcfp (+8%) par rapport au budget primitif 2018.

Le gouvernement, conformément à ses objectifs définis dans le cadre des orientations stratégiques, a souhaité consacrer l’essentiel des ressources supplémentaires aux soutiens en faveur de la cohésion sociale et du développement économique. Ainsi, les dépenses de subventions, participations et contributions progressent de 15 % par rapport à l’année précédente.

La maîtrise des dépenses publiques restant par ailleurs une priorité, les charges de fonctionnement courant et de personnel restent contenues aux enveloppes de 2018. En investissement, l’inscription de 28 milliards Fcfp de crédits de paiement nouveaux va permettre d’augmenter le financement alloué notamment à la poursuite des aménagements en réseaux et équipements structurants (12,2 milliards Fcfp), à la construction de logements (6,5 milliards Fcfp) et au soutien au développement des ressources propres (agriculture, pêche pour 1,8 milliard Fcfp).

Ces projets de budgets primitifs seront soumis au vote des représentants de l’Assemblée lors de la séance plénière du 6 décembre prochain. Le Vice-président, Teva Rohfritsch, a, par ailleurs, répondu aux questions des représentants dont l’avis est sollicité, comme chaque année, sur le projet de décret fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP).

Ce projet de décret propose un taux de prélèvement de 17 % conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi organique portant statut de la Polynésie française, qui précisent que « cette quote-part ne peut être inférieure à 15 % ».

Concernant l’exercice 2016, le différentiel entre l’assiette du FIP au budget primitif 2016, qui correspond aux prévisions de recettes de l’exercice, et celle du compte administratif, qui constate les recettes effectivement perçues, est de + 4 600 447 725 Fcfp.

Ce constat génère mécaniquement un versement de 782 076 113 Fcfp, correspondant à 17 % du différentiel, en faveur du FIP au titre de l’année 2016. Les crédits correspondants avaient été inscrits au budget primitif 2018 et ont déjà fait l’objet d’un versement au FIP dès la fin du mois de janvier. S’agissant de l’assiette 2018, son montant, calculé sur les inscriptions du budget primitif de 2018, est de 92 843 179 000 Fcfp.